Le nouveau projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d'enlèvement prévoit une série de mesures sévères, pouvant aller jusqu'à la perpétuité ou la peine de mort pour les auteurs d'enlèvement d'enfant. Le nouveau projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d'enlèvement prévoit une série de mesures sévères, pouvant aller jusqu'à la perpétuité ou la peine de mort pour les auteurs d'enlèvement d'enfant. C'est ce qu'a annoncé avant-hier soir le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati. Invité au JT de 20h de la Télévision nationale, M. Zeghmati a précisé que le "projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre l'enlèvement, adopté par le Conseil des ministres lors de sa dernière réunion, apporte une approche globale à travers deux volets, l'un préventif et l'autre répressif avec des peines sévères", selon le compte-rendu de l'agence officielle. Le ministre de la Justice a fait savoir que ce projet de loi dispose que "l'Etat se charge de la mise en place d'une stratégie nationale de prévention contre le crime d'enlèvement, ce qui permet à l'ensemble des acteurs de la société, à commencer par la famille et l'école en passant par la société civile et les médias, de jouer un rôle important dans la lutte contre ce type de criminalité". Concernant les mesures sévères attendues, M. Zeghmati a relevé le caractère "pénal" de toutes les peines prévues, allant de 10 et 15 ans d'emprisonnement dans le cas où la victime est libérée dans les dix jours, au lieu d'un mois actuellement dans la loi en vigueur. Le ministre a rappelé, dans ce cas, la condition que "la personne enlevée n'ait subi aucune forme de violence ou de maltraitance et qu'elle soit majeure. Dans le cas de la prise de la victime en otage ou de recours à la violence lors de son enlèvement, la peine variera entre 15 et 20 ans", a fait savoir M. Zeghmati précisant que la "peine pourra aller jusqu'à la perpétuité, si la victime a subi un préjudice où un handicap permanent ou aura été prise en otage pour demander une rançon". Dans le cas où "l'enlèvement a pour conséquence le décès de la victime, la peine encourue est la condamnation à mort", a encore précisé le ministre de la Justice. Pour ce qui est de l'enlèvement d'un enfant, le législateur a prévu deux sanctions : la perpétuité ou la peine de mort. Au titre des mesures dissuasives, les auteurs de ce type de criminalité ne peuvent bénéficier de circonstances atténuantes, ni de d'adaptation de la peine. Ainsi, ils ne pourront bénéficier de procédures de permis de sortie, de semiliberté, de placement extérieur ou de libération conditionnelle. Ils devront purger la totalité de la peine en environnement clos. Parmi les plus importantes nouveautés caractérisant ce texte, la possibilité pour le parquet général de déclencher systématiquement l'action publique même en l'absence de plainte. Les associations et les organismes activant dans le domaine de la protection des droits de l'Homme pourront, en vertu du même texte, porter plainte devant les juridictions et se constituer partie civile avec demande de réparation. Evoquant, à cette occasion, les dernières statistiques relatives à d'autres phénomènes en lien avec la criminalité et la violence, le ministre a rappelé que le "gouvernement avait procédé, en à peine 10 mois, à l'élaboration de plusieurs textes de loi, notamment celle relative à la protection des membres du corps médical contre la violence, un phénomène". Affirmant que ce phénomène "a quasiment disparu", M. Zeghmati a assuré que les juridictions étaient rarement saisies aujourd'hui pour ce genre d'affaires. S'agissant de la lutte contre le phénomène de bandes de quartiers, le Garde des sceaux a fait état de la condamnation e 108 individus à des peines d'emprisonnement allant de 5 à 8 années à travers l'ensemble du territoire national. Le ministre de la Justice s'est félicité, à ce propos, des résultats enregistrés, "et qui ne peuvent être niés", a-t-il ajouté C'est ce qu'a annoncé avant-hier soir le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati. Invité au JT de 20h de la Télévision nationale, M. Zeghmati a précisé que le "projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre l'enlèvement, adopté par le Conseil des ministres lors de sa dernière réunion, apporte une approche globale à travers deux volets, l'un préventif et l'autre répressif avec des peines sévères", selon le compte-rendu de l'agence officielle. Le ministre de la Justice a fait savoir que ce projet de loi dispose que "l'Etat se charge de la mise en place d'une stratégie nationale de prévention contre le crime d'enlèvement, ce qui permet à l'ensemble des acteurs de la société, à commencer par la famille et l'école en passant par la société civile et les médias, de jouer un rôle important dans la lutte contre ce type de criminalité". Concernant les mesures sévères attendues, M. Zeghmati a relevé le caractère "pénal" de toutes les peines prévues, allant de 10 et 15 ans d'emprisonnement dans le cas où la victime est libérée dans les dix jours, au lieu d'un mois actuellement dans la loi en vigueur. Le ministre a rappelé, dans ce cas, la condition que "la personne enlevée n'ait subi aucune forme de violence ou de maltraitance et qu'elle soit majeure. Dans le cas de la prise de la victime en otage ou de recours à la violence lors de son enlèvement, la peine variera entre 15 et 20 ans", a fait savoir M. Zeghmati précisant que la "peine pourra aller jusqu'à la perpétuité, si la victime a subi un préjudice où un handicap permanent ou aura été prise en otage pour demander une rançon". Dans le cas où "l'enlèvement a pour conséquence le décès de la victime, la peine encourue est la condamnation à mort", a encore précisé le ministre de la Justice. Pour ce qui est de l'enlèvement d'un enfant, le législateur a prévu deux sanctions : la perpétuité ou la peine de mort. Au titre des mesures dissuasives, les auteurs de ce type de criminalité ne peuvent bénéficier de circonstances atténuantes, ni de d'adaptation de la peine. Ainsi, ils ne pourront bénéficier de procédures de permis de sortie, de semiliberté, de placement extérieur ou de libération conditionnelle. Ils devront purger la totalité de la peine en environnement clos. Parmi les plus importantes nouveautés caractérisant ce texte, la possibilité pour le parquet général de déclencher systématiquement l'action publique même en l'absence de plainte. Les associations et les organismes activant dans le domaine de la protection des droits de l'Homme pourront, en vertu du même texte, porter plainte devant les juridictions et se constituer partie civile avec demande de réparation. Evoquant, à cette occasion, les dernières statistiques relatives à d'autres phénomènes en lien avec la criminalité et la violence, le ministre a rappelé que le "gouvernement avait procédé, en à peine 10 mois, à l'élaboration de plusieurs textes de loi, notamment celle relative à la protection des membres du corps médical contre la violence, un phénomène". Affirmant que ce phénomène "a quasiment disparu", M. Zeghmati a assuré que les juridictions étaient rarement saisies aujourd'hui pour ce genre d'affaires. S'agissant de la lutte contre le phénomène de bandes de quartiers, le Garde des sceaux a fait état de la condamnation e 108 individus à des peines d'emprisonnement allant de 5 à 8 années à travers l'ensemble du territoire national. Le ministre de la Justice s'est félicité, à ce propos, des résultats enregistrés, "et qui ne peuvent être niés", a-t-il ajouté
