Le nouveau Code communal, approuvé par le Conseil des ministres, quand bien même qu'il consolide le rôle des élus locaux, renforce encore davantage l'hégémonie des commis de l'Etat dans les assemblées locales, représentées par les secrétaires généraux. En effet, ledit projet prévoit de conforter les attributions de l'APC et le statut de son président, de protéger l'administration communale placée sous l'autorité du président de l'assemblée, de tout conflit d'intérêt partisan, y compris entre les majorités se succédant et de renforcer la disponibilité de l'élu à l'Assemblée populaire communale, en préservant sa carrière professionnelle, selon le communiqué du Conseil des ministres. En revanche, ledit Code vise à clarifier davantage les compétences de l'Assemblée populaire communale dans sa relation avec l'administration locale, placée sous l'autorité du wali représentant du gouvernement, sur la base des objectifs de consolidation de la démocratie locale et du respect de la légalité, à consolider les procédures de règlement de conflits éventuels entre l'assemblée élue et l'administration locale, le cas échéant, grâce au recours aux tribunaux administratifs, à assurer la continuité du service public en renforçant la stabilité des Assemblées populaires communales par une meilleure définition des règles applicables à l'élection de leurs présidents respectifs. Le projet énonce, également, des règles transparentes à même de permettre le dépassement de blocages éventuels de fonctionnement. Néanmoins, le citoyen se voit également renforcé dans son rôle à travers le nouveau Code de la commune qui lui offre la possibilité de participer au développement de sa municipalité et intervenir dans ses affaires. Le nouveau Code prévoit en effet de promouvoir la consultation du citoyen par l'Assemblée populaire communale, dans la définition des priorités de développement et d'aménagement local. Les autres réformes insufflées dans la gestion des collectivités locales s'articulent autour dans l'assainissement de la fiscalité locale. Si l'Etat a largement contribué, ces dernières années, à la remise à niveau des finances des communes, en épongeant notamment leurs dettes, il appartient dorénavant à ces assemblées d'assurer l'équilibre de leurs dépenses. Pour ce faire, des contrôleurs financiers veilleront sur la régulation de la gestion financière des communes, précise-t-on à l'issue du Conseil des ministres. La généralisation de ces contrôleurs se fera à partir de 2012. En outre, le chef de l'Etat a instruit le gouvernement de veiller à associer toujours plus les assemblées élues à l'identification des besoins locaux du développement et à consolider la concertation entre l'administration et les élus, dans le but d'adapter les réponses des pouvoirs publics aux attentes des citoyens. Le nouveau Code communal, approuvé par le Conseil des ministres, quand bien même qu'il consolide le rôle des élus locaux, renforce encore davantage l'hégémonie des commis de l'Etat dans les assemblées locales, représentées par les secrétaires généraux. En effet, ledit projet prévoit de conforter les attributions de l'APC et le statut de son président, de protéger l'administration communale placée sous l'autorité du président de l'assemblée, de tout conflit d'intérêt partisan, y compris entre les majorités se succédant et de renforcer la disponibilité de l'élu à l'Assemblée populaire communale, en préservant sa carrière professionnelle, selon le communiqué du Conseil des ministres. En revanche, ledit Code vise à clarifier davantage les compétences de l'Assemblée populaire communale dans sa relation avec l'administration locale, placée sous l'autorité du wali représentant du gouvernement, sur la base des objectifs de consolidation de la démocratie locale et du respect de la légalité, à consolider les procédures de règlement de conflits éventuels entre l'assemblée élue et l'administration locale, le cas échéant, grâce au recours aux tribunaux administratifs, à assurer la continuité du service public en renforçant la stabilité des Assemblées populaires communales par une meilleure définition des règles applicables à l'élection de leurs présidents respectifs. Le projet énonce, également, des règles transparentes à même de permettre le dépassement de blocages éventuels de fonctionnement. Néanmoins, le citoyen se voit également renforcé dans son rôle à travers le nouveau Code de la commune qui lui offre la possibilité de participer au développement de sa municipalité et intervenir dans ses affaires. Le nouveau Code prévoit en effet de promouvoir la consultation du citoyen par l'Assemblée populaire communale, dans la définition des priorités de développement et d'aménagement local. Les autres réformes insufflées dans la gestion des collectivités locales s'articulent autour dans l'assainissement de la fiscalité locale. Si l'Etat a largement contribué, ces dernières années, à la remise à niveau des finances des communes, en épongeant notamment leurs dettes, il appartient dorénavant à ces assemblées d'assurer l'équilibre de leurs dépenses. Pour ce faire, des contrôleurs financiers veilleront sur la régulation de la gestion financière des communes, précise-t-on à l'issue du Conseil des ministres. La généralisation de ces contrôleurs se fera à partir de 2012. En outre, le chef de l'Etat a instruit le gouvernement de veiller à associer toujours plus les assemblées élues à l'identification des besoins locaux du développement et à consolider la concertation entre l'administration et les élus, dans le but d'adapter les réponses des pouvoirs publics aux attentes des citoyens.
