Après une vingtaine d'années de tractations, des centaines de questions-réponses, dix rounds de négociation et autant sinon plus d'échéances annoncées en vain, l'Algérie n'a toujours pas adhéré à l'Organisation mondiale du commerce. Ce n'est pourtant pas faute d'avoir essayé. L'essai a-t-il été suffisant ? Ca ne semble pas être le cas, à en croire la position de l'OMC qui soupçonne un manque de volonté politique algérien. Après une vingtaine d'années de tractations, des centaines de questions-réponses, dix rounds de négociation et autant sinon plus d'échéances annoncées en vain, l'Algérie n'a toujours pas adhéré à l'Organisation mondiale du commerce. Ce n'est pourtant pas faute d'avoir essayé. L'essai a-t-il été suffisant ? Ca ne semble pas être le cas, à en croire la position de l'OMC qui soupçonne un manque de volonté politique algérien. «C'est le pays candidat qui donne le rythme de son adhésion. C'est à lui d'adapter son régime commercial aux règles de l'OMC», a expliqué le porte-parole de l'organisation M. Keith Rockwell, dans une interview accordée au Midi Libre. Selon lui, il s'agit d'un de «processus long et difficile qui implique de modifier certaines lois, notamment celles relatives au commerce». Ainsi, aux yeux de l'organisation, celle qui a la charge de faire progresser, ou pas, les négociations, l'Algérie assume donc l'entière responsabilité quant au retard accusé dans leur aboutissement. Car «pour l'instant, la négociation n'avance pas beaucoup», a reconnu M. Rockwell, en précisant que «le dernier tour de négociation a eu lieu en janvier 2008, où les membres de l'OMC ont revu les dernières réformes entreprises par l'Algérie». Et c'est justement la qualité de ces réformes qui parait aujourd'hui ne pas satisfaire les membres de l'organisation multilatérale. Son porte-parole explique dans ce cadre que «l'Algérie a dû surmonter de nombreuses difficultés politiques dans les années 90 avant de pouvoir relancer le processus d'adhésion et elle a récemment engagé de nombreuses réformes, notamment sur les barrières techniques au commerce, les questions sanitaires et phytosanitaires, la propriété intellectuelle et l'antidumping qui sont des sujets fondamentaux». Cependant, ajoute-t-il, «il reste un travail substantiel à accomplir concernant notamment les entreprises publiques, les prix sur les hydrocarbures, le régime de taxation et les subventions à l'exportation». Si la question de la privatisation des entreprises publiques ou encore les restrictions de certaines importations comme celle relative aux véhicules d'occasion restent des points d'achoppement, il semble que la question la plus importante réside à un autre niveau. Acharnement sur le prix du gaz En effet, la question liée au prix de l'énergie et plus précisément la supposée double tarification du gaz sur le marché national et à l'exportation qui pose problème à certains membres, M. Rockwell reconnaît d'ailleurs que «pour certains d'entre les membres, c'est une question importante», car, argumente-t-il, «l'un des principes fondamentaux de l'OMC est basé sur la non-discrimination. Les entreprises étrangères doivent être traitées sur un pied d'égalité avec les entreprises algériennes». L'Algérie a beau affirmer et réaffirmer qu'il n'a jamais été question de deux tarifications différentes, cela ne convient pas l'OMC. Pourtant, les explications fournies aussi bien par le ministre du Commerce, M. Hachemi Djaaboub et celui de l'Energie et des Mines, M. Chakib Khelil, ont montré que le prix interne du gaz «reflète son prix réel et ne contient pas de subvention», avaient-ils déclaré. M. Khelil avait à plusieurs reprises affirmé que les prix du gaz en Algérie «ne doivent pas être les mêmes que ceux pratiquées en Europe, car l'Algérie ne fait pas partie du marché européen». Il avait même imputé la rigidité de la position européenne sur cette question du fait que certains groupes industriels européens notamment dans le secteur de la pétrochimie ne supportaient pas la concurrence algérienne comme celle de l'entreprise Fertial dont les produits devaient être exportés sur le marché européen à faible prix car bénéficiant en Algérie du faible coût de l'énergie. La pression exercée par les industriels européens a même conduit la Commission européenne à décider unilatéralement d'infliger aux produits Fertial une taxe anti-dumping supplémentaire de 13 % dont l'Algérie veut la suppression. L'UE qui s'était engagée à appuyer le processus d'adhésion de l'Algérie à l'OMC, notamment après la signature de l'accord d'association, est aujourd'hui parmi les quelques membres de l'organisation de commerce multilatérale avec lesquels les négociations piétinent. Pas de réunion en vue A ce propos, selon M. Rockwell, «l'Algérie doit encore conclure ses négociations avec une dizaine de membres dont l'Union européenne, le Canada, l'Australie, et les Etats-Unis». Ces pourparlers, a-t-il dit «sont importants, car ils permettent de déterminer le niveau d'ouverture du marché algérien pour les biens et les services». Autant dire que pour l'Algérie, l'accession est loin d'être acquise compte tenu de ce qu'il lui reste à accomplir. D'ailleurs, le porte-parole de l'organisation a été clair à ce sujet : «Il reste encore beaucoup à faire avant que l'Algérie ne devienne membre», a-t-il déclaré en substance, avant d'expliquer, entre autres, que notre pays «doit continuer ses réformes législatives apportées à son régime commercial afin qu'il soit en conformité avec les règles de l'OMC». Et d'ajouter que «l'Algérie doit également poursuivre les négociations bilatérales en cours sur l'accès au marché des biens et services». Selon lui, «le processus suit son cours et nous continuons à œuvrer pour l'adhésion de l'Algérie à l'OMC». M. Rockwell ne peut pourtant pas s'avancer quant à une éventuelle échéance pour la clôture des négociations car «il est toujours difficile de prévoir la date d'adhésion d'un pays candidat». En janvier dernier, a-t-il expliqué, «les membres avaient appelé à la conclusion de cette d'adhésion afin d'en finir avec une négociation qui n'a que trop duré». Selon lui, «à l'OMC, il y a une forte volonté politique de finaliser cette adhésion». Cela dit, «l'adhésion dépend aussi beaucoup de l'Algérie, car l'impulsion politique doit venir de son côté», a-t-il affirmé, avant de poursuivre qu'il «faut espérer que l'adhésion pourra avoir lieu prochainement». L'Algérie et l'OMC ont déjà tenu dix rounds de négociations dont le dernier en date avait eu lieu, il y a plus d'une année et demie. Le porte-parole de l'OMC a révélé qu'il «n'y pas de réunion prévue pour l'instant. Nous attendons que l'Algérie soumette les documents nécessaires pour organiser une prochaine réunion». Bien malin celui qui pourra dire aujourd'hui quand l'Algérie deviendra effectivement membre à part entière de l'OMC. Le processus de négociation qui s'étale dans le temps sans qu'une issue finale soit perceptible n'est pas dans l'intérêt de l'Algérie, de l'avis des spécialistes. Un responsable du ministère du Commerce avait déclaré récemment que «plus l'Algérie prend du retard, plus le ticket d'accès à l'OMC sera cher, et plus on sera amené à faire des concessions». Historique des négociations L'Algérie a officiellement formulé sa demande d'adhésion à l'organisation de commerce multilatérale le 3 juin 1987. Le Groupe de travail de l'accession de l'Algérie a été établi le 17 juin 1987 et s'est réuni pour la première fois en avril 1998 et pour la dernière fois le 17 janvier 2008. Il aura fallu attendre 4 ans après le premier round des négociations en 1998 pour voir les négociations véritablement lancer. C'est ainsi que le groupe de travail s'est réuni trois fois en 2002 et deux fois en 2003, mais seulement une fois en 2004, deux en 2005 avant de faire une coupure de deux ans jusqu'à janvier 2008. Au cours de cette dernière réunion, les membres ont examiné le projet de rapport révisé du groupe de travail qui décrit le régime de commerce extérieur de l'Algérie ainsi que les réformes que celle-ci a entreprises ces dernières années pour rendre son cadre juridique et institutionnel conforme aux règles de l'OMC. Les membres du groupe de travail ont aussi évalué les progrès accomplis dans les négociations bilatérales en cours sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les services. Les membres ont appelé de leurs vœux la conclusion des négociations en vue de l'accession car, selon eux, celles-ci traînaient trop en longueur. L'ambassadeur Valles Galmés, président du groupe de travail, a souligné qu'il restait beaucoup à faire avant que l'Algérie puisse devenir membre de l'Organisation. Depuis sa demande d'accession, l'Algérie a traité plus d'un millier de questions formulées par les membres et relatives à son système économique. Après le dernier round des négociations, les négociateurs algériens ont reçu 96 questions concernant une dizaine de domaines sur lesquels les discussions se poursuivent. «C'est le pays candidat qui donne le rythme de son adhésion. C'est à lui d'adapter son régime commercial aux règles de l'OMC», a expliqué le porte-parole de l'organisation M. Keith Rockwell, dans une interview accordée au Midi Libre. Selon lui, il s'agit d'un de «processus long et difficile qui implique de modifier certaines lois, notamment celles relatives au commerce». Ainsi, aux yeux de l'organisation, celle qui a la charge de faire progresser, ou pas, les négociations, l'Algérie assume donc l'entière responsabilité quant au retard accusé dans leur aboutissement. Car «pour l'instant, la négociation n'avance pas beaucoup», a reconnu M. Rockwell, en précisant que «le dernier tour de négociation a eu lieu en janvier 2008, où les membres de l'OMC ont revu les dernières réformes entreprises par l'Algérie». Et c'est justement la qualité de ces réformes qui parait aujourd'hui ne pas satisfaire les membres de l'organisation multilatérale. Son porte-parole explique dans ce cadre que «l'Algérie a dû surmonter de nombreuses difficultés politiques dans les années 90 avant de pouvoir relancer le processus d'adhésion et elle a récemment engagé de nombreuses réformes, notamment sur les barrières techniques au commerce, les questions sanitaires et phytosanitaires, la propriété intellectuelle et l'antidumping qui sont des sujets fondamentaux». Cependant, ajoute-t-il, «il reste un travail substantiel à accomplir concernant notamment les entreprises publiques, les prix sur les hydrocarbures, le régime de taxation et les subventions à l'exportation». Si la question de la privatisation des entreprises publiques ou encore les restrictions de certaines importations comme celle relative aux véhicules d'occasion restent des points d'achoppement, il semble que la question la plus importante réside à un autre niveau. Acharnement sur le prix du gaz En effet, la question liée au prix de l'énergie et plus précisément la supposée double tarification du gaz sur le marché national et à l'exportation qui pose problème à certains membres, M. Rockwell reconnaît d'ailleurs que «pour certains d'entre les membres, c'est une question importante», car, argumente-t-il, «l'un des principes fondamentaux de l'OMC est basé sur la non-discrimination. Les entreprises étrangères doivent être traitées sur un pied d'égalité avec les entreprises algériennes». L'Algérie a beau affirmer et réaffirmer qu'il n'a jamais été question de deux tarifications différentes, cela ne convient pas l'OMC. Pourtant, les explications fournies aussi bien par le ministre du Commerce, M. Hachemi Djaaboub et celui de l'Energie et des Mines, M. Chakib Khelil, ont montré que le prix interne du gaz «reflète son prix réel et ne contient pas de subvention», avaient-ils déclaré. M. Khelil avait à plusieurs reprises affirmé que les prix du gaz en Algérie «ne doivent pas être les mêmes que ceux pratiquées en Europe, car l'Algérie ne fait pas partie du marché européen». Il avait même imputé la rigidité de la position européenne sur cette question du fait que certains groupes industriels européens notamment dans le secteur de la pétrochimie ne supportaient pas la concurrence algérienne comme celle de l'entreprise Fertial dont les produits devaient être exportés sur le marché européen à faible prix car bénéficiant en Algérie du faible coût de l'énergie. La pression exercée par les industriels européens a même conduit la Commission européenne à décider unilatéralement d'infliger aux produits Fertial une taxe anti-dumping supplémentaire de 13 % dont l'Algérie veut la suppression. L'UE qui s'était engagée à appuyer le processus d'adhésion de l'Algérie à l'OMC, notamment après la signature de l'accord d'association, est aujourd'hui parmi les quelques membres de l'organisation de commerce multilatérale avec lesquels les négociations piétinent. Pas de réunion en vue A ce propos, selon M. Rockwell, «l'Algérie doit encore conclure ses négociations avec une dizaine de membres dont l'Union européenne, le Canada, l'Australie, et les Etats-Unis». Ces pourparlers, a-t-il dit «sont importants, car ils permettent de déterminer le niveau d'ouverture du marché algérien pour les biens et les services». Autant dire que pour l'Algérie, l'accession est loin d'être acquise compte tenu de ce qu'il lui reste à accomplir. D'ailleurs, le porte-parole de l'organisation a été clair à ce sujet : «Il reste encore beaucoup à faire avant que l'Algérie ne devienne membre», a-t-il déclaré en substance, avant d'expliquer, entre autres, que notre pays «doit continuer ses réformes législatives apportées à son régime commercial afin qu'il soit en conformité avec les règles de l'OMC». Et d'ajouter que «l'Algérie doit également poursuivre les négociations bilatérales en cours sur l'accès au marché des biens et services». Selon lui, «le processus suit son cours et nous continuons à œuvrer pour l'adhésion de l'Algérie à l'OMC». M. Rockwell ne peut pourtant pas s'avancer quant à une éventuelle échéance pour la clôture des négociations car «il est toujours difficile de prévoir la date d'adhésion d'un pays candidat». En janvier dernier, a-t-il expliqué, «les membres avaient appelé à la conclusion de cette d'adhésion afin d'en finir avec une négociation qui n'a que trop duré». Selon lui, «à l'OMC, il y a une forte volonté politique de finaliser cette adhésion». Cela dit, «l'adhésion dépend aussi beaucoup de l'Algérie, car l'impulsion politique doit venir de son côté», a-t-il affirmé, avant de poursuivre qu'il «faut espérer que l'adhésion pourra avoir lieu prochainement». L'Algérie et l'OMC ont déjà tenu dix rounds de négociations dont le dernier en date avait eu lieu, il y a plus d'une année et demie. Le porte-parole de l'OMC a révélé qu'il «n'y pas de réunion prévue pour l'instant. Nous attendons que l'Algérie soumette les documents nécessaires pour organiser une prochaine réunion». Bien malin celui qui pourra dire aujourd'hui quand l'Algérie deviendra effectivement membre à part entière de l'OMC. Le processus de négociation qui s'étale dans le temps sans qu'une issue finale soit perceptible n'est pas dans l'intérêt de l'Algérie, de l'avis des spécialistes. Un responsable du ministère du Commerce avait déclaré récemment que «plus l'Algérie prend du retard, plus le ticket d'accès à l'OMC sera cher, et plus on sera amené à faire des concessions». Historique des négociations L'Algérie a officiellement formulé sa demande d'adhésion à l'organisation de commerce multilatérale le 3 juin 1987. Le Groupe de travail de l'accession de l'Algérie a été établi le 17 juin 1987 et s'est réuni pour la première fois en avril 1998 et pour la dernière fois le 17 janvier 2008. Il aura fallu attendre 4 ans après le premier round des négociations en 1998 pour voir les négociations véritablement lancer. C'est ainsi que le groupe de travail s'est réuni trois fois en 2002 et deux fois en 2003, mais seulement une fois en 2004, deux en 2005 avant de faire une coupure de deux ans jusqu'à janvier 2008. Au cours de cette dernière réunion, les membres ont examiné le projet de rapport révisé du groupe de travail qui décrit le régime de commerce extérieur de l'Algérie ainsi que les réformes que celle-ci a entreprises ces dernières années pour rendre son cadre juridique et institutionnel conforme aux règles de l'OMC. Les membres du groupe de travail ont aussi évalué les progrès accomplis dans les négociations bilatérales en cours sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les services. Les membres ont appelé de leurs vœux la conclusion des négociations en vue de l'accession car, selon eux, celles-ci traînaient trop en longueur. L'ambassadeur Valles Galmés, président du groupe de travail, a souligné qu'il restait beaucoup à faire avant que l'Algérie puisse devenir membre de l'Organisation. Depuis sa demande d'accession, l'Algérie a traité plus d'un millier de questions formulées par les membres et relatives à son système économique. Après le dernier round des négociations, les négociateurs algériens ont reçu 96 questions concernant une dizaine de domaines sur lesquels les discussions se poursuivent.
