Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De nouvelles taxes sur les véhicules ?
Projet de loi de finances 2020
Publié dans Le Midi Libre le 15 - 09 - 2019

Le projet de loi de finances 2020 (PLF- 2020) prévoit en effet d'imposer une nouvelle taxe sur les véhicules et les engins mobiles de tous types, a-t-on appris de source sûre.
Le projet de loi de finances 2020 (PLF- 2020) prévoit en effet d'imposer une nouvelle taxe sur les véhicules et les engins mobiles de tous types, a-t-on appris de source sûre.
Cette taxe, dont devraient s'acquitter les automobilistes lors du renouvellement ou de l'établissement du contrat d'assurance de leurs véhicules, est proposée à 1.500 DA sur les véhicules touristiques et à 3.000 DA sur les autres véhicules et engins mobiles. Selon notre source, 70 % des revenus de cette taxe, soit plus de 840 milliards de centimes, seront destinés au budget de l'Etat, tandis que 30 % des recettes, soit plus de 360 milliards de centimes, iront à la Caisse de solidarité et de garantie des Collectivités locales.
Pourquoi les émigrés devront payer 6.000 DA ?
Parmi les nouveautés proposées au titre de la mouture de l'avant-projet de la loi de finances 2020, examinée mercredi 11 septembre lors d'une réunion du gouvernement présidée par le Premier ministre Noureddine Bedoui, une disposition est consacrée aux véhicules des touristes non résidents.
Ainsi, selon notre source, il s'agit de l'instauration d'une taxe de 6.000 dinars, sur tout véhicule entré sur le territoire national dans la cadre d'un séjour touristique. Il a ainsi été proposé d'instituer cette taxe qui devra être payée au niveau des services des Douanes, préalablement à la délivrance du permis de circuler délivré par ces mêmes services. Pour les initiateurs de cette disposition, il s'agit d'une compensation, pour bénéficier du carburant subventionné, mais aussi l'utilisation des infrastructures de base, telles les routes. D'autant que les touristes ne payent pas la taxe de la vignette automobile, à laquelle sont sujets les résidents.
Selon notre source, cette manne est une source supplémentaire pour le Trésor public, d'une part, et une compensation pour les subventions suscitées, d'autre part. Avec un trafic de près de 150.000 véhicules, cette proposition devrait générer annuellement, près de 1 milliard de dinars.
Vers une nouvelle hausse des prix du tabac
Cette disposition se justifie par le coup faramineux de la prise en charge des maladies, liées à la consommation du tabac. Dans son projet de loi de finances pour 2020, le gouvernement, piloté par Noureddine Bedoui, prévoit de revoir à la hausse la taxe additionnelle sur les produits tabagiques (cigarette, tabac à chiquer, etc.), mis à la consommation en Algérie. Portée en 2012 à 11 DA par paquet, bourse ou boîte, cette taxe additionnelle est proposée à 17 DA par le PLF-2020, soit une hausse de 6 DA par paquet.
L'article 36 de la loi de finances précise que cette taxe additionnelle sur les produits tabagiques est recouvrée dans les mêmes conditions que la taxe intérieure de consommation. Le produit de la taxe est versé au Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux
Cette taxe, dont devraient s'acquitter les automobilistes lors du renouvellement ou de l'établissement du contrat d'assurance de leurs véhicules, est proposée à 1.500 DA sur les véhicules touristiques et à 3.000 DA sur les autres véhicules et engins mobiles. Selon notre source, 70 % des revenus de cette taxe, soit plus de 840 milliards de centimes, seront destinés au budget de l'Etat, tandis que 30 % des recettes, soit plus de 360 milliards de centimes, iront à la Caisse de solidarité et de garantie des Collectivités locales.
Pourquoi les émigrés devront payer 6.000 DA ?
Parmi les nouveautés proposées au titre de la mouture de l'avant-projet de la loi de finances 2020, examinée mercredi 11 septembre lors d'une réunion du gouvernement présidée par le Premier ministre Noureddine Bedoui, une disposition est consacrée aux véhicules des touristes non résidents.
Ainsi, selon notre source, il s'agit de l'instauration d'une taxe de 6.000 dinars, sur tout véhicule entré sur le territoire national dans la cadre d'un séjour touristique. Il a ainsi été proposé d'instituer cette taxe qui devra être payée au niveau des services des Douanes, préalablement à la délivrance du permis de circuler délivré par ces mêmes services. Pour les initiateurs de cette disposition, il s'agit d'une compensation, pour bénéficier du carburant subventionné, mais aussi l'utilisation des infrastructures de base, telles les routes. D'autant que les touristes ne payent pas la taxe de la vignette automobile, à laquelle sont sujets les résidents.
Selon notre source, cette manne est une source supplémentaire pour le Trésor public, d'une part, et une compensation pour les subventions suscitées, d'autre part. Avec un trafic de près de 150.000 véhicules, cette proposition devrait générer annuellement, près de 1 milliard de dinars.
Vers une nouvelle hausse des prix du tabac
Cette disposition se justifie par le coup faramineux de la prise en charge des maladies, liées à la consommation du tabac. Dans son projet de loi de finances pour 2020, le gouvernement, piloté par Noureddine Bedoui, prévoit de revoir à la hausse la taxe additionnelle sur les produits tabagiques (cigarette, tabac à chiquer, etc.), mis à la consommation en Algérie. Portée en 2012 à 11 DA par paquet, bourse ou boîte, cette taxe additionnelle est proposée à 17 DA par le PLF-2020, soit une hausse de 6 DA par paquet.
L'article 36 de la loi de finances précise que cette taxe additionnelle sur les produits tabagiques est recouvrée dans les mêmes conditions que la taxe intérieure de consommation. Le produit de la taxe est versé au Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.