Le ministre de la Justice pose la première pierre du projet de réalisation du siège de la cour de justice    M. Boudjemaâ met en avant le rôle de l'appareil judiciaire dans le traitement proactif des fléaux sociaux    Près de 1.870 requêtes traitées en 2025 par la Médiation de la République    16 équipes mobilisées en cas d'incidents énergétiques    Un fellah d'une EAI abandonné par le cadastre, la DSA et l'ONTA depuis 39 longues années    Tebboune et son homologue nigérien appellent à une restructuration du système sécuritaire régional    La lutte pour l'indépendance en Afrique se poursuit toujours    Des dizaines de colons prennent d'assaut la mosquée Al-Aqsa sous la protection de l'occupation    Tournoi Futsal de la presse : Le coup d'envoi de la 5e édition fixé au vendredi    Entre turbulences et mémoire vivante, l'espoir est permis    Coupe du monde de sabre (cadets, juniors) : L'escrime algérien décroche deux médailles    Le ministère annonce les horaires de travail durant le mois de Ramadhan    Plus de 900 kg de volaille impropre à la consommation saisie    Un plan pour assurer la disponibilité du transport de nuit    Projection du film ''Ahmed Bey'' en présence de la ministre de la Culture et des Arts    Conférence à Alger sous le thème ''Des Chouhada, symboles sans sépultures''    Création du Centre algérien de règlement des différends    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption de deux projets de loi
APN
Publié dans La Nouvelle République le 17 - 05 - 2010

,Les députés de l'Assemblée Populaire Nationale (APN) ont adoptés à la majorité absolue les deux projets de loi portant plan national d'aménagement du territoire et celui du projet de loi relatif aux professions d'expert comptable, commissaire aux comptes et comptable agréé. Hormis l'abstention des députés d'Ennahda et le non des députés du RCD, les deux projets ont été adoptés avec une majorité absolue.
Le rapport complémentaire du plan d'aménagement du territoire, adopté également en séance plénière, comprend l'article 1bis de la loi suscitée qui oblige tous les ministères, les collectivités locales les institutions nationales et locales à respecter les critères et règles du plan national d'aménagement du territoire, et à s'y référer dans l'élaboration de tous leurs projets et plans. Pour sa part, le ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et du Tourisme, Cherif Rahmani a, dans ce cadre, relevé l'importance de l'adoption de ce plan qui vient, a-t-il dit, organiser le territoire et rectifier les dysfonctionnements et les insuffisances qui constituent un obstacle au développement durable. Le ministre a indiqué à la presse, en marge de l'adoption du projet de loi relatif à son secteur, que son département consentira tous ses efforts pour limiter les constructions dans les villes du nord, notamment les régions caractérisées par une forte activité sismiques. Le ministre a, aussi, indiqué, que son département ministériel fera de son mieux pour que toutes les constructions se réaliseront avec un système parasismique.
D'autre part, l'orateur a indiqué qu'après l'adoption du projet de loi en question, il sera strictement interdit de construire dans les zones agricoles. La commission de la population, de l'équipement, de l'hydraulique et de l'aménagement du territoire de l'APN a, de son côté, indiqué dans son rapport complémentaire l'importance de cet amendement par le rajout d'un article bis qui identifie, selon le texte du rapport, les parties concernées par le respect des critères. Les membres de la commission ont souligné, lors de leurs interventions, la nécessité d'améliorer la gestion des ressources en eau, d'exploiter les eaux de pluie dans les régions du Nord et d'encourager le tourisme national. Ils ont également mis l'accent sur la répartition égale des projets d'investissement industriels et commerciaux et de services entre les wilayas du Nord, du Sud et des Hauts-Plateaux, la lutte contre la détérioration du tissu urbain du fait de l'apparition de modèles architecturaux qui dénaturent l'environnement et la réhabilitation du travail de la terre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.