L'introduction de l'IFU a permis de simplifier la gestion de l'impôt pour l'administration fiscale et pour près de 830.000 contribuables. Le projet de loi propose de porter ce chiffre à 1 million et de générer plus de 14 milliards de dinars supplémentaires. L'introduction de l'IFU a permis de simplifier la gestion de l'impôt pour l'administration fiscale et pour près de 830.000 contribuables. Le projet de loi propose de porter ce chiffre à 1 million et de générer plus de 14 milliards de dinars supplémentaires. Dans le souci de soutenir la production locale et de limiter davantage les importations, le gouvernement a prévu dans le cadre du projet de loi de finances 2010 une politique fiscale orientée vers le renforcement du secteur productif. Même si le texte ne prévoit globalement pas une baisse significative des impôts, il est néanmoins prévu des mesures qui tendent vers la simplification et la baisse de la pression fiscale sur les particuliers et les entreprises, afin de «préserver le pouvoir d'achat des premiers et d'augmenter les capacités d'autofinancement des seconds», selon les termes du ministre des Finances Karim Djoudi. Selon le gouvernement, il s'agit à travers la réduction de la pression fiscale d'inciter les acteurs qui opèrent dans la sphère informelle à se tourner vers la sphère formelle. Il est aussi question d'encourager la production et les investissements dans le secteur de l'agriculture notamment afin de réduire la facture d'importation de produits alimentaires et, par la même occasion, les sorties de devises vers l'étranger. Parmi les mesures prévues dans le projet de loi en matière de simplification du système fiscale, on peut citer celle relative au relèvement de 3 millions de dinars à 5 millions de dinars le seuil de l'impôt forfaitaire unique (IFU) pour contenir toute la population présentant les mêmes caractéristiques. Dans son exposé des motifs, le projet de loi de finances 2010 souligne que «l'introduction de l'IFU a permis de simplifier la gestion de l'impôt pour l'administration fiscale et pour près de 830.000 contribuables». Dans sa mise en œuvre pour sa première période biennale, il ressort, au plan du niveau de recouvrement, qu'il s'est amélioré bien qu'il demeure faible et au niveau des procédures de mise en œuvre, qu'il est bien accepté par les contribuables, puisque les réclamations contentieuses introduites ne concernent que 2,6% de la population soumise à ce régime. Afin d'apporter plus d'efficacité, le texte de loi propose donc de simplifier davantage les procédures en matière de document et de délai de paiement et de relever le seuil d'imposition afin d'accroître la population soumise à l'IFU de plus de 22%, soit environ 180.000 contribuables, ce qui porterait l'ensemble de la population soumise à l'IFU à 1 million. L'intégration de cette population devrait générer, selon le ministère des Finances, 14,6 milliards de dinars de recettes complémentaires. Plus d'efficacité dans la vérification ponctuelle Par ailleurs, afin d'assurer de nouvelles sources de revenus fiscaux, le gouvernement a prévu dans le projet de loi le relèvement du tarif du droit de timbre relatif à la délivrance de la carte de séjour des étrangers et des étrangers exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Dans le premier cas, le texte propose le rehaussement du montant du droit du timbre de 500 dinars à 3.000 dinars d'une part et de porter le montant de la taxe perçue à l'occasion de la délivrance du duplicata en cas de perte de 250 dinars à 500 dinars. Le ministère des Finances explique que «ces seuils n'ayant pas subi de modification depuis longtemps, méritent d'être actualisés». Il en est de même pour la carte de séjour des étrangers exerçant une profession dont le tarif du droit du timbre doit augmenter de 1.000 à 5.000 dinars. Les rédacteurs du projet de loi expliquent que cette disposition «vise à permettre à l'administration fiscale d'ajuster par mesure d réciprocité le montant du droit du timbre à l'endroit des citoyens d'un pays lorsque, pour la même imposition, ce dernier applique aux citoyens algériens des tarifs considérés comme excessifs». En matière de simplification des procédures, le texte de loi prévoit concernant la vérification ponctuelle de comptabilité des contribuables, de limiter sa durée à trois mois et de réduire de 40 à 30 jours le délai de réponse suite à la réception de la notification de redressements. Toutefois, indique-t-on, «la vérification ponctuelle ne prive pas l'administration fiscale de recourir ultérieurement à une vérification approfondie et de revenir sur la période contrôlée dans le cadre de la vérification ponctuelle». Pour la dynamisation de la Bourse Sur le chapitre des dispositions fiscales diverses, le projet de loi propose d'instituer une taxe, sous forme d'un timbre fiscal d'un montant de 5.000 dinars pour la délivrance de la carte professionnelle d'auxiliaires au transport maritime. Il s'agit, explique-t-on, de «mettre en place des mécanismes de régulation et de contrôle par l'administration maritime et des organismes compétents dans un domaine d'activité fortement rémunérateurs». Toujours dans le domaine maritime, il est proposé l'institution d'une taxe spécifique de 250.000 dinars à l'achat de yachts et bateaux de plaisance à voile avec ou sans moteur, jaugeant au moins 5 tonnes de jauge internationale. Le produit de cette taxe sera versé au compte du Fonds national de sécurité social. S'agissant du domaine agricole et dans le but de réduire les frais qui sont répercutés sur la structure des produits finis agricole, le texte de loi propose de proroger de cinq années supplémentaires l'exonération temporaire de la TVA pour les engrais azotés, phosphatés, phospho-potassiques et les engrais complexes. La loi de finances complémentaire pour 2008 avait accordé une exonération temporaire allant jusqu'au 31 décembre 2009 que le projet de loi de finances 2010 veut étendre jusqu'en 2014. Toujours en matière d'exonération, le projet de loi propose d'exonérer de l'IRG ou de l'IBS, les produits et les plus-values de cession des actions et titres assimilés dans le cadre d'une opération d'introduction en Bourse. L'objectif est «de dynamiser le marché des capitaux et en particulier la Bourse d'Alger». La loi de finances 2009 prévoyait ce genre d'exonération mais seulement pour les actions et titres cotés en Bourse, alors que les plus-values relatives aux opérations d'introduction en Bourse dégagées par les sociétés qui feraient appel à l'épargne public à travers la Bourse d'Alger, soit par une augmentation ou par une ouverture du capital, demeuraient imposables. Dans le souci de soutenir la production locale et de limiter davantage les importations, le gouvernement a prévu dans le cadre du projet de loi de finances 2010 une politique fiscale orientée vers le renforcement du secteur productif. Même si le texte ne prévoit globalement pas une baisse significative des impôts, il est néanmoins prévu des mesures qui tendent vers la simplification et la baisse de la pression fiscale sur les particuliers et les entreprises, afin de «préserver le pouvoir d'achat des premiers et d'augmenter les capacités d'autofinancement des seconds», selon les termes du ministre des Finances Karim Djoudi. Selon le gouvernement, il s'agit à travers la réduction de la pression fiscale d'inciter les acteurs qui opèrent dans la sphère informelle à se tourner vers la sphère formelle. Il est aussi question d'encourager la production et les investissements dans le secteur de l'agriculture notamment afin de réduire la facture d'importation de produits alimentaires et, par la même occasion, les sorties de devises vers l'étranger. Parmi les mesures prévues dans le projet de loi en matière de simplification du système fiscale, on peut citer celle relative au relèvement de 3 millions de dinars à 5 millions de dinars le seuil de l'impôt forfaitaire unique (IFU) pour contenir toute la population présentant les mêmes caractéristiques. Dans son exposé des motifs, le projet de loi de finances 2010 souligne que «l'introduction de l'IFU a permis de simplifier la gestion de l'impôt pour l'administration fiscale et pour près de 830.000 contribuables». Dans sa mise en œuvre pour sa première période biennale, il ressort, au plan du niveau de recouvrement, qu'il s'est amélioré bien qu'il demeure faible et au niveau des procédures de mise en œuvre, qu'il est bien accepté par les contribuables, puisque les réclamations contentieuses introduites ne concernent que 2,6% de la population soumise à ce régime. Afin d'apporter plus d'efficacité, le texte de loi propose donc de simplifier davantage les procédures en matière de document et de délai de paiement et de relever le seuil d'imposition afin d'accroître la population soumise à l'IFU de plus de 22%, soit environ 180.000 contribuables, ce qui porterait l'ensemble de la population soumise à l'IFU à 1 million. L'intégration de cette population devrait générer, selon le ministère des Finances, 14,6 milliards de dinars de recettes complémentaires. Plus d'efficacité dans la vérification ponctuelle Par ailleurs, afin d'assurer de nouvelles sources de revenus fiscaux, le gouvernement a prévu dans le projet de loi le relèvement du tarif du droit de timbre relatif à la délivrance de la carte de séjour des étrangers et des étrangers exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Dans le premier cas, le texte propose le rehaussement du montant du droit du timbre de 500 dinars à 3.000 dinars d'une part et de porter le montant de la taxe perçue à l'occasion de la délivrance du duplicata en cas de perte de 250 dinars à 500 dinars. Le ministère des Finances explique que «ces seuils n'ayant pas subi de modification depuis longtemps, méritent d'être actualisés». Il en est de même pour la carte de séjour des étrangers exerçant une profession dont le tarif du droit du timbre doit augmenter de 1.000 à 5.000 dinars. Les rédacteurs du projet de loi expliquent que cette disposition «vise à permettre à l'administration fiscale d'ajuster par mesure d réciprocité le montant du droit du timbre à l'endroit des citoyens d'un pays lorsque, pour la même imposition, ce dernier applique aux citoyens algériens des tarifs considérés comme excessifs». En matière de simplification des procédures, le texte de loi prévoit concernant la vérification ponctuelle de comptabilité des contribuables, de limiter sa durée à trois mois et de réduire de 40 à 30 jours le délai de réponse suite à la réception de la notification de redressements. Toutefois, indique-t-on, «la vérification ponctuelle ne prive pas l'administration fiscale de recourir ultérieurement à une vérification approfondie et de revenir sur la période contrôlée dans le cadre de la vérification ponctuelle». Pour la dynamisation de la Bourse Sur le chapitre des dispositions fiscales diverses, le projet de loi propose d'instituer une taxe, sous forme d'un timbre fiscal d'un montant de 5.000 dinars pour la délivrance de la carte professionnelle d'auxiliaires au transport maritime. Il s'agit, explique-t-on, de «mettre en place des mécanismes de régulation et de contrôle par l'administration maritime et des organismes compétents dans un domaine d'activité fortement rémunérateurs». Toujours dans le domaine maritime, il est proposé l'institution d'une taxe spécifique de 250.000 dinars à l'achat de yachts et bateaux de plaisance à voile avec ou sans moteur, jaugeant au moins 5 tonnes de jauge internationale. Le produit de cette taxe sera versé au compte du Fonds national de sécurité social. S'agissant du domaine agricole et dans le but de réduire les frais qui sont répercutés sur la structure des produits finis agricole, le texte de loi propose de proroger de cinq années supplémentaires l'exonération temporaire de la TVA pour les engrais azotés, phosphatés, phospho-potassiques et les engrais complexes. La loi de finances complémentaire pour 2008 avait accordé une exonération temporaire allant jusqu'au 31 décembre 2009 que le projet de loi de finances 2010 veut étendre jusqu'en 2014. Toujours en matière d'exonération, le projet de loi propose d'exonérer de l'IRG ou de l'IBS, les produits et les plus-values de cession des actions et titres assimilés dans le cadre d'une opération d'introduction en Bourse. L'objectif est «de dynamiser le marché des capitaux et en particulier la Bourse d'Alger». La loi de finances 2009 prévoyait ce genre d'exonération mais seulement pour les actions et titres cotés en Bourse, alors que les plus-values relatives aux opérations d'introduction en Bourse dégagées par les sociétés qui feraient appel à l'épargne public à travers la Bourse d'Alger, soit par une augmentation ou par une ouverture du capital, demeuraient imposables.
