Trois arrêtés ministériels fixant les conditions d'étiquetage énergétique des appareils à usage domestique soumis aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique, viennent d'être publiés au Journal Officiel. Trois arrêtés ministériels fixant les conditions d'étiquetage énergétique des appareils à usage domestique soumis aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique, viennent d'être publiés au Journal Officiel. Il aura fallu attendre plus de trois ans pour qu'enfin le décret exécutif fixant les règles spécifiques d'efficacité énergétique, applicables aux appareils fonctionnant à l'électricité, au gaz et aux produits pétroliers, promulgué en janvier 2005, bénéficie des arrêtés permettant son applicabilité. Trois arrêtés ministériels, fixant les conditions d'étiquetage énergétique des appareils à usage domestique soumis aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique, viennent d'être publiés au Journal Officiel. Un précédent arrêté datant du 3 novembre 2008 avait auparavant donné «le listing» de ces appareils et de leurs catégories. Sauf moratoire renouvelé en dernière minute, les opérateurs ont encore 18 mois pour se conformer aux nouvelles conditions. Soit jusqu'à octobre 2010. A compter de cette date, les réfrigérateurs, congélateurs et les appareils combinés à usage domestique, ainsi que les climatiseurs et les lampes domestiques fonctionnant à l'énergie électrique, lorsqu'ils sont proposés à la vente ou la location-vente, devront obligatoirement être munis d'une étiquette indiquant notamment, leur consommation d'énergie et une documentation technique de chaque appareil. Outre l'étiquette mentionnant la consommation d'énergie, ces appareils doivent aussi être accompagnés d'une fiche d'information précisant les indications portées sur l'étiquette. C'est le fabricant ou son mandataire, et, à défaut toute personne proposant au consommateur un de ces appareils, qui est tenu de fournir cette étiquette qui doit être apposée sur l'appareil de manière à être clairement visible. La fiche d'information doit être tenue à la disposition de l'acquéreur potentiel par la personne qui expose ces appareils à la vente, location ou location-vente. La documentation technique des appareils sus-cités doit comprendre, entre autres, le nom et l'adresse du fournisseur, la marque de l'appareil, une description générale du produit permettant de l'identifier, des rapports d'essai, etc. C'est une préoccupation purement énergétique qui a justifié la prise de ces nouvelles dispositions. D'après l'Agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie (APRUE) « les équipements ménagers qui sont commercialisés sont en majorité des produits bas de gamme qui consomment beaucoup d'énergie ». La répartition de la consommation électrique des ménages, selon les usages, fait ressortir un taux de 32% pour les produits d'éclairage, 28% pour le réfrigérateur, 22 % pour la télévision, 10 % pour le climatiseur et 4 % pour le lave-linge. Le post froid, selon l'APRUE, est à l'origine de 40 % de l'énergie perdue en raison des surconsommations. Entre 2000 et 2006, le parc des équipements de froid domestique en Algérie a augmenté de 1.348.276 réfrigérateurs et de 1.154.087 de climatiseurs, selon les statistiques de l'ONS. La maîtrise du post froid peut permettre d'économiser 8 % sur la consommation nationale finale d'énergie électrique, ce qui engendrerait un potentiel d'effacement de la puissance appelée pendant l'été de plus 560 mégawatts. Les réfrigérateurs et les climatiseurs consomment, à eux seuls, 38% de l'énergie utilisée dans un foyer alors que la télévision par exemple, d'après l'étude de l'APRUE, ne consomme que 21% et l'éclairage à l'intérieur de la maison, 32 %. En instituant ces normes, les pouvoirs publics veulent infléchir la consommation d'énergie des foyers en agissant sur le rythme de consommation en Algérie. Par le rehaussement des standards, les prix grimperaient automatiquement soustrayant une part non négligeable de consommateurs potentiels. D'autre part, ces nouvelles exigences réintroduisent des barrières non tarifaires comblant le déficit engendré par le démantèlement des tarifs douaniers qui pourraient bénéficier à l'industrie locale, à la condition d'accompagner celle-ci par d'autres mesures à l'investissement. Cependant, la question de l'applicabilité a priori et du contrôle a posteriori reste entière. Comment va-t-on contrôler des millions d'appareils électroménagers ? Qui s'en chargerait sachant que le nombre des agents relevant des DCP du ministère du Commerce reste insuffisant et les tentations de tricheries, très fortes ? En fait, c'est aux acteurs concernés qu'il appartient de s'organiser en conséquence sur le terrain et, partant, saisir l'opportunité d'améliorer la qualité des produits par l'introduction progressive de l'efficacité énergétique. Un défi aux retombées bénéfiques sur le consommateur, le fabricant et la collectivité. Il aura fallu attendre plus de trois ans pour qu'enfin le décret exécutif fixant les règles spécifiques d'efficacité énergétique, applicables aux appareils fonctionnant à l'électricité, au gaz et aux produits pétroliers, promulgué en janvier 2005, bénéficie des arrêtés permettant son applicabilité. Trois arrêtés ministériels, fixant les conditions d'étiquetage énergétique des appareils à usage domestique soumis aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique, viennent d'être publiés au Journal Officiel. Un précédent arrêté datant du 3 novembre 2008 avait auparavant donné «le listing» de ces appareils et de leurs catégories. Sauf moratoire renouvelé en dernière minute, les opérateurs ont encore 18 mois pour se conformer aux nouvelles conditions. Soit jusqu'à octobre 2010. A compter de cette date, les réfrigérateurs, congélateurs et les appareils combinés à usage domestique, ainsi que les climatiseurs et les lampes domestiques fonctionnant à l'énergie électrique, lorsqu'ils sont proposés à la vente ou la location-vente, devront obligatoirement être munis d'une étiquette indiquant notamment, leur consommation d'énergie et une documentation technique de chaque appareil. Outre l'étiquette mentionnant la consommation d'énergie, ces appareils doivent aussi être accompagnés d'une fiche d'information précisant les indications portées sur l'étiquette. C'est le fabricant ou son mandataire, et, à défaut toute personne proposant au consommateur un de ces appareils, qui est tenu de fournir cette étiquette qui doit être apposée sur l'appareil de manière à être clairement visible. La fiche d'information doit être tenue à la disposition de l'acquéreur potentiel par la personne qui expose ces appareils à la vente, location ou location-vente. La documentation technique des appareils sus-cités doit comprendre, entre autres, le nom et l'adresse du fournisseur, la marque de l'appareil, une description générale du produit permettant de l'identifier, des rapports d'essai, etc. C'est une préoccupation purement énergétique qui a justifié la prise de ces nouvelles dispositions. D'après l'Agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie (APRUE) « les équipements ménagers qui sont commercialisés sont en majorité des produits bas de gamme qui consomment beaucoup d'énergie ». La répartition de la consommation électrique des ménages, selon les usages, fait ressortir un taux de 32% pour les produits d'éclairage, 28% pour le réfrigérateur, 22 % pour la télévision, 10 % pour le climatiseur et 4 % pour le lave-linge. Le post froid, selon l'APRUE, est à l'origine de 40 % de l'énergie perdue en raison des surconsommations. Entre 2000 et 2006, le parc des équipements de froid domestique en Algérie a augmenté de 1.348.276 réfrigérateurs et de 1.154.087 de climatiseurs, selon les statistiques de l'ONS. La maîtrise du post froid peut permettre d'économiser 8 % sur la consommation nationale finale d'énergie électrique, ce qui engendrerait un potentiel d'effacement de la puissance appelée pendant l'été de plus 560 mégawatts. Les réfrigérateurs et les climatiseurs consomment, à eux seuls, 38% de l'énergie utilisée dans un foyer alors que la télévision par exemple, d'après l'étude de l'APRUE, ne consomme que 21% et l'éclairage à l'intérieur de la maison, 32 %. En instituant ces normes, les pouvoirs publics veulent infléchir la consommation d'énergie des foyers en agissant sur le rythme de consommation en Algérie. Par le rehaussement des standards, les prix grimperaient automatiquement soustrayant une part non négligeable de consommateurs potentiels. D'autre part, ces nouvelles exigences réintroduisent des barrières non tarifaires comblant le déficit engendré par le démantèlement des tarifs douaniers qui pourraient bénéficier à l'industrie locale, à la condition d'accompagner celle-ci par d'autres mesures à l'investissement. Cependant, la question de l'applicabilité a priori et du contrôle a posteriori reste entière. Comment va-t-on contrôler des millions d'appareils électroménagers ? Qui s'en chargerait sachant que le nombre des agents relevant des DCP du ministère du Commerce reste insuffisant et les tentations de tricheries, très fortes ? En fait, c'est aux acteurs concernés qu'il appartient de s'organiser en conséquence sur le terrain et, partant, saisir l'opportunité d'améliorer la qualité des produits par l'introduction progressive de l'efficacité énergétique. Un défi aux retombées bénéfiques sur le consommateur, le fabricant et la collectivité.
