Vingt quatre seulement, c'est le nombre de concessionnaires auto ayant obtenu un agrément définitif pour l'exercice de leurs activités dans la capitale. Cela paraît incroyable surtout que l'on sait qu'actuellement 96 concessionnaires auto activent à Alger. Ces informations ont été données par les services concernés de la wilaya, dans un communiqué rendu public ces jours-ci. «Lesdits concessionnaires ont bénéficié d'un délai de 18 mois pour régulariser leur situation. Ce délai a expiré à la mi-juin de l'année en cours…», précise le communiqué de la wilaya d'Alger. Selon l'article n°7 du décret n° 7-390 du 12 décembre 2007, tout concessionnaire et afin de pouvoir exercer doit obtenir un agrément provisoire délivré par le ministère de l'Industrie. Cette procédure doit être préalable à son inscription au registre du commerce. Le concessionnaire est ainsi soumis à l'obtention d'un agrément provisoire. «la demande de l'obtention de l'agrément définitif est adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée, contre la délivrance d'un récépissé de dépôt, auprès des services habilité de ministère chargé de l'Industrie, qui dispose d'un délai de trente (30) jours, à compter de la date de réception de la demande ou de la délivrance de récépissé de dépôt, pour formuler leurs réponses». Il est fait état, en somme, aux concessionnaires de disposer d'une copie de l'agrément définitif afion de pouvoir exercer. C'est l'obligation que les 72 concessionnaires algérois ont apparemment négligée. Cela explique la difficulté des clients, ayant acheté leurs véhicules auprès de ces concessionnaires, qui sont aujourd'hui les victimes des conséquences de cette négligence et qui n'arrivent pas à obtenir la fameuse carte jaune. Les concessionnaires sont ainsi obligés, avant toute chose, de déposer leur agrément définitif pour obtenir le récépissé de déclaration de mise en circulation provisoire d'un véhicule automobile, à savoir la fameuse carte jaune. Vingt quatre seulement, c'est le nombre de concessionnaires auto ayant obtenu un agrément définitif pour l'exercice de leurs activités dans la capitale. Cela paraît incroyable surtout que l'on sait qu'actuellement 96 concessionnaires auto activent à Alger. Ces informations ont été données par les services concernés de la wilaya, dans un communiqué rendu public ces jours-ci. «Lesdits concessionnaires ont bénéficié d'un délai de 18 mois pour régulariser leur situation. Ce délai a expiré à la mi-juin de l'année en cours…», précise le communiqué de la wilaya d'Alger. Selon l'article n°7 du décret n° 7-390 du 12 décembre 2007, tout concessionnaire et afin de pouvoir exercer doit obtenir un agrément provisoire délivré par le ministère de l'Industrie. Cette procédure doit être préalable à son inscription au registre du commerce. Le concessionnaire est ainsi soumis à l'obtention d'un agrément provisoire. «la demande de l'obtention de l'agrément définitif est adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée, contre la délivrance d'un récépissé de dépôt, auprès des services habilité de ministère chargé de l'Industrie, qui dispose d'un délai de trente (30) jours, à compter de la date de réception de la demande ou de la délivrance de récépissé de dépôt, pour formuler leurs réponses». Il est fait état, en somme, aux concessionnaires de disposer d'une copie de l'agrément définitif afion de pouvoir exercer. C'est l'obligation que les 72 concessionnaires algérois ont apparemment négligée. Cela explique la difficulté des clients, ayant acheté leurs véhicules auprès de ces concessionnaires, qui sont aujourd'hui les victimes des conséquences de cette négligence et qui n'arrivent pas à obtenir la fameuse carte jaune. Les concessionnaires sont ainsi obligés, avant toute chose, de déposer leur agrément définitif pour obtenir le récépissé de déclaration de mise en circulation provisoire d'un véhicule automobile, à savoir la fameuse carte jaune.
