Le code de procédure civile et administrative qui a vu le jour en avril 2008 et qui entrera en vigueur en avril 2009 a été qualifié par le ministre de la Justice, garde des Sceaux de « révolutionnaire ». Dans son allocution d'ouverture de la journée d'étude sur l'instance arbitrale organisée, hier, par la Cour suprême, Tayeb Belaïz a indiqué que « l'arbitrage contenu dans ce nouveau code est le meilleur moyen de protéger les intérêts des parties à travers le droit de compromis qu'il leur confère sur le mode de protection le plus approprié de leurs intérêts ». Selon lui, l'arbitrage est « un moyen efficace » de règlement des litiges, le qualifiant de « nécessaire et vital » en matière de commerce international. «Il permet, explique-t-il, d'une part, la concrétisation de l'intérêt général et privé » et d'autre part, la réalisation de «la complémentarité économique entre les Etats dont les systèmes juridiques et judiciaires peuvent différer». Le ministre a souligné, dans ce contexte, que les règles d'arbitrage citées dans le nouveau code de procédure civile et administrative « sont parmi les plus récentes dans les législations et les applications internationales en matière d'arbitrage et dans les conventions internationales conclues dans ce domaine ». Il comprend, ajoutera-t-il « de nombreux critères et normes garantissant un arbitrage juste et rapide dans la prononciation et l'exécution de la sentence ». Les articles relatifs à l'arbitrage commercial international, a poursuivi le ministre, sont conformes aux systèmes les plus développés et les plus récents dans le domaine de la jurisprudence judiciaire notamment en matière de litiges relatifs à des intérêts économiques d'au moins deux Etats, sans le conditionner par une domiciliation ou lieu de résidence d'une des deux parties à l'étranger. Pour le ministre, ces nouvelles règles juridiques ont été introduites dans la législation dans un esprit de « conformité avec les changements que connaît le monde au plan des activités commerciales et économiques imposées par l'économie mondiale (...) qui sont de nature complexe et spécialisée». Rappelons que le code de procédure civile et administrative a consacré dans son livre V les modes alternatifs de règlement des litiges dont la conciliation, la médiation et l'arbitrage et ce, de l'article 990 à 1061. Il a été élaboré en collaboration avec une commission composée de magistrats, d'avocats, de cadres et de professeurs compétents, Le ministre a, par ailleurs évoqué de manière générale, la réforme du secteur de la justice sanctionnée, a-t-il dit, jusqu'à présent par «la promulgation de plus de 150 textes législatifs et réglementaires». Le code de procédure civile et administrative qui a vu le jour en avril 2008 et qui entrera en vigueur en avril 2009 a été qualifié par le ministre de la Justice, garde des Sceaux de « révolutionnaire ». Dans son allocution d'ouverture de la journée d'étude sur l'instance arbitrale organisée, hier, par la Cour suprême, Tayeb Belaïz a indiqué que « l'arbitrage contenu dans ce nouveau code est le meilleur moyen de protéger les intérêts des parties à travers le droit de compromis qu'il leur confère sur le mode de protection le plus approprié de leurs intérêts ». Selon lui, l'arbitrage est « un moyen efficace » de règlement des litiges, le qualifiant de « nécessaire et vital » en matière de commerce international. «Il permet, explique-t-il, d'une part, la concrétisation de l'intérêt général et privé » et d'autre part, la réalisation de «la complémentarité économique entre les Etats dont les systèmes juridiques et judiciaires peuvent différer». Le ministre a souligné, dans ce contexte, que les règles d'arbitrage citées dans le nouveau code de procédure civile et administrative « sont parmi les plus récentes dans les législations et les applications internationales en matière d'arbitrage et dans les conventions internationales conclues dans ce domaine ». Il comprend, ajoutera-t-il « de nombreux critères et normes garantissant un arbitrage juste et rapide dans la prononciation et l'exécution de la sentence ». Les articles relatifs à l'arbitrage commercial international, a poursuivi le ministre, sont conformes aux systèmes les plus développés et les plus récents dans le domaine de la jurisprudence judiciaire notamment en matière de litiges relatifs à des intérêts économiques d'au moins deux Etats, sans le conditionner par une domiciliation ou lieu de résidence d'une des deux parties à l'étranger. Pour le ministre, ces nouvelles règles juridiques ont été introduites dans la législation dans un esprit de « conformité avec les changements que connaît le monde au plan des activités commerciales et économiques imposées par l'économie mondiale (...) qui sont de nature complexe et spécialisée». Rappelons que le code de procédure civile et administrative a consacré dans son livre V les modes alternatifs de règlement des litiges dont la conciliation, la médiation et l'arbitrage et ce, de l'article 990 à 1061. Il a été élaboré en collaboration avec une commission composée de magistrats, d'avocats, de cadres et de professeurs compétents, Le ministre a, par ailleurs évoqué de manière générale, la réforme du secteur de la justice sanctionnée, a-t-il dit, jusqu'à présent par «la promulgation de plus de 150 textes législatifs et réglementaires».
