Le Conseil des ministres, présidé dimanche par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune ,par visioconférence a adopté le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal criminalisant les actes qui se sont répandus ces dernières années au point de menacer la sécurité et la stabilité du pays, notamment la diffusion de Le Conseil des ministres, présidé dimanche par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune ,par visioconférence a adopté le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal criminalisant les actes qui se sont répandus ces dernières années au point de menacer la sécurité et la stabilité du pays, notamment la diffusion de "fakenews" pour porter atteinte à l'ordre et à la sécurité publics, l'atteinte à la sûretéde l'Etat et à l'unité nationale. Les peines proposées dans l'exposé du ministre de la Justice, Garde des sceaux du projet de loi modifiant et complétantl'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal prévoient aussi la criminalisationde la falsification en vue de l'obtention d'aides publics financières,matérielles et en nature, ainsique d'exonérations fiscales. Il s'agit aussi des actes portant atteinte à la probité des examens et concours, de mise en danger d'autrui ou à leur intégrité corporelle. Il est question également d'un durcissement des peines pour les crimes d'outrage et d'agression contre la personne de l'imam, destruction ou profanation de lieux de culte publics, et enfinl'augmentation des limites , minimales et maximales, de l'amende relative à la violation des règlements émanant del'administration. Les dispositions de l'avant projet de loiprésenté par le Garde des sceaux visentàadapter cette loi avec les mutations survenantdans le pays, afin de prendre encharge les nouvelles formes de criminalitéqui en découle, et combler le videdans le système juridique en matière de gestion des crises. Dans son intervention, le Président Tebboune a affirmé "que ce projet s'inscrivait dans le cadre de ses engagements, notamment pour ce qui a trait à la moralisation de la société et de l'administration, et à la rupture définitive avec les pratiques ayant porté atteinte à l'image de l'Etat et à la probité de ses cadres, à condition que cela intervienne dans le cadre d'un Etat fort et équitable sans aucune ambiguïté entre la liberté et l'anarchie". Et d'ajouter, "nous sommes déterminés à édifier une véritable démocratie, étant une revendication populaire irréversible, une démocratie accordant à tout un chacun la place qu'il mérite indépendamment de sa position sociale". Le président de la République a fait observer que "pareille démocratie que nous ambitionnons de construire ensemble, n'arrange pas ceux qui ont répandu la corruption sur la terre en amassant des fortunes suspectes et bénéficié de privilèges indus en usant de différents moyens". "La véritable démocratie ne saurait se construire que dans le cadre d'un Etat fort avec sa justice et sa cohésion nationale, et nous sommes déterminés à édifier cet Etat avec son référent novembriste", a ajouté le Président Tebboune, soulignant que "l'Etat fragile ne peut donner lieu qu'à l'édification d'une pseudo démocratie ouvrant les portes à l'anarchie et à la violation de la loi, à l'utilisation de l'Etat à des fins personnelles, et il me désole de dire que nous vivons une certaine anarchie affectant parfois les fondements de l'unité nationale et la conspiration avec certains réseaux étrangers hostiles au pays". Le Président a demandé, par la suite, au ministre de la Justice, Garde des sceaux de transmettre ses remerciements et son estime aux magistrats pour les effortsconsentis afin de rendre des jugements équitables, préservant la nation de l'injustice et de la corruption. "fakenews" pour porter atteinte à l'ordre et à la sécurité publics, l'atteinte à la sûretéde l'Etat et à l'unité nationale. Les peines proposées dans l'exposé du ministre de la Justice, Garde des sceaux du projet de loi modifiant et complétantl'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal prévoient aussi la criminalisationde la falsification en vue de l'obtention d'aides publics financières,matérielles et en nature, ainsique d'exonérations fiscales. Il s'agit aussi des actes portant atteinte à la probité des examens et concours, de mise en danger d'autrui ou à leur intégrité corporelle. Il est question également d'un durcissement des peines pour les crimes d'outrage et d'agression contre la personne de l'imam, destruction ou profanation de lieux de culte publics, et enfinl'augmentation des limites , minimales et maximales, de l'amende relative à la violation des règlements émanant del'administration. Les dispositions de l'avant projet de loiprésenté par le Garde des sceaux visentàadapter cette loi avec les mutations survenantdans le pays, afin de prendre encharge les nouvelles formes de criminalitéqui en découle, et combler le videdans le système juridique en matière de gestion des crises. Dans son intervention, le Président Tebboune a affirmé "que ce projet s'inscrivait dans le cadre de ses engagements, notamment pour ce qui a trait à la moralisation de la société et de l'administration, et à la rupture définitive avec les pratiques ayant porté atteinte à l'image de l'Etat et à la probité de ses cadres, à condition que cela intervienne dans le cadre d'un Etat fort et équitable sans aucune ambiguïté entre la liberté et l'anarchie". Et d'ajouter, "nous sommes déterminés à édifier une véritable démocratie, étant une revendication populaire irréversible, une démocratie accordant à tout un chacun la place qu'il mérite indépendamment de sa position sociale". Le président de la République a fait observer que "pareille démocratie que nous ambitionnons de construire ensemble, n'arrange pas ceux qui ont répandu la corruption sur la terre en amassant des fortunes suspectes et bénéficié de privilèges indus en usant de différents moyens". "La véritable démocratie ne saurait se construire que dans le cadre d'un Etat fort avec sa justice et sa cohésion nationale, et nous sommes déterminés à édifier cet Etat avec son référent novembriste", a ajouté le Président Tebboune, soulignant que "l'Etat fragile ne peut donner lieu qu'à l'édification d'une pseudo démocratie ouvrant les portes à l'anarchie et à la violation de la loi, à l'utilisation de l'Etat à des fins personnelles, et il me désole de dire que nous vivons une certaine anarchie affectant parfois les fondements de l'unité nationale et la conspiration avec certains réseaux étrangers hostiles au pays". Le Président a demandé, par la suite, au ministre de la Justice, Garde des sceaux de transmettre ses remerciements et son estime aux magistrats pour les effortsconsentis afin de rendre des jugements équitables, préservant la nation de l'injustice et de la corruption.
