L'augmentation du budget de l'Etat s'explique essentiellement par une hausse de crédits de paiement pour la couverture financière aussi bien de fonctionnement des institutions de l'Etat que des investissements publics en cours. L'augmentation du budget de l'Etat s'explique essentiellement par une hausse de crédits de paiement pour la couverture financière aussi bien de fonctionnement des institutions de l'Etat que des investissements publics en cours. La loi de Finances 2009, signée mardi par le Président de la République, doit financer en priorité la cinquième et dernière année de mise en oeuvre du Programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC) 2005-2009 ainsi que les programmes Sud et Hauts Plateaux de la même période. Caractérisée par une nette hausse du Budget de l'Etat dans ses volets équipement et fonctionnement, cette loi prévoit d'importantes mesures de lutte contre la fraude fiscale. L'augmentation du budget de l'Etat s'explique essentiellement par une hausse de crédits de paiement pour la couverture financière aussi bien de fonctionnement des institutions de l'Etat que des investissements publics en cours. La consistance financière des projets en cours retenus dans le programme complémentaire de soutien à la croissance et dans les programmes Sud et hauts plateaux, s'élève à 13.610 milliards de DA sur la période 2005-2009. Quant au cadrage macroéconomique de cette loi, il s'appuie sur un prix de référence fiscal du baril du pétrole brut à 37 dollars, un taux de change de 65 dinars pour un dollar US, un taux d'inflation de 3,5%, une quasi stabilisation des exportations d'hydrocarbures, un accroissement de 10%, en dollar courant, des importations de marchandises, et une croissance économique de 4,1% globalement, et de 6,6 % hors hydrocarbures. Sur le plan budgétaire, l'évolution des recettes et des dépenses se traduirait par des déficits budgétaires et du Trésor, respectivement de 2.404,9 milliards de DA et de 1.604,7 milliards de DA, soit des ratios par rapport au PIB de -20,5% et -13,7%. Le niveau du déficit Trésor, qui s'élève donc à 1.604,7 milliards de DA, « demeure soutenable au regard des disponibilités du Fonds de régulation des recettes (FRR)» qui atteignaient à la mi-juillet 2008, un niveau de 4.362,8 milliards de DA. Pour la dernière année de la mise en oeuvre du programme complémentaire du soutien à la croissance, il est prévu une stabilisation des recettes budgétaires par rapport à 2008 sous l'effet d'un recul du produit de la fiscalité pétrolière de 5,1 % dont le poids est de 58,4% dans les recettes budgétaires globales et d'une progression de 10% des produits de la fiscalité ordinaire (hors pétrolière). Ainsi, les dépenses budgétaires s'établiront à 5.191,5 milliards de DA en 2009, contre 4 882,2 milliards de DA en 2008, soit une progression de 6,3%, attribuée notamment à l'augmentation du budget fonctionnement de 9,8% et d'une augmentation du budget équipement de 3,1%. Les dépenses de fonctionnement s'élèveront en 2009 à 2.594 milliards de DA (contre 2.363 milliards de DA en 2008) progressant ainsi de 231 milliards de DA en raison de l'augmentation des dépenses de rémunération des personnels dans la fonction publique (876 milliards de DA en 2009), des dépenses liées au fonctionnement des services (153 mds), des pensions des moudjahidine (109 mds), du soutien des prix de l'eau, des blés et de la poudre de lait. Quant aux dépenses d'équipement, elles s'établiront à 2.597,7 mds de DA en 2009 (contre 2.519 mds de DA en 2008), en augmentation de 3,1% sous l'effet de la progression du budget d'investissement qui s'accroît de 12,3% passant de 1.902 mds de DA en 2008 à 2.136,4 mds de DA en 2009, et d'une diminution des dotations à destination des opérations en capital de 25,2%. Le budget d'équipement pour 2009 clôture le coût global des projets retenus dans le programme complémentaire de soutien à la croissance et des programmes Sud et Hauts plateaux à 13.610 mds de DA, soit l'équivalent de 200 milliards de dollars. Les crédits de paiement alloués sur la période 2005-2009 pour la couverture financière des projets s'élèvent à 10.574 mds de DA, soit un taux de couverture des autorisations de programmes de 78%, alors que la consommation des crédits de paiement alloués observée sur la période 2005-2009 a atteint 62%. Sur le plan législatif, la loi prévoit plusieurs mesures allant dans le sens de la simplification du système fiscal, l'encouragement de l'investissement, le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude fiscale et le renforcement des garanties du contribuable. La loi de Finances 2009, signée mardi par le Président de la République, doit financer en priorité la cinquième et dernière année de mise en oeuvre du Programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC) 2005-2009 ainsi que les programmes Sud et Hauts Plateaux de la même période. Caractérisée par une nette hausse du Budget de l'Etat dans ses volets équipement et fonctionnement, cette loi prévoit d'importantes mesures de lutte contre la fraude fiscale. L'augmentation du budget de l'Etat s'explique essentiellement par une hausse de crédits de paiement pour la couverture financière aussi bien de fonctionnement des institutions de l'Etat que des investissements publics en cours. La consistance financière des projets en cours retenus dans le programme complémentaire de soutien à la croissance et dans les programmes Sud et hauts plateaux, s'élève à 13.610 milliards de DA sur la période 2005-2009. Quant au cadrage macroéconomique de cette loi, il s'appuie sur un prix de référence fiscal du baril du pétrole brut à 37 dollars, un taux de change de 65 dinars pour un dollar US, un taux d'inflation de 3,5%, une quasi stabilisation des exportations d'hydrocarbures, un accroissement de 10%, en dollar courant, des importations de marchandises, et une croissance économique de 4,1% globalement, et de 6,6 % hors hydrocarbures. Sur le plan budgétaire, l'évolution des recettes et des dépenses se traduirait par des déficits budgétaires et du Trésor, respectivement de 2.404,9 milliards de DA et de 1.604,7 milliards de DA, soit des ratios par rapport au PIB de -20,5% et -13,7%. Le niveau du déficit Trésor, qui s'élève donc à 1.604,7 milliards de DA, « demeure soutenable au regard des disponibilités du Fonds de régulation des recettes (FRR)» qui atteignaient à la mi-juillet 2008, un niveau de 4.362,8 milliards de DA. Pour la dernière année de la mise en oeuvre du programme complémentaire du soutien à la croissance, il est prévu une stabilisation des recettes budgétaires par rapport à 2008 sous l'effet d'un recul du produit de la fiscalité pétrolière de 5,1 % dont le poids est de 58,4% dans les recettes budgétaires globales et d'une progression de 10% des produits de la fiscalité ordinaire (hors pétrolière). Ainsi, les dépenses budgétaires s'établiront à 5.191,5 milliards de DA en 2009, contre 4 882,2 milliards de DA en 2008, soit une progression de 6,3%, attribuée notamment à l'augmentation du budget fonctionnement de 9,8% et d'une augmentation du budget équipement de 3,1%. Les dépenses de fonctionnement s'élèveront en 2009 à 2.594 milliards de DA (contre 2.363 milliards de DA en 2008) progressant ainsi de 231 milliards de DA en raison de l'augmentation des dépenses de rémunération des personnels dans la fonction publique (876 milliards de DA en 2009), des dépenses liées au fonctionnement des services (153 mds), des pensions des moudjahidine (109 mds), du soutien des prix de l'eau, des blés et de la poudre de lait. Quant aux dépenses d'équipement, elles s'établiront à 2.597,7 mds de DA en 2009 (contre 2.519 mds de DA en 2008), en augmentation de 3,1% sous l'effet de la progression du budget d'investissement qui s'accroît de 12,3% passant de 1.902 mds de DA en 2008 à 2.136,4 mds de DA en 2009, et d'une diminution des dotations à destination des opérations en capital de 25,2%. Le budget d'équipement pour 2009 clôture le coût global des projets retenus dans le programme complémentaire de soutien à la croissance et des programmes Sud et Hauts plateaux à 13.610 mds de DA, soit l'équivalent de 200 milliards de dollars. Les crédits de paiement alloués sur la période 2005-2009 pour la couverture financière des projets s'élèvent à 10.574 mds de DA, soit un taux de couverture des autorisations de programmes de 78%, alors que la consommation des crédits de paiement alloués observée sur la période 2005-2009 a atteint 62%. Sur le plan législatif, la loi prévoit plusieurs mesures allant dans le sens de la simplification du système fiscal, l'encouragement de l'investissement, le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude fiscale et le renforcement des garanties du contribuable.
