L'Etat entend frapper fort en matière d'exploitation des matériaux alluvionnaires des oueds. Et pour cause, un nouveau décret exécutif, publié au Journal officiel, fixe désormais les conditions d'interdiction d'extraction des matériaux alluvionnaires dans les lits d'oueds et les modalités d'exploitation des sites autorisés. Ledit texte dont l'objectif est de «définir l'application des dispositions de l'article 14 de la loi d'août 2005 relative à l'eau», détermine le cadre d'interdiction d'extraction des matériaux alluvionnaires dans les lits d'oueds et tronçons d'oueds présentant un risque de dégradation ainsi que les modalités d'exploitation dans les sites autorisés à cette activité. Selon le texte, «il est institué, auprès du ministre chargé des Ressources en eau, une commission intersectorielle ayant pour mission d'étudier et de donner un avis sur les propositions des administrations de wilayas chargées des ressources en eau portant délimitation des sites devant faire l'objet d'interdiction d'extraction de matériaux alluvionnaires». En d'autres termes, c'est sur la base des avis de cette commission que le ministre fixe la liste des sites frappés d'interdiction d'extraction de ces matériaux. En outre, dans les sites ne figurant pas dans cette liste, l'activité d'extraction «peut être autorisée sous forme de concession accompagnée d'un cahier des charges auquel doit souscrire tout concessionnaire», stipule le nouveau texte. En ce qui concerne la durée de la concession, elle est fixée par un cahier des charges «en tenant compte des caractéristiques et des potentialités du site d'extraction, et ne peut excéder 5 ans», souligne le texte. Elle peut être octroyée à toute personne physique ou morale, de droit public ou privé, précise le décret, qui ajoute que la demande de concession doit contenir notamment, la localisation géographique, la délimitation du site, la nature et la quantité de matériaux à prélever, ainsi qu'une étude d'impact sur l'environnement. En outre, le texte stipule que la concession est «personnelle, incessible et ne peut faire l'objet de location à des tiers». En revanche, elle peut être réduite ou révoquée à tout moment pour «assurer la sauvegarde des ressources et des infrastructures relevant du domaine public, ou encore en cas de mise en demeure dans les cas de non-respect des prescriptions contenues dans le cahier des charges». Par ailleurs, l'autorité concédante procède à des contrôles pour s'assurer que les activités d'extraction sont exécutées par le concessionnaire en conformité avec la réglementation. Le bénéficiaire de la concession, étant responsable de tout dommage causé aux tiers du fait de son activité, il lui appartient, souligne le texte, de souscrire toutes polices d'assurances prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Les titulaires actuels d'autorisation ou de concession d'extraction de ces matériaux doivent se mettre en conformité avec les dispositions de ce décret dans un délai de 6 mois, précise le texte. L'Etat entend frapper fort en matière d'exploitation des matériaux alluvionnaires des oueds. Et pour cause, un nouveau décret exécutif, publié au Journal officiel, fixe désormais les conditions d'interdiction d'extraction des matériaux alluvionnaires dans les lits d'oueds et les modalités d'exploitation des sites autorisés. Ledit texte dont l'objectif est de «définir l'application des dispositions de l'article 14 de la loi d'août 2005 relative à l'eau», détermine le cadre d'interdiction d'extraction des matériaux alluvionnaires dans les lits d'oueds et tronçons d'oueds présentant un risque de dégradation ainsi que les modalités d'exploitation dans les sites autorisés à cette activité. Selon le texte, «il est institué, auprès du ministre chargé des Ressources en eau, une commission intersectorielle ayant pour mission d'étudier et de donner un avis sur les propositions des administrations de wilayas chargées des ressources en eau portant délimitation des sites devant faire l'objet d'interdiction d'extraction de matériaux alluvionnaires». En d'autres termes, c'est sur la base des avis de cette commission que le ministre fixe la liste des sites frappés d'interdiction d'extraction de ces matériaux. En outre, dans les sites ne figurant pas dans cette liste, l'activité d'extraction «peut être autorisée sous forme de concession accompagnée d'un cahier des charges auquel doit souscrire tout concessionnaire», stipule le nouveau texte. En ce qui concerne la durée de la concession, elle est fixée par un cahier des charges «en tenant compte des caractéristiques et des potentialités du site d'extraction, et ne peut excéder 5 ans», souligne le texte. Elle peut être octroyée à toute personne physique ou morale, de droit public ou privé, précise le décret, qui ajoute que la demande de concession doit contenir notamment, la localisation géographique, la délimitation du site, la nature et la quantité de matériaux à prélever, ainsi qu'une étude d'impact sur l'environnement. En outre, le texte stipule que la concession est «personnelle, incessible et ne peut faire l'objet de location à des tiers». En revanche, elle peut être réduite ou révoquée à tout moment pour «assurer la sauvegarde des ressources et des infrastructures relevant du domaine public, ou encore en cas de mise en demeure dans les cas de non-respect des prescriptions contenues dans le cahier des charges». Par ailleurs, l'autorité concédante procède à des contrôles pour s'assurer que les activités d'extraction sont exécutées par le concessionnaire en conformité avec la réglementation. Le bénéficiaire de la concession, étant responsable de tout dommage causé aux tiers du fait de son activité, il lui appartient, souligne le texte, de souscrire toutes polices d'assurances prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Les titulaires actuels d'autorisation ou de concession d'extraction de ces matériaux doivent se mettre en conformité avec les dispositions de ce décret dans un délai de 6 mois, précise le texte.
