Très attendu dans le secteur de la construction et de l'urbanisme, le décret exécutif n°09/154 fixant les procédures de mise en œuvre de la déclaration de mise en conformité des constructions, qui vient d'être publié au Journal officiel, est tombé à point nommé pour mettre fion à un engrenage qui a sérieusement pris de l'ampleur dans ce domaine sensible qu'est construction. «Les cas de non conformité dans le secteur de la construction sont légion. Le feu vert donné par la publication du décret pour le traitement et la régularisation des dossiers va certainement contribué à l'assainissement du processus de construction et de l'habitat et débloquer, administrativement, les procédures en cours au niveau des notaires notamment», a indiqué le DUC de Annaba à ce propos. Les propriétaires, les maîtres d'ouvrages ou les intervenants habilités et dont les constructions entrent dans le cadre des dispositions des textes du décret en question, précise notre interlocuteur «sont tenus, conformément à la nouvelle loi de faire une déclaration de mise en conformité de leur construction au président de l'APC compétente. A l'instar d'autres métropoles du pays, Annaba, en tant que pôle urbain en pleine expansion, vu l'importance de la demande en logement, potentiellement exponentielle, a enregistré de nombreuses entorses et dérapages aux règles régissant la construction ces dernières années. «Les POS (Plan d'occupation de sols) ont été bafoués. "L'anarchie en matière de construction a pris des proportions inquiétantes, ce qui a obligé l'Etat à réagir fermement pour stopper net un phénomène dangereux car non civilisationnel", explique un élu à l'APC de Annaba «un délai de grâce a été donc accordé aux constructions hors-la-loi», leurs propriétaires ont un délai de 5 ans, à partir de la mise en vigueur des nouvelles dispositions de loi, pour se mettre en conformité et normaliser leur situation. Il s'agit notamment des cas de figures suivants. Les constructions non achevées et conformes au x permis de construire, les constructions non achevées mais non conformes aux permis de construire. A Annaba il faut le souligner, de nombreux bidonvilles ont, au mépris de la loi, poussé comme des champignons cette dernière décennie autour de grosses cylindrées industrielles à l'instar d'Arcelor-Mittal et d'Asmidal. Très attendu dans le secteur de la construction et de l'urbanisme, le décret exécutif n°09/154 fixant les procédures de mise en œuvre de la déclaration de mise en conformité des constructions, qui vient d'être publié au Journal officiel, est tombé à point nommé pour mettre fion à un engrenage qui a sérieusement pris de l'ampleur dans ce domaine sensible qu'est construction. «Les cas de non conformité dans le secteur de la construction sont légion. Le feu vert donné par la publication du décret pour le traitement et la régularisation des dossiers va certainement contribué à l'assainissement du processus de construction et de l'habitat et débloquer, administrativement, les procédures en cours au niveau des notaires notamment», a indiqué le DUC de Annaba à ce propos. Les propriétaires, les maîtres d'ouvrages ou les intervenants habilités et dont les constructions entrent dans le cadre des dispositions des textes du décret en question, précise notre interlocuteur «sont tenus, conformément à la nouvelle loi de faire une déclaration de mise en conformité de leur construction au président de l'APC compétente. A l'instar d'autres métropoles du pays, Annaba, en tant que pôle urbain en pleine expansion, vu l'importance de la demande en logement, potentiellement exponentielle, a enregistré de nombreuses entorses et dérapages aux règles régissant la construction ces dernières années. «Les POS (Plan d'occupation de sols) ont été bafoués. "L'anarchie en matière de construction a pris des proportions inquiétantes, ce qui a obligé l'Etat à réagir fermement pour stopper net un phénomène dangereux car non civilisationnel", explique un élu à l'APC de Annaba «un délai de grâce a été donc accordé aux constructions hors-la-loi», leurs propriétaires ont un délai de 5 ans, à partir de la mise en vigueur des nouvelles dispositions de loi, pour se mettre en conformité et normaliser leur situation. Il s'agit notamment des cas de figures suivants. Les constructions non achevées et conformes au x permis de construire, les constructions non achevées mais non conformes aux permis de construire. A Annaba il faut le souligner, de nombreux bidonvilles ont, au mépris de la loi, poussé comme des champignons cette dernière décennie autour de grosses cylindrées industrielles à l'instar d'Arcelor-Mittal et d'Asmidal.
