Dans son allocution d'ouverture de la rencontre sur “la justice et l'instance arbitrale”, le ministre de la Justice, M. Tayeb Belaïz a indiqué que le nouveau code de procédure civile et administratif, qui entrera en vigueur le 24 avril prochain, propose des procédures alternatives aux procès judiciaires telles que la conciliation, la médiation et l'arbitrage. Il a, en outre, ajouté qu'avec ce texte de loi, le pays dispose d'une législation encourageant l'investissement, qu'il soit national ou étranger, partant du fait que les bases de l'arbitrage contenues dans ce texte dans leur ensemble sont conformes “à tout ce qui a été entrepris de plus récent dans le domaine de la législation et la pratique de l'arbitrage, au niveau mondial et sont en phase avec les accords internationaux conclus”. Dans une déclaration en marge de cette rencontre, le ministre précise que ce code est composé de 1 065 articles et a fait l'objet, pour sa vulgarisation, de 21 séminaires, à travers le territoire national. “Cette rencontre est je crois la dernière sur le sujet en vue d'instaurer des moyens alternatifs de règlement de conflits afin d'alléger les tribunaux du surpoids des dossiers judiciaires.” Car, pense M. Belaïz, “les citoyens ont le droit de régler leurs conflits en dehors des espaces judiciaires et sans s'enliser dans des procédures judiciaires qui demandent du temps et qui ont un coût”. Le ministre a, par ailleurs, démenti la rumeur faisant état d'un soulèvement dans les prisons faisant suite aux mesures de grâce, à l'occasion du 8 mars, en faveur des femmes incarcérées. “Les dispositions de grâce se sont déroulées dans de très bonnes conditions”, dit-il. Il soutient qu'il y a entre 700 et 800 femmes incarcérées actuellement pour une population carcérale de l'ordre de 64 000. “Cela dénote la bonne santé de notre société dont la femme est la base. J'ajoute que les délits et crimes dont sont coupables ces femmes ne sont pas graves. Ce qui n'est pas le cas dans d'autres pays. Le nombre de mineurs ne dépasse pas également les 400 à 500 prisonniers.” Interrogé sur le chiffre de 110 000 pourvois en cassation liés aux délits et infractions donné par le premier président de la Cour suprême, qui a dernièrement exprimé son souhait de voir le législateur restreindre le recours à la Cour suprême dans ce type d'affaires, le ministre déclare que M. Kaddour Baradja a emprunté le langage de la vérité, soutenant que le passif de ces affaires remonte à 2004. Sur le rapport du département d'Etat américain sur les droits de l'Homme en Algérie, il rétorque qu' il y a “des journalistes qui l'ont critiqué violemment et d'autres qui ont attisé le feu”, appelant les médias à faire preuve de “patriotisme”. “C'est un rapport émanant d'un ministère du gouvernement américain qui classe des pays comme des élèves dans une école. De quel droit ? Ce n'est pas l'ONU qui le fait, mais un département américain qui a été sourd et aveugle lorsque les enfants se faisaient écraser du pied à Gaza, sur les prisons de Abou Ghraïb et sur Guantanamo. Sur la base de quelles preuves a été établi ce rapport et pourquoi les journalistes n'ont pas médiatisé les points positifs qu'il contient comme la bonne couverture sanitaire dans les prisons algériennes ? Quant à la surpopulation carcérale, nous la reconnaissons volontiers. Nous avons mis en œuvre un plan urgent et ce problème va être réglé à la fin 2009 par la réception de nouvelles prisons”, soutient le ministre. À noter qu'en compagnie du premier président de la Cour suprême, le ministre de la Justice a inauguré le nouveau siège administratif de cette institution. Réalisé en 26 mois, cet immeuble de quatre étages comprend 60 bureaux, 4 salles de réunion et un centre sanitaire. Ce qui a permis de libérer 41 bureaux dans la bâtisse centrale de la Cour suprême qui ont été réservés exclusivement à l'activité des différentes chambres et greffes. À noter que tous les dossiers judiciaires, en remontant à 1964, date de la création de la Cour suprême, ont été numérisés et informatisés. À noter enfin que le ministre de la Justice M. Tayeb Belaïz a procédé, hier après-midi au siège du ministère, à l'installation de la commission chargée du projet de loi organique relatif à la mise en œuvre des principes contenus dans l'amendement apportés à la Constitution relatif à la promotion de la représentativité des femmes en politique, notamment dans les Assemblées élues. L'installation de cette commission intervient quelques jours après l'annonce faite par le chef de l'Etat, à l'occasion du 8 mars, Journée internationale de la femme, de sa création, en insistant sur le caractère urgent de cette mission confiée à M. Belaïz.
