Le projet de loi de finances complémentaire, endossé la semaine dernière par le Conseil des ministres, contient, parmi les mesuresproposées pour renflouer les caisses de l'Etat, une augmentation sensible des prix des carburants. Le projet de loi de finances complémentaire, endossé la semaine dernière par le Conseil des ministres, contient, parmi les mesuresproposées pour renflouer les caisses de l'Etat, une augmentation sensible des prix des carburants. Selon la mesure proposée, les prix de l'essence augmenteront de 3 dinars le litre, soit 41,94 dinars pour l'essence normal, au lieu de 38,94, actuellement et 44,97 DA pour le super au lieu de 41,97. Le gas-oil, qui est actuellement de 23,06 DA le litre passera à 28,06 DA, soit une augmentation de 5 DA. En dépit de cette nouvelle augmentationqui devrait entrer en vigueur après l'adoption du projet par le Parlement, les prix des carburants restent largement en dessous de leurs prix réels. Le projet de loi de finances complémentaire (PLFC) pour l'exercice 2020 prévoit un prix référentiel du baril de pétrole de 30 USD contre 50 USD dans la loi de finances initiale. C'est ce qui a été indiqué, hier à Alger, par le ministre conseiller à la Communication, porte-parole officiel de la présidence de la République, Belaïd Mohand Oussaïd lors d'une conférence de presse au siège de la Présidence.A une question sur les répercussions de la réduction du budget de fonctionnement à 50 % dans la LFC 2020, M. Belaïd a fait état d'"une profonde étude qui a pris en compte toutes les considérations à court et moyen termes. Une telle décision ne saurait être prise sans en étudier tous les aspects et les conséquences dans les différents domaines, et sans peser le pour et le contre", a-t-il souligné. A ce propos, M. Belaïd a assuré que la réduction des dépenses de fonctionnement à 50 % est "une décision étudiée etnon aléatoire, notamment au regard de la situation que traverse le pays". S'agissant du financement des décisions qui auront un impact dans le cadre de laLFC 2020, M. Belaïd a précisé que ce financement sera possible à travers "une réorganisation des dépenses. Toutes les précautions ont été prises pour la mise en oeuvre de toutesles décisions annoncées", a-t-il soutenu. Le ministre conseiller à la Communication, porte-parole officiel de la Présidence de la République a fait observer, à ce propos, que la réduction des dépenses de fonctionnement "est une mesure qui vise essentiellement l'ajustement des dépenses de manière à financer toutes les opérations annoncées". Il a évoqué, dans ce sens "une réorganisation interne (des dépenses) avec maintien des salaires et pensions ainsi que tous les acquis sociaux et grands projets dans les secteurs stratégiques". Ce que prévoit l'impôt sur la fortune Le projet de loi de finances complémentaires 2020 institue un impôt sur la fortune. Le texte a fixé les paliers et les taux d'imposition. Pour les personnes dont la fortune est inférieure à 100.000.000 DA, elles ne sont pas concernées.En revanche, pour celles dont la fortune est comprise entre 100.000.000 et 150.000.000 DA, le taux d'imposition est fixé à 0,15 %. Ce taux est de 0,25 % pour les personnes dont la fortune varie entre de 150.000.001 et 250.000.000 DA. Il est de 0,35 % pour la fourchette comprise entre 250.000.001 et 350.000.000 DA et 0,5 % pour le palier situé entre 350.000.001 et 450.000.000. Pour les fortunes supérieuresà 450.000.000 DA, le taux est fixé à 1 %. Le texte définit aussi les éléments du patrimoine assujettis à déclaration : les biens immobiliers bâtis et non bâtis ; les droits réels immobiliers ; les biens mobiliers, tels que les véhicules automobiles particuliers d'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 (essence) et de 2200 cm3 (gasoil) ; les motocycles d'une cylindrée supérieure à 250 cm3 ; les yachts et les bateaux de plaisance; les avions de tourisme ; les chevaux de course ; les objets d'art et les tableaux de valeur estimés à plus de 500.000 DA. "Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en Algérie et ne détenant pas de biens, à raison des éléments de leur train de vie", précise encore le texte. Le montant en devises autorisé à sortir sans déclaration revu à la baisse Le projet de Loi de finances complémentaire (LFC) propose une annulation d'une disposition de la loi de finances 2020 portant le montant maximal en devises autorisé à sortir du territoire national sans déclaration douanière. "La déclaration des devises par les voyageurs résidents et non-résidents n'est obligatoire à l'entrée ou à la sortie du territoire douanier, que pour les montants dépassant les mille euros (1.000 €) ou leur équivalent en d'autres devises", précise un article de la LFC 2020. L'article 119 de la loi de finances pour 2020 a relevé à 5.000 euros au lieu de 1.000 précédemment le montant de la somme en devises à faire sortir (ou entrer) du territoire national sans déclaration douanière. Pour justifier cette mesure, le gouvernement présente deux arguments. Le premier est lié à la baisse du dinar face à l'euro, l'érosion des réserves de change de l'Algérie et le développement du marché noir des devises. « Il est signalé qu'avec la baisse de la valeur du dinar face à l'euro et l'érosion des réserves de change de l'Algérie, la modification susvisée a aggravé le déficit en monnaie étrangère (baisse des réserves) et elle a favorisé le recours aumarché informel des devises. Le second argument est la lutte contre le blanchiment d'argent. "Aussi, avec la signature des accords avec le groupe d'action financière (Gafi), qui instaurent des normes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, l'Algérie est appelée à prendre des mesures préventives, notamment celles relatives au contrôle des transferts de fonds et des flux financiers en monnaies nationale et étrangères, effectués par les différents intervenants sur le marché des devises (établissements financiers, les personnes,etc,.)." Selon la mesure proposée, les prix de l'essence augmenteront de 3 dinars le litre, soit 41,94 dinars pour l'essence normal, au lieu de 38,94, actuellement et 44,97 DA pour le super au lieu de 41,97. Le gas-oil, qui est actuellement de 23,06 DA le litre passera à 28,06 DA, soit une augmentation de 5 DA. En dépit de cette nouvelle augmentationqui devrait entrer en vigueur après l'adoption du projet par le Parlement, les prix des carburants restent largement en dessous de leurs prix réels. Le projet de loi de finances complémentaire (PLFC) pour l'exercice 2020 prévoit un prix référentiel du baril de pétrole de 30 USD contre 50 USD dans la loi de finances initiale. C'est ce qui a été indiqué, hier à Alger, par le ministre conseiller à la Communication, porte-parole officiel de la présidence de la République, Belaïd Mohand Oussaïd lors d'une conférence de presse au siège de la Présidence.A une question sur les répercussions de la réduction du budget de fonctionnement à 50 % dans la LFC 2020, M. Belaïd a fait état d'"une profonde étude qui a pris en compte toutes les considérations à court et moyen termes. Une telle décision ne saurait être prise sans en étudier tous les aspects et les conséquences dans les différents domaines, et sans peser le pour et le contre", a-t-il souligné. A ce propos, M. Belaïd a assuré que la réduction des dépenses de fonctionnement à 50 % est "une décision étudiée etnon aléatoire, notamment au regard de la situation que traverse le pays". S'agissant du financement des décisions qui auront un impact dans le cadre de laLFC 2020, M. Belaïd a précisé que ce financement sera possible à travers "une réorganisation des dépenses. Toutes les précautions ont été prises pour la mise en oeuvre de toutesles décisions annoncées", a-t-il soutenu. Le ministre conseiller à la Communication, porte-parole officiel de la Présidence de la République a fait observer, à ce propos, que la réduction des dépenses de fonctionnement "est une mesure qui vise essentiellement l'ajustement des dépenses de manière à financer toutes les opérations annoncées". Il a évoqué, dans ce sens "une réorganisation interne (des dépenses) avec maintien des salaires et pensions ainsi que tous les acquis sociaux et grands projets dans les secteurs stratégiques". Ce que prévoit l'impôt sur la fortune Le projet de loi de finances complémentaires 2020 institue un impôt sur la fortune. Le texte a fixé les paliers et les taux d'imposition. Pour les personnes dont la fortune est inférieure à 100.000.000 DA, elles ne sont pas concernées.En revanche, pour celles dont la fortune est comprise entre 100.000.000 et 150.000.000 DA, le taux d'imposition est fixé à 0,15 %. Ce taux est de 0,25 % pour les personnes dont la fortune varie entre de 150.000.001 et 250.000.000 DA. Il est de 0,35 % pour la fourchette comprise entre 250.000.001 et 350.000.000 DA et 0,5 % pour le palier situé entre 350.000.001 et 450.000.000. Pour les fortunes supérieuresà 450.000.000 DA, le taux est fixé à 1 %. Le texte définit aussi les éléments du patrimoine assujettis à déclaration : les biens immobiliers bâtis et non bâtis ; les droits réels immobiliers ; les biens mobiliers, tels que les véhicules automobiles particuliers d'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 (essence) et de 2200 cm3 (gasoil) ; les motocycles d'une cylindrée supérieure à 250 cm3 ; les yachts et les bateaux de plaisance; les avions de tourisme ; les chevaux de course ; les objets d'art et les tableaux de valeur estimés à plus de 500.000 DA. "Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en Algérie et ne détenant pas de biens, à raison des éléments de leur train de vie", précise encore le texte. Le montant en devises autorisé à sortir sans déclaration revu à la baisse Le projet de Loi de finances complémentaire (LFC) propose une annulation d'une disposition de la loi de finances 2020 portant le montant maximal en devises autorisé à sortir du territoire national sans déclaration douanière. "La déclaration des devises par les voyageurs résidents et non-résidents n'est obligatoire à l'entrée ou à la sortie du territoire douanier, que pour les montants dépassant les mille euros (1.000 €) ou leur équivalent en d'autres devises", précise un article de la LFC 2020. L'article 119 de la loi de finances pour 2020 a relevé à 5.000 euros au lieu de 1.000 précédemment le montant de la somme en devises à faire sortir (ou entrer) du territoire national sans déclaration douanière. Pour justifier cette mesure, le gouvernement présente deux arguments. Le premier est lié à la baisse du dinar face à l'euro, l'érosion des réserves de change de l'Algérie et le développement du marché noir des devises. « Il est signalé qu'avec la baisse de la valeur du dinar face à l'euro et l'érosion des réserves de change de l'Algérie, la modification susvisée a aggravé le déficit en monnaie étrangère (baisse des réserves) et elle a favorisé le recours aumarché informel des devises. Le second argument est la lutte contre le blanchiment d'argent. "Aussi, avec la signature des accords avec le groupe d'action financière (Gafi), qui instaurent des normes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, l'Algérie est appelée à prendre des mesures préventives, notamment celles relatives au contrôle des transferts de fonds et des flux financiers en monnaies nationale et étrangères, effectués par les différents intervenants sur le marché des devises (établissements financiers, les personnes,etc,.)."
