Un décret exécutif daté du 11 novembre dernier, portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de lignes de haute et très haute tensions, a été publié au Journal officiel. Un texte légilatif qui devrait permettre au groupe Sonelgaz de mener à bien la réalisation de ces ouvrages sans se heurter aux oppositions. Dans l'artile 1 dudit décret, il est stipulé que l'opération relative à la réalisation de lignes hautes et très hautes tensions suivantes, est déclarée «utilité publique» en raison du «caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de cette opération». Une définition qui devrait prémunir la holding Sonelgaz, à travers ses filiales, des retards enregistrés à cause des oppositions à répétition. Le décret exécutif portant le numéro 09-361 cite les onze infrastructures concernées. Il s'agit de la ligne 220 kv Hassi Ameur-Petit Lac, la ligne 220 kv Marsat El Hadjadj- Hassi Ameur, la ligne 220 kv Relizane-Mascara, la coupure à Si-Mustapha des lignes 220 Kv Boudouaou-Cap Djinet, la ligne 220 kv Aïn M'lila-Khenchela, la ligne 220 kv Batna-Aïn M'lila, la ligne 220 kv Aïn Djasser- Tazoult, la coupure à Rouiba de la ligne 220 kv Larbâa-Boudouaou, la coupure à Tazoult de la ligne 220 kv Batna- Aïn M'lila, la coupure à Aïn Beïda de la ligne 220 kv Aïn Beïda-Khenchela, la coupure à Aïn Beida de la ligne 220 kv Aïn Beïda- F'Kirina, la ligne 60 kv Jijel EI- Emir Abdelkader, la ligne 60 kv Jijel-El Milia, et la ligne 60 kv Bouira-Sidi Aïssa. A l'article 2, il est relevé que le caractère d'utilité publique concerne «les biens immeubles et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération» . Aussi, il sera tenu compte, lors de la phase de mise en œuvre des projets, des observations à l'issue des concertations techniques et administratives entre le maître de l'ouvrage et les structures déconcentrées des institutions et organismes de l'Etat, notamment celles représentant les ministères de l'Energie et des Mines, de la Défense nationale, des Travaux publics, des Technologies de l'information et de la Communication, des Transports, de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et du Tourisme et les wilayas. Enfin, ce décret exécutif note que les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l'opération d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation des ouvrages doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public. Un décret exécutif daté du 11 novembre dernier, portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de lignes de haute et très haute tensions, a été publié au Journal officiel. Un texte légilatif qui devrait permettre au groupe Sonelgaz de mener à bien la réalisation de ces ouvrages sans se heurter aux oppositions. Dans l'artile 1 dudit décret, il est stipulé que l'opération relative à la réalisation de lignes hautes et très hautes tensions suivantes, est déclarée «utilité publique» en raison du «caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de cette opération». Une définition qui devrait prémunir la holding Sonelgaz, à travers ses filiales, des retards enregistrés à cause des oppositions à répétition. Le décret exécutif portant le numéro 09-361 cite les onze infrastructures concernées. Il s'agit de la ligne 220 kv Hassi Ameur-Petit Lac, la ligne 220 kv Marsat El Hadjadj- Hassi Ameur, la ligne 220 kv Relizane-Mascara, la coupure à Si-Mustapha des lignes 220 Kv Boudouaou-Cap Djinet, la ligne 220 kv Aïn M'lila-Khenchela, la ligne 220 kv Batna-Aïn M'lila, la ligne 220 kv Aïn Djasser- Tazoult, la coupure à Rouiba de la ligne 220 kv Larbâa-Boudouaou, la coupure à Tazoult de la ligne 220 kv Batna- Aïn M'lila, la coupure à Aïn Beïda de la ligne 220 kv Aïn Beïda-Khenchela, la coupure à Aïn Beida de la ligne 220 kv Aïn Beïda- F'Kirina, la ligne 60 kv Jijel EI- Emir Abdelkader, la ligne 60 kv Jijel-El Milia, et la ligne 60 kv Bouira-Sidi Aïssa. A l'article 2, il est relevé que le caractère d'utilité publique concerne «les biens immeubles et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération» . Aussi, il sera tenu compte, lors de la phase de mise en œuvre des projets, des observations à l'issue des concertations techniques et administratives entre le maître de l'ouvrage et les structures déconcentrées des institutions et organismes de l'Etat, notamment celles représentant les ministères de l'Energie et des Mines, de la Défense nationale, des Travaux publics, des Technologies de l'information et de la Communication, des Transports, de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et du Tourisme et les wilayas. Enfin, ce décret exécutif note que les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l'opération d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation des ouvrages doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.
