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Ces lois qui vont changer
programme du gouvernement
Publié dans Le Midi Libre le 18 - 06 - 2007

Le gouvernement compte, à travers le nouveau code communal, «adapter l'administration communale au pluralisme et à l'alternance politiques en préservant l'impartialité, la transparence, la pérennité du service public et la continuité de l'action de l'Etat».
Le gouvernement compte, à travers le nouveau code communal, «adapter l'administration communale au pluralisme et à l'alternance politiques en préservant l'impartialité, la transparence, la pérennité du service public et la continuité de l'action de l'Etat».
Le projet de programme de gouvernement que doit présenter samedi prochain Abdelaziz Belkhadem devant l'APN avant son adoption le 28 juin par les députés, et qui comprend 7 parties ayant trait à la gouvernance, les réformes économiques, l'aménagement et le développement durable du territoire, le développement des infrastructures, le développement humain, l'action internationale et la défense nationale, «trouve son fondement» dans le programme du président de la République. Selon la note introductive de ce projet de 91 pages, le gouvernement inscrit donc son action dans la «continuité» et à ce titre, il est appelé à poursuivre résolument la politique de la réconciliation nationale «sous la haute autorité» du président de la République. De même qu'il est attendu que le gouvernement, comme relevé dans l'introduction de ce projet, dont nous détenons copie, poursuit sa lutte contre le terrorisme et les
nouveaux fléaux qu'il nourrit, à l'exemple du crime organisé et du trafic de drogue. Mais il est évident que l'essentiel de l'action du gouvernement se focalisera sur le parachèvement du processus de réforme de la justice et celle des missions et de l'organisation de l'Etat. Sur ce dernier chapitre, l'Exécutif manifeste clairement son intention de consolider l'Etat de droit et la promotion des libertés publiques. Du reste, beaucoup de textes de lois seront révisés ce qui risque de chambouler, et ce de fond en comble, le paysage politique et associatif actuel. Et dans cette optique, on sait d'ores et déjà, l'avant projet de loi ayant été adopté mercredi dernier par le Conseil des ministres, que la loi électorale sera le premier texte à soumettre à la nouvelle Assemblée populaire nationale. Ce texte sera adopté par la présente session de l'APN et c'est le nouveau régime électoral qui régira les élections locales, prévues au mois de novembre prochain. La refonte de la loi sur les partis politiques, la loi sur les associations, la loi sur les réunions et manifestations publiques, la loi relative aux conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie, sont aussi au programme mais le projet ne détermine aucune date ni échéance pour la révision de ces textes.
Des modes de gestion locale
Le gouvernement projette aussi de réviser le code communal et le code de wilaya. Cette révision fait partie de ce que le projet désigne sous le vocable de rénovation de l'administration territoriale et amélioration des modes de gestion locale. Le gouvernement compte ainsi, à travers le nouveau code communal, «adapter l'administration communale au pluralisme et à l'alternance politiques en préservant l'impartialité, la transparence, la pérennité du service public et la continuité de l'action de l'Etat». Une formule assez vague mais selon le projet du gouvernement, «le statut de l'élu sera défini pour asseoir une relation de confiance entre ce dernier et le citoyen avec une meilleure clarification de ses droits et obligations». Pour ce qui est du code de wilaya, note le document, « il devra raffermir l'autorité du wali, notamment sur les structures déconcentrées et réhabiliter la daïra». Ce réaménagement sera appuyé et soutenu par la mise en train de la réforme des finances locales et d'un système d'allocation des ressources dans l'objectif, selon le gouvernement, de «faire émerger plus d'initiatives chez les élus locaux ». Il est vrai qu'un des problèmes majeurs auxquels font face les communes a trait au manque flagrant de ressources financières. Cette rénovation du secteur public ne peut, en effet, faire l'impasse sur les ressources humaines et, dans ce cadre, il est prévu la dotation des collectivités locales de 3.500 cadres techniques et administratifs, le réaménagement de la formation de l'Ecole nationale d'administration (ENA) et le renforcement du réseau de formation par la création de quatre nouveaux centres de formation et de perfectionnement des personnels.
Haro sur la criminalité et la corruption
Face à la montée de la criminalité, le gouvernement veut se doter de moyens adéquats pour juguler ce fléau. Il est prévu, à cet effet, le renforcement de la sécurité urbaine et des pouvoirs de police des autorités locales, et ce, par la mise en place de la police communale sur la base du redéploiement de la garde communale. L'Exécutif tend à densifier les implantations des structures de la sûreté nationale et de la Gendarmerie nationale, ce qui permettra une promotion d'une police urbaine de proximité ainsi que le renforcement du contrôle des frontières. Il est attendu dans cette optique une augmentation substantielle des effectifs et un renforcement du programme d'équipement. Il est aussi question de mettre en place des juridictions à compétences étendues encadrées par des magistrats spécialisés dans le but de contrecarrer la montée du banditisme, l'usage des stupéfiants et la corruption. Sur ce dernier point, le gouvernement considère que la corruption est une activité criminelle «qui doit être jugée pénalement et avec toute la rigueur de la loi». Le gouvernement, qui semble déterminé à éradiquer ce fléau, va assainir et moderniser les administrations en vue d'une meilleure prise en charge des agents publics, compte faire en sorte que les déclarations de patrimoine ne soient pas «qu'une simple formalité».
Le projet de programme de gouvernement que doit présenter samedi prochain Abdelaziz Belkhadem devant l'APN avant son adoption le 28 juin par les députés, et qui comprend 7 parties ayant trait à la gouvernance, les réformes économiques, l'aménagement et le développement durable du territoire, le développement des infrastructures, le développement humain, l'action internationale et la défense nationale, «trouve son fondement» dans le programme du président de la République. Selon la note introductive de ce projet de 91 pages, le gouvernement inscrit donc son action dans la «continuité» et à ce titre, il est appelé à poursuivre résolument la politique de la réconciliation nationale «sous la haute autorité» du président de la République. De même qu'il est attendu que le gouvernement, comme relevé dans l'introduction de ce projet, dont nous détenons copie, poursuit sa lutte contre le terrorisme et les
nouveaux fléaux qu'il nourrit, à l'exemple du crime organisé et du trafic de drogue. Mais il est évident que l'essentiel de l'action du gouvernement se focalisera sur le parachèvement du processus de réforme de la justice et celle des missions et de l'organisation de l'Etat. Sur ce dernier chapitre, l'Exécutif manifeste clairement son intention de consolider l'Etat de droit et la promotion des libertés publiques. Du reste, beaucoup de textes de lois seront révisés ce qui risque de chambouler, et ce de fond en comble, le paysage politique et associatif actuel. Et dans cette optique, on sait d'ores et déjà, l'avant projet de loi ayant été adopté mercredi dernier par le Conseil des ministres, que la loi électorale sera le premier texte à soumettre à la nouvelle Assemblée populaire nationale. Ce texte sera adopté par la présente session de l'APN et c'est le nouveau régime électoral qui régira les élections locales, prévues au mois de novembre prochain. La refonte de la loi sur les partis politiques, la loi sur les associations, la loi sur les réunions et manifestations publiques, la loi relative aux conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie, sont aussi au programme mais le projet ne détermine aucune date ni échéance pour la révision de ces textes.
Des modes de gestion locale
Le gouvernement projette aussi de réviser le code communal et le code de wilaya. Cette révision fait partie de ce que le projet désigne sous le vocable de rénovation de l'administration territoriale et amélioration des modes de gestion locale. Le gouvernement compte ainsi, à travers le nouveau code communal, «adapter l'administration communale au pluralisme et à l'alternance politiques en préservant l'impartialité, la transparence, la pérennité du service public et la continuité de l'action de l'Etat». Une formule assez vague mais selon le projet du gouvernement, «le statut de l'élu sera défini pour asseoir une relation de confiance entre ce dernier et le citoyen avec une meilleure clarification de ses droits et obligations». Pour ce qui est du code de wilaya, note le document, « il devra raffermir l'autorité du wali, notamment sur les structures déconcentrées et réhabiliter la daïra». Ce réaménagement sera appuyé et soutenu par la mise en train de la réforme des finances locales et d'un système d'allocation des ressources dans l'objectif, selon le gouvernement, de «faire émerger plus d'initiatives chez les élus locaux ». Il est vrai qu'un des problèmes majeurs auxquels font face les communes a trait au manque flagrant de ressources financières. Cette rénovation du secteur public ne peut, en effet, faire l'impasse sur les ressources humaines et, dans ce cadre, il est prévu la dotation des collectivités locales de 3.500 cadres techniques et administratifs, le réaménagement de la formation de l'Ecole nationale d'administration (ENA) et le renforcement du réseau de formation par la création de quatre nouveaux centres de formation et de perfectionnement des personnels.
Haro sur la criminalité et la corruption
Face à la montée de la criminalité, le gouvernement veut se doter de moyens adéquats pour juguler ce fléau. Il est prévu, à cet effet, le renforcement de la sécurité urbaine et des pouvoirs de police des autorités locales, et ce, par la mise en place de la police communale sur la base du redéploiement de la garde communale. L'Exécutif tend à densifier les implantations des structures de la sûreté nationale et de la Gendarmerie nationale, ce qui permettra une promotion d'une police urbaine de proximité ainsi que le renforcement du contrôle des frontières. Il est attendu dans cette optique une augmentation substantielle des effectifs et un renforcement du programme d'équipement. Il est aussi question de mettre en place des juridictions à compétences étendues encadrées par des magistrats spécialisés dans le but de contrecarrer la montée du banditisme, l'usage des stupéfiants et la corruption. Sur ce dernier point, le gouvernement considère que la corruption est une activité criminelle «qui doit être jugée pénalement et avec toute la rigueur de la loi». Le gouvernement, qui semble déterminé à éradiquer ce fléau, va assainir et moderniser les administrations en vue d'une meilleure prise en charge des agents publics, compte faire en sorte que les déclarations de patrimoine ne soient pas «qu'une simple formalité».


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