Un décret exécutif est venu fixer les contours sur lesquels s'articulera désormais l'activité maritime des transports de voyageurs ou de marchandises. L'ensemble des règles auxquelles doivent se soumettre les concessionnaires sont codifiés dans ce texte réglementaire. Ledit texte a pour principal objectif d'adapter la réglementation en vigueur dans le domaine du transport maritime, en vue, d'une part, de la mettre en adéquation avec l'environnement maritime international et, d'autre part, de permettre le développement du pavillon national et la promotion de l'investissement dans les activités liées au transport maritime, par les promoteurs publics ou privés. Ce texte s'applique à l'ensemble des activités de transport par voie maritime de passagers et de marchandises, effectuées à proximité du littoral, en navigation restreinte ou en navigation sans restrictions. L'exploitation de ces services doit faire l'objet d'une concession (consentie sur la base d'un cahier des charges) qui peut être octroyée à une personne physique ou morale disposant de capacités de transport maritime nécessaires à l'activité. Quant aux conditions que doit remplir le concessionnaire, le texte stipule que celui-ci doit avoir le centre principal de son activité sur le territoire algérien et répondre à une demande de transport maritime sur les lignes à desservir. Il est tenu également de disposer d'un programme de dessertes validé par le ministère des Transports et doit avoir obtenu des emplacements d'accostage et d'espaces de traitement des passagers dans les ports concernés au cas où la concession porte sur le transport de passagers. Le concessionnaire doit disposer d'au moins un navire, de moins de 15 ans d'âge, en bon état de navigabilité et conforme aux normes de sécurité, et ce, soit à titre de propriétaire, soit à d'autres titres lui en attribuant l'usage (contrat de leasing ou contrat d'affrètement). Le demandeur de la concession doit être de nationalité algérienne. S'il s'agit d'une personne morale, les actionnaires détenant la majorité du capital doivent être Algériens, note le texte. Les tarifs, horaires et itinéraires doivent être portés à la connaissance du public par le concessionnaire. Octroyée pour une durée de 10 ans renouvelable, la concession donne lieu à son titulaire à un paiement des droits de concession d'exploitation fixés en fonction de la distance de la navigation. Ainsi, les droits de concession au titre de la navigation à proximité du littoral sont fixés entre 100.000 DA et 150.000 DA/an. Pour la navigation en toutes zones, les droits sont entre 200.000 DA et 250.000 DA/an. Le décret aborde également la question de l'emploi dans le sens où il impose au concessionnaire d'employer un équipage composé totalement de marins algériens lorsque celui-ci exploite un navire sous pavillon national. Mais lorsqu'il s'agit d'un navire exploité sous pavillon étranger, le ministère des Transports fixe une certaine proportion de marins algériens. Un décret exécutif est venu fixer les contours sur lesquels s'articulera désormais l'activité maritime des transports de voyageurs ou de marchandises. L'ensemble des règles auxquelles doivent se soumettre les concessionnaires sont codifiés dans ce texte réglementaire. Ledit texte a pour principal objectif d'adapter la réglementation en vigueur dans le domaine du transport maritime, en vue, d'une part, de la mettre en adéquation avec l'environnement maritime international et, d'autre part, de permettre le développement du pavillon national et la promotion de l'investissement dans les activités liées au transport maritime, par les promoteurs publics ou privés. Ce texte s'applique à l'ensemble des activités de transport par voie maritime de passagers et de marchandises, effectuées à proximité du littoral, en navigation restreinte ou en navigation sans restrictions. L'exploitation de ces services doit faire l'objet d'une concession (consentie sur la base d'un cahier des charges) qui peut être octroyée à une personne physique ou morale disposant de capacités de transport maritime nécessaires à l'activité. Quant aux conditions que doit remplir le concessionnaire, le texte stipule que celui-ci doit avoir le centre principal de son activité sur le territoire algérien et répondre à une demande de transport maritime sur les lignes à desservir. Il est tenu également de disposer d'un programme de dessertes validé par le ministère des Transports et doit avoir obtenu des emplacements d'accostage et d'espaces de traitement des passagers dans les ports concernés au cas où la concession porte sur le transport de passagers. Le concessionnaire doit disposer d'au moins un navire, de moins de 15 ans d'âge, en bon état de navigabilité et conforme aux normes de sécurité, et ce, soit à titre de propriétaire, soit à d'autres titres lui en attribuant l'usage (contrat de leasing ou contrat d'affrètement). Le demandeur de la concession doit être de nationalité algérienne. S'il s'agit d'une personne morale, les actionnaires détenant la majorité du capital doivent être Algériens, note le texte. Les tarifs, horaires et itinéraires doivent être portés à la connaissance du public par le concessionnaire. Octroyée pour une durée de 10 ans renouvelable, la concession donne lieu à son titulaire à un paiement des droits de concession d'exploitation fixés en fonction de la distance de la navigation. Ainsi, les droits de concession au titre de la navigation à proximité du littoral sont fixés entre 100.000 DA et 150.000 DA/an. Pour la navigation en toutes zones, les droits sont entre 200.000 DA et 250.000 DA/an. Le décret aborde également la question de l'emploi dans le sens où il impose au concessionnaire d'employer un équipage composé totalement de marins algériens lorsque celui-ci exploite un navire sous pavillon national. Mais lorsqu'il s'agit d'un navire exploité sous pavillon étranger, le ministère des Transports fixe une certaine proportion de marins algériens.
