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Le Parlement se prépare
Révision de la constitution
Publié dans Le Midi Libre le 04 - 11 - 2008

En prévision de cet événement, Abdelaziz Ziari, le président de l'APN, a convoqué hier une réunion du bureau de l'Assemblée. Cette rencontre a tourné autour des modalités pratiques d'adoption par les deux chambres du projet de révision de la loi fondamentale.
En prévision de cet événement, Abdelaziz Ziari, le président de l'APN, a convoqué hier une réunion du bureau de l'Assemblée. Cette rencontre a tourné autour des modalités pratiques d'adoption par les deux chambres du projet de révision de la loi fondamentale.
Les deux Chambres du Parlement se préparent activement à recevoir le projet de loi portant révision de la Constitution. En prévision de cet événement, Abdelaziz Ziari, le président de l'APN, a convoqué hier une réunion du bureau de l'Assemblée. Cette rencontre a tourné essentiellement, selon un vice-président de la Chambre basse, autour des modalités pratiques d'adoption par les deux chambres du projet de révision de la loi fondamentale, annoncé par le président de la République mercredi dernier lors de l'ouverture officielle de l'année judiciaire. Cette réunion a permis aux membres du bureau d'esquisser le règlement intérieur devant régir les travaux de la commission mixte composée de députés et de sénateurs, mais aussi et surtout de la gestion pratique de la réunion conjointe des deux Chambres pour adopter le projet présidentiel. Cette commission, qui sera présidée par le plus âgé des parlementaires, conformément à l'article 100 de la loi organique du 8 mars 1999 portant l'organisation des deux Chambres et leur relation avec le gouvernement, adoptera le règlement intérieur qui sera, par ailleurs, entériné par les parlementaires des deux Chambres au tout début de la séance. Ce sera la deuxième fois que les deux Chambres du Parlement se réuniront conjointement. La première fois, pour rappel, c'était le mois d'avril 2002 lors de l'amendement constitutionnel consacrant tamazight langue nationale. Le projet d'amendement de la Constitution, qui a été examiné et adopté hier par le Conseil des ministres, va ensuite atterrir sur le bureau de Boualem Bessaieh, président du Conseil constitutionnel.
Ce dernier devra confirmer la constitutionnalité du projet d'amendement. Et c'est à l'issue de cette approbation que le président de la Républque, Abdelaziz Bouteflika, procédera à la signature du décret portant convocation des deux Chambres du Parlement. L‘ensemble de ce processus devra intervenir, selon le Chef du gouvernement qui s'exprimait samedi lors d'une cérémonie commémorant le 1er Novembre, dans une quinzaine de jours . Mais d'ores et déjà, des dates sont avancées et c'est ainsi que, à en croire des sources parlementaires, cette réunion des deux Chambres est programmée le 12 novembre au Palais des nations à Club des Pins.
Cette révision constitutionnelle qui se fera par voie parlementaire, annoncée le mercredi passé, sera partielle et limitée. En effet, dans son discours, le président de la République a annoncé que cet amendement portera notamment sur la promotion des droits de la femme, la défense et la protection des symboles de la Révolution « devenus aujourd'hui des symboles constants de la République ».
Mais la pierre angulaire de ce chantier concerne « la réorganisation, la précision et la clarification des prérogatives et des rapports entre les constituants du Pouvoir exécutif sans pour autant toucher aux équilibres des pouvoirs » a indiqué le président Bouteflika.
A. S.
Les deux Chambres du Parlement se préparent activement à recevoir le projet de loi portant révision de la Constitution. En prévision de cet événement, Abdelaziz Ziari, le président de l'APN, a convoqué hier une réunion du bureau de l'Assemblée. Cette rencontre a tourné essentiellement, selon un vice-président de la Chambre basse, autour des modalités pratiques d'adoption par les deux chambres du projet de révision de la loi fondamentale, annoncé par le président de la République mercredi dernier lors de l'ouverture officielle de l'année judiciaire. Cette réunion a permis aux membres du bureau d'esquisser le règlement intérieur devant régir les travaux de la commission mixte composée de députés et de sénateurs, mais aussi et surtout de la gestion pratique de la réunion conjointe des deux Chambres pour adopter le projet présidentiel. Cette commission, qui sera présidée par le plus âgé des parlementaires, conformément à l'article 100 de la loi organique du 8 mars 1999 portant l'organisation des deux Chambres et leur relation avec le gouvernement, adoptera le règlement intérieur qui sera, par ailleurs, entériné par les parlementaires des deux Chambres au tout début de la séance. Ce sera la deuxième fois que les deux Chambres du Parlement se réuniront conjointement. La première fois, pour rappel, c'était le mois d'avril 2002 lors de l'amendement constitutionnel consacrant tamazight langue nationale. Le projet d'amendement de la Constitution, qui a été examiné et adopté hier par le Conseil des ministres, va ensuite atterrir sur le bureau de Boualem Bessaieh, président du Conseil constitutionnel.
Ce dernier devra confirmer la constitutionnalité du projet d'amendement. Et c'est à l'issue de cette approbation que le président de la Républque, Abdelaziz Bouteflika, procédera à la signature du décret portant convocation des deux Chambres du Parlement. L‘ensemble de ce processus devra intervenir, selon le Chef du gouvernement qui s'exprimait samedi lors d'une cérémonie commémorant le 1er Novembre, dans une quinzaine de jours . Mais d'ores et déjà, des dates sont avancées et c'est ainsi que, à en croire des sources parlementaires, cette réunion des deux Chambres est programmée le 12 novembre au Palais des nations à Club des Pins.
Cette révision constitutionnelle qui se fera par voie parlementaire, annoncée le mercredi passé, sera partielle et limitée. En effet, dans son discours, le président de la République a annoncé que cet amendement portera notamment sur la promotion des droits de la femme, la défense et la protection des symboles de la Révolution « devenus aujourd'hui des symboles constants de la République ».
Mais la pierre angulaire de ce chantier concerne « la réorganisation, la précision et la clarification des prérogatives et des rapports entre les constituants du Pouvoir exécutif sans pour autant toucher aux équilibres des pouvoirs » a indiqué le président Bouteflika.
A. S.


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