Alimentation en eau à Blida: Sayoud donne des instructions pour accélérer le parachèvement des différents projets    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Le décret exécutif fixant les modalités de bénéfice du programme de la famille productive publié au JO    Conférence générale de l'AIEA: l'Algérie organise un événement parallèle sur les explosions nucléaires françaises dans le Sud    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.141 martyrs et 165.925 blessés    Oran: ouverture du 2e Salon international du Dentaire "MDEX"    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Le Conseil de sécurité de l'ONU se prononce jeudi sur un nouveau projet de résolution sur Ghaza    Une réunion sur les nouveaux établissements éducatifs et les structures d'accueil de la petite enfance    Sayoud et Derbal en visite de travail et d'inspection dans la wilaya de Blida    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    La Palestine mérite la liberté et la souveraineté    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Ligue 1 Mobilis : L'USMA sanctionnée de deux matchs à huis clos dont un avec sursis    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    Réunion de coordination entre wali et membres de l'exécutif    Plus de 4.780 appels recensés sur les numéros verts durant le mois d'août    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    Bendouda inspecte l'état d'avancement des travaux de réhabilitation de la Bibliothèque nationale et du projet de numérisation des manuscrits    APN: Boughali reçoit une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le ministre de la Santé s'enquiert à Oum El-Bouaghi de l'état de santé des victimes de morsures de chien    Journée internationale de la paix: l'UIPA réaffirme l'impératif de consacrer la culture de la paix et du dialogue dans la résolution des conflits    Exposition universelle d'Osaka: l'Algérie organise une conférence scientifique sur la stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables et l'hydrogène    Athlétisme/Mondiaux-2025: l'Algérien Yasser Triki qualifié pour la finale    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Parlement se prépare
Révision de la constitution
Publié dans Le Midi Libre le 04 - 11 - 2008

En prévision de cet événement, Abdelaziz Ziari, le président de l'APN, a convoqué hier une réunion du bureau de l'Assemblée. Cette rencontre a tourné autour des modalités pratiques d'adoption par les deux chambres du projet de révision de la loi fondamentale.
En prévision de cet événement, Abdelaziz Ziari, le président de l'APN, a convoqué hier une réunion du bureau de l'Assemblée. Cette rencontre a tourné autour des modalités pratiques d'adoption par les deux chambres du projet de révision de la loi fondamentale.
Les deux Chambres du Parlement se préparent activement à recevoir le projet de loi portant révision de la Constitution. En prévision de cet événement, Abdelaziz Ziari, le président de l'APN, a convoqué hier une réunion du bureau de l'Assemblée. Cette rencontre a tourné essentiellement, selon un vice-président de la Chambre basse, autour des modalités pratiques d'adoption par les deux chambres du projet de révision de la loi fondamentale, annoncé par le président de la République mercredi dernier lors de l'ouverture officielle de l'année judiciaire. Cette réunion a permis aux membres du bureau d'esquisser le règlement intérieur devant régir les travaux de la commission mixte composée de députés et de sénateurs, mais aussi et surtout de la gestion pratique de la réunion conjointe des deux Chambres pour adopter le projet présidentiel. Cette commission, qui sera présidée par le plus âgé des parlementaires, conformément à l'article 100 de la loi organique du 8 mars 1999 portant l'organisation des deux Chambres et leur relation avec le gouvernement, adoptera le règlement intérieur qui sera, par ailleurs, entériné par les parlementaires des deux Chambres au tout début de la séance. Ce sera la deuxième fois que les deux Chambres du Parlement se réuniront conjointement. La première fois, pour rappel, c'était le mois d'avril 2002 lors de l'amendement constitutionnel consacrant tamazight langue nationale. Le projet d'amendement de la Constitution, qui a été examiné et adopté hier par le Conseil des ministres, va ensuite atterrir sur le bureau de Boualem Bessaieh, président du Conseil constitutionnel.
Ce dernier devra confirmer la constitutionnalité du projet d'amendement. Et c'est à l'issue de cette approbation que le président de la Républque, Abdelaziz Bouteflika, procédera à la signature du décret portant convocation des deux Chambres du Parlement. L‘ensemble de ce processus devra intervenir, selon le Chef du gouvernement qui s'exprimait samedi lors d'une cérémonie commémorant le 1er Novembre, dans une quinzaine de jours . Mais d'ores et déjà, des dates sont avancées et c'est ainsi que, à en croire des sources parlementaires, cette réunion des deux Chambres est programmée le 12 novembre au Palais des nations à Club des Pins.
Cette révision constitutionnelle qui se fera par voie parlementaire, annoncée le mercredi passé, sera partielle et limitée. En effet, dans son discours, le président de la République a annoncé que cet amendement portera notamment sur la promotion des droits de la femme, la défense et la protection des symboles de la Révolution « devenus aujourd'hui des symboles constants de la République ».
Mais la pierre angulaire de ce chantier concerne « la réorganisation, la précision et la clarification des prérogatives et des rapports entre les constituants du Pouvoir exécutif sans pour autant toucher aux équilibres des pouvoirs » a indiqué le président Bouteflika.
A. S.
Les deux Chambres du Parlement se préparent activement à recevoir le projet de loi portant révision de la Constitution. En prévision de cet événement, Abdelaziz Ziari, le président de l'APN, a convoqué hier une réunion du bureau de l'Assemblée. Cette rencontre a tourné essentiellement, selon un vice-président de la Chambre basse, autour des modalités pratiques d'adoption par les deux chambres du projet de révision de la loi fondamentale, annoncé par le président de la République mercredi dernier lors de l'ouverture officielle de l'année judiciaire. Cette réunion a permis aux membres du bureau d'esquisser le règlement intérieur devant régir les travaux de la commission mixte composée de députés et de sénateurs, mais aussi et surtout de la gestion pratique de la réunion conjointe des deux Chambres pour adopter le projet présidentiel. Cette commission, qui sera présidée par le plus âgé des parlementaires, conformément à l'article 100 de la loi organique du 8 mars 1999 portant l'organisation des deux Chambres et leur relation avec le gouvernement, adoptera le règlement intérieur qui sera, par ailleurs, entériné par les parlementaires des deux Chambres au tout début de la séance. Ce sera la deuxième fois que les deux Chambres du Parlement se réuniront conjointement. La première fois, pour rappel, c'était le mois d'avril 2002 lors de l'amendement constitutionnel consacrant tamazight langue nationale. Le projet d'amendement de la Constitution, qui a été examiné et adopté hier par le Conseil des ministres, va ensuite atterrir sur le bureau de Boualem Bessaieh, président du Conseil constitutionnel.
Ce dernier devra confirmer la constitutionnalité du projet d'amendement. Et c'est à l'issue de cette approbation que le président de la Républque, Abdelaziz Bouteflika, procédera à la signature du décret portant convocation des deux Chambres du Parlement. L‘ensemble de ce processus devra intervenir, selon le Chef du gouvernement qui s'exprimait samedi lors d'une cérémonie commémorant le 1er Novembre, dans une quinzaine de jours . Mais d'ores et déjà, des dates sont avancées et c'est ainsi que, à en croire des sources parlementaires, cette réunion des deux Chambres est programmée le 12 novembre au Palais des nations à Club des Pins.
Cette révision constitutionnelle qui se fera par voie parlementaire, annoncée le mercredi passé, sera partielle et limitée. En effet, dans son discours, le président de la République a annoncé que cet amendement portera notamment sur la promotion des droits de la femme, la défense et la protection des symboles de la Révolution « devenus aujourd'hui des symboles constants de la République ».
Mais la pierre angulaire de ce chantier concerne « la réorganisation, la précision et la clarification des prérogatives et des rapports entre les constituants du Pouvoir exécutif sans pour autant toucher aux équilibres des pouvoirs » a indiqué le président Bouteflika.
A. S.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.