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"Le contribuable doit payer le juste impôt"
Kamel Aissani, dg des impôts ;
Publié dans Le Midi Libre le 20 - 01 - 2020

Le DG des impôts, Kamel Aissani a indiqué que désormais le citoyen devra s'acquitter du "juste impôt" afin de renforcer la justice fiscale.
Le DG des impôts, Kamel Aissani a indiqué que désormais le citoyen devra s'acquitter du "juste impôt" afin de renforcer la justice fiscale.
Il a évoqué dans ce contexte, un "chantier de réformes touchant la modernisation fiscale et l'instauration d'un système performant permettant de lutter contre la fraude fiscale et un recouvrement d'impôts plus efficace". Au forum d'El Moudjahid, le DG des impôts est revenu sur les mesures fiscales prises dans le cadre de la loi de finances de 2020. Il a déclaré à cet effet que "des mesures ont été prises pour alléger les procédures de paiement des impôts pour les contribuables".
Il a souligné "la nécessité d'aller vers plus d'équité fiscale" où le gouvernement a décidé "de supprimer certains impôts, notamment pour les jeunes qui se lancent dans les startups et tous ceux qui ont des entreprises utilisant des logiciels informatiques pour leur développement". L'orateur a estimé dans son intervention que "la télédéclaration des impôts est dans la bonne voie puisqu'il est déjà opérationnel pour les grandes entreprises". Dans le volet touchant la modernisationfiscale, le DGI souligne que "les centres d'impôts de proximité seront en vigueur dés cette année" en précisant que "ces centres seront relayés à un système d'informations permettant de savoir avec précision toutes les données sur les contribuables". Il estime que "la numérisation fiscale est en cours et sera achevée bientôt". Ces démarches sont inscrites dans le cadre de l'assainissement fiscal dont le plan d'action a été validé par le gouvernement. "Ce plan va nous permettre d'avoir plus d'équipements et de matériels pour aller vers une vérification et un contrôle plus rigoureux des impôts".
Cela va également mettre plus de moyens pour le recouvrement des créances dont 4.500 milliards de dinars a été atteint en l'espace de 15 ans. Un montant faramineux que l'Etat compte récupérer mais "ce sera un chantier complexe et difficile" reconnait Kamel Aïssani qui récuse totalement le chiffre des 11.000 milliards de centimes de créances non recouvrées. En effet, ces montants accumulés résultent de dettes fiscales non payés par ceux qui ont utilisé "la fraude, le prête-nom et des faux registres de commerce". Le DG évoque "des créances irrécouvrables car ce sont des contribuables non localisés". Dorénavant et pour plus de transparence, la DGI compte mettre sur pied "un règlement obligatoire pour que les fournisseurs doivent s'assurer de l'identité des acheteurs".
Un code pour simplifier l'impôt
Kamel Aissani est convaincu que "la simplicatio de l'acte de payer l'impôt doit être érigé en norme universelle". Pour commencer, il aura fallu selon lui "procéder à revoir l'impôt forfaitaire unique". Pour cette année "cet impôt ne concerne que les petits commerçants et non les entreprises comme cela été auparavant. De même, une nouveauté introduite touche au paiement des taxes au mois et non jusqu'à la fin de l'année pour certains catégories de contribuables". "Il faudra que le chiffre d'affaires soit connu d'avance pour établir les barèmes de paiement", fait-il savoir et non pas se contenter de chiffres communiqués aléatoirement, ce qui a encouragé la fraude et les fausses déclarations.
Dans le chapitre des réformes entreprises, il y a lieu de citer "la suppression d'attestations qui devaient être délivrés par l'administration des impôts pour les bourses d'études, soins à l'étranger ou de transferts de devises". Ces documents ont "alourdi l'administration fiscale où prés de 60.000 attestations étaient délivrées annuellement. Désormais, il ne sera question que d'allègement de la procédure fiscale". Kamel Aïssani a fait part également "de l'élargissement de l'assiette fiscale pour améliorer les ressources de l'Etat". Un projet prévu pour cette année mais dont la teneur n'a pas été communiquée.
L'impôt sur la fortune : les riches payent peu
Le DG des impôts est revenu sur l'une des dispositions fiscales qui suscite encore des controverses. En effet, l'instauration d'un impôt sur le patrimoine, rappelons-le, est l'une des mesures phares prises par l'Etat. "Il y a une confusion chez beaucoup de gens : c'est un impôt sur le patrimoine et non sur la fortune", explique l'orateur. Il rappelle que "cet impôt a été créé en 1993 et réaménagé pour les personnes ayant un revenu ou montant d'une fortune dépassant les 100 millions de dinars soit 10 milliards de centimes. Les personnes concernées ne doivent payer que le 1/1000e de leur fortune. C'est dire le peu de recettes attendue. Les personnes exclues de cet impôt sont celles ayant un héritage ou celles n'ayant pas régularisé leurs dossiers sur ces cas.
De même que les expatriés médecins algériens souhaitant accomplir des actes chirurgicaux en Algérie sont exempts de taxes sur les équipements ramenés au pays. Hormis ces deux catégories, les personnes "fortunées" ne peuvent pas payer tous cet impôt. Le premier responsable des impôts reconnait la difficulté "face à l'absence d'un fichier numérisé des classements de fortunes". Pourrait-on espérer à l'avenir, comme sous d'autres cieux, que les riches soient plus taxés que les autres catégories ? Du reste, les autorités sont devant un dilemme : quels sont les personnes riches qui doivent payer plus d'impôts ? Aucune réponse pour le moment.
Il a évoqué dans ce contexte, un "chantier de réformes touchant la modernisation fiscale et l'instauration d'un système performant permettant de lutter contre la fraude fiscale et un recouvrement d'impôts plus efficace". Au forum d'El Moudjahid, le DG des impôts est revenu sur les mesures fiscales prises dans le cadre de la loi de finances de 2020. Il a déclaré à cet effet que "des mesures ont été prises pour alléger les procédures de paiement des impôts pour les contribuables".
Il a souligné "la nécessité d'aller vers plus d'équité fiscale" où le gouvernement a décidé "de supprimer certains impôts, notamment pour les jeunes qui se lancent dans les startups et tous ceux qui ont des entreprises utilisant des logiciels informatiques pour leur développement". L'orateur a estimé dans son intervention que "la télédéclaration des impôts est dans la bonne voie puisqu'il est déjà opérationnel pour les grandes entreprises". Dans le volet touchant la modernisationfiscale, le DGI souligne que "les centres d'impôts de proximité seront en vigueur dés cette année" en précisant que "ces centres seront relayés à un système d'informations permettant de savoir avec précision toutes les données sur les contribuables". Il estime que "la numérisation fiscale est en cours et sera achevée bientôt". Ces démarches sont inscrites dans le cadre de l'assainissement fiscal dont le plan d'action a été validé par le gouvernement. "Ce plan va nous permettre d'avoir plus d'équipements et de matériels pour aller vers une vérification et un contrôle plus rigoureux des impôts".
Cela va également mettre plus de moyens pour le recouvrement des créances dont 4.500 milliards de dinars a été atteint en l'espace de 15 ans. Un montant faramineux que l'Etat compte récupérer mais "ce sera un chantier complexe et difficile" reconnait Kamel Aïssani qui récuse totalement le chiffre des 11.000 milliards de centimes de créances non recouvrées. En effet, ces montants accumulés résultent de dettes fiscales non payés par ceux qui ont utilisé "la fraude, le prête-nom et des faux registres de commerce". Le DG évoque "des créances irrécouvrables car ce sont des contribuables non localisés". Dorénavant et pour plus de transparence, la DGI compte mettre sur pied "un règlement obligatoire pour que les fournisseurs doivent s'assurer de l'identité des acheteurs".
Un code pour simplifier l'impôt
Kamel Aissani est convaincu que "la simplicatio de l'acte de payer l'impôt doit être érigé en norme universelle". Pour commencer, il aura fallu selon lui "procéder à revoir l'impôt forfaitaire unique". Pour cette année "cet impôt ne concerne que les petits commerçants et non les entreprises comme cela été auparavant. De même, une nouveauté introduite touche au paiement des taxes au mois et non jusqu'à la fin de l'année pour certains catégories de contribuables". "Il faudra que le chiffre d'affaires soit connu d'avance pour établir les barèmes de paiement", fait-il savoir et non pas se contenter de chiffres communiqués aléatoirement, ce qui a encouragé la fraude et les fausses déclarations.
Dans le chapitre des réformes entreprises, il y a lieu de citer "la suppression d'attestations qui devaient être délivrés par l'administration des impôts pour les bourses d'études, soins à l'étranger ou de transferts de devises". Ces documents ont "alourdi l'administration fiscale où prés de 60.000 attestations étaient délivrées annuellement. Désormais, il ne sera question que d'allègement de la procédure fiscale". Kamel Aïssani a fait part également "de l'élargissement de l'assiette fiscale pour améliorer les ressources de l'Etat". Un projet prévu pour cette année mais dont la teneur n'a pas été communiquée.
L'impôt sur la fortune : les riches payent peu
Le DG des impôts est revenu sur l'une des dispositions fiscales qui suscite encore des controverses. En effet, l'instauration d'un impôt sur le patrimoine, rappelons-le, est l'une des mesures phares prises par l'Etat. "Il y a une confusion chez beaucoup de gens : c'est un impôt sur le patrimoine et non sur la fortune", explique l'orateur. Il rappelle que "cet impôt a été créé en 1993 et réaménagé pour les personnes ayant un revenu ou montant d'une fortune dépassant les 100 millions de dinars soit 10 milliards de centimes. Les personnes concernées ne doivent payer que le 1/1000e de leur fortune. C'est dire le peu de recettes attendue. Les personnes exclues de cet impôt sont celles ayant un héritage ou celles n'ayant pas régularisé leurs dossiers sur ces cas.
De même que les expatriés médecins algériens souhaitant accomplir des actes chirurgicaux en Algérie sont exempts de taxes sur les équipements ramenés au pays. Hormis ces deux catégories, les personnes "fortunées" ne peuvent pas payer tous cet impôt. Le premier responsable des impôts reconnait la difficulté "face à l'absence d'un fichier numérisé des classements de fortunes". Pourrait-on espérer à l'avenir, comme sous d'autres cieux, que les riches soient plus taxés que les autres catégories ? Du reste, les autorités sont devant un dilemme : quels sont les personnes riches qui doivent payer plus d'impôts ? Aucune réponse pour le moment.


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