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La "nouvelle mouture sous quinzaine" selon Bedoui
Projet de loi sur les partis politiques
Publié dans Le Midi Libre le 31 - 07 - 2017

Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui, a réuni ses cadres, samedi, à l'effet d'enrichir le projet de loi sur les partis politiques, a indiqué hier un communiqué du ministère.
Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui, a réuni ses cadres, samedi, à l'effet d'enrichir le projet de loi sur les partis politiques, a indiqué hier un communiqué du ministère.
Dans ce sens, le ministre a mis en avant l'impératif d'aller vers une révision profonde, appelant à l'implication de toutes les parties concernées à l'enrichissement du projet, s'attendant à "la participation de tous les acteurs, outre la consultation des juristes et experts, en matière de pré-contrôle et de post-contrôle du soutien et du financement des partis", note le communiqué. Un préalable incontournable pour Noureddine Bedoui, dès lors qu'il s'agit de "promouvoir, développer et consolider l'action politique" assène-t-il, soulignant l'importance d'oeuvrer à l'approfondissement des réformes en vue "de permettre aux partis d'assumer pleinement leurs missions fixées par la loi, de faciliter les contacts et de réguler les cadres et les lois", ajoutera-t-il.
Le ministre a ensuite suivi un exposé sur le projet du texte de la loi organique relative aux associations et les propositions formulées tant en ce qui concerne les modalités de constitution que les droits et obligations devant être contenus dans le nouveau projet de loi pour les associations à caractère central et local. Dans ce cadre, il a été proposé plusieurs points nouveaux liés essentiellement aux dénominations, objectifs et principe de jumelage, les questions de financement, de subvention et de dons ainsi que la définition des règles ayant trait aux associations religieuses, sportives et juvéniles et procédures du contrôle financier. Procédant, par la suite, à l'installation du comité de lecture chargé de l'examen des propositions et des observations des cadres et experts des différents secteursdont la Justice et des Finances, Bedoui ainstruit de rendre la mouture finale du projetde loi dans un délai maximum de deuxsemaines.
Clôturant enfin le sujet, le premier responsable de l'Intérieur a mis en exergue la nécessité de mettre en place desmécanismes nécessaires à "un contrôle pratique et efficace des activités des associations tout en apportant soutien et facilitations à celles dont les activités sont conformes à la loi en vigueur" a-t-ilsoutenu, non sans rappeler au respect desrègles d'établissement des rapports financierset des aides octroyées. Par ailleurs, et durant la même réunion,Noureddine Bedoui a suivi un rapport dela commission des responsables deswilayas côtières sur l'exploitation anarchiquedes plages et parkings par desopportunistes ainsi que les campingsd'été, la propreté de l'environnement, lesloisirs, les caravanes et les activités culturelles.Dans ce contexte, le ministre a insisté sur la poursuite et l'intensification des efforts jusqu'à l'éradication définitive du phénomène de l'exploitation anarchiquedes plages et parkings, faisant remarquer que tous les moyens matériels, humains et sécuritaires ont été mobilisés à ceteffet.
Dans cette veine, il a mis en garde que "les complices assumeront leur entière responsabilité", assurant qu'il usera de toutes les voies et de tous les moyens disponibles pour l'éradication de ces phénomènes.
Dans ce sens, le ministre a mis en avant l'impératif d'aller vers une révision profonde, appelant à l'implication de toutes les parties concernées à l'enrichissement du projet, s'attendant à "la participation de tous les acteurs, outre la consultation des juristes et experts, en matière de pré-contrôle et de post-contrôle du soutien et du financement des partis", note le communiqué. Un préalable incontournable pour Noureddine Bedoui, dès lors qu'il s'agit de "promouvoir, développer et consolider l'action politique" assène-t-il, soulignant l'importance d'oeuvrer à l'approfondissement des réformes en vue "de permettre aux partis d'assumer pleinement leurs missions fixées par la loi, de faciliter les contacts et de réguler les cadres et les lois", ajoutera-t-il.
Le ministre a ensuite suivi un exposé sur le projet du texte de la loi organique relative aux associations et les propositions formulées tant en ce qui concerne les modalités de constitution que les droits et obligations devant être contenus dans le nouveau projet de loi pour les associations à caractère central et local. Dans ce cadre, il a été proposé plusieurs points nouveaux liés essentiellement aux dénominations, objectifs et principe de jumelage, les questions de financement, de subvention et de dons ainsi que la définition des règles ayant trait aux associations religieuses, sportives et juvéniles et procédures du contrôle financier. Procédant, par la suite, à l'installation du comité de lecture chargé de l'examen des propositions et des observations des cadres et experts des différents secteursdont la Justice et des Finances, Bedoui ainstruit de rendre la mouture finale du projetde loi dans un délai maximum de deuxsemaines.
Clôturant enfin le sujet, le premier responsable de l'Intérieur a mis en exergue la nécessité de mettre en place desmécanismes nécessaires à "un contrôle pratique et efficace des activités des associations tout en apportant soutien et facilitations à celles dont les activités sont conformes à la loi en vigueur" a-t-ilsoutenu, non sans rappeler au respect desrègles d'établissement des rapports financierset des aides octroyées. Par ailleurs, et durant la même réunion,Noureddine Bedoui a suivi un rapport dela commission des responsables deswilayas côtières sur l'exploitation anarchiquedes plages et parkings par desopportunistes ainsi que les campingsd'été, la propreté de l'environnement, lesloisirs, les caravanes et les activités culturelles.Dans ce contexte, le ministre a insisté sur la poursuite et l'intensification des efforts jusqu'à l'éradication définitive du phénomène de l'exploitation anarchiquedes plages et parkings, faisant remarquer que tous les moyens matériels, humains et sécuritaires ont été mobilisés à ceteffet.
Dans cette veine, il a mis en garde que "les complices assumeront leur entière responsabilité", assurant qu'il usera de toutes les voies et de tous les moyens disponibles pour l'éradication de ces phénomènes.


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