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Le projet de règlement intérieur inquiète l'opposition
APN
Publié dans Le Soir d'Algérie le 22 - 05 - 2018

L'opposition parlementaire, dans tous ses compartiments, voit en le projet de règlement intérieur de l'Assemblée populaire nationale une «régression politique majeure» tant il objecte de «museler l'action parlementaire de l'opposition» a contrario des nouvelles dispositions constitutionnelles.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - «Ce texte est tout le contraire de ce que stipule la Constitution amendée en février 2016 dont l'article 114 consacré à l'opposition parlementaire est plus explicite et plus clair», estimait en communion les députés de l'opposition, hier à l'hémicycle parlementaire à l'occasion des débats autour de ce texte.
Un texte d'une majeure importance, reporté à maintes reprises et dont les «appréhensions» des députés de l'opposition, quant à des «velléités d'aller a contrario des nouvelles dispositions constitutionnelles conférant davantage de droits à l'opposition parlementaire, se vérifient.
C'est ce que soutient, d'ailleurs, Ramdhane Taâzibt. Pour le député et membre du bureau politique du PT (Parti des travailleurs), ledit texte est tout simplement «anticonstitutionnel» puisque, explique-t-il, il s'inscrit en «faux contre l'esprit et la lettre de l'article 114 de la Constitution» que son camarade du FFS, Djamel Baloul, trouve plus explicite et plus clair que ce projet de loi. «Il y a comme une volonté inavouée de «museler l'activité parlementaire de l'opposition et de soumettre totalement la Chambre basse du Parlement à l'exécutif», affirme encore Taâzibt pour qui ce texte, selon lui, «résiste au changement» à travers également la volonté de «fonctionnariser» le mandat de député et de s'immiscer dans ses affaires» à travers la batterie de dispositions visant à combattre le fléau de l'absentéisme des députés.
Et à notre interlocuteur de relever un grave dérapage dans ce projet de loi, «l'absence de toute référence à l'obligation de s'exprimer en arabe dans les plénières, une manière détournée de faire l'économie d'une autre obligation, celle de l'obligation de traduction vers ou de tamazight consacrée seconde langue officielle au côté de l'arabe». Il y a aussi cette disposition portant dissolution automatique de tout groupe parlementaire dont la consistance se retrouve au-dessous de dix membres du fait de démissions. Pour Lakhdar Benkhellaf, chef du groupe parlementaire de l'alliance FJD-Binaa-Nahda, cette disposition vise à «démanteler» les groupes parlementaires de l'opposition». Il en veut pour preuve les propositions des députés de l'allégeance pourtant revue à la hausse à 20, voire à 30, le nombre de députés pour la constitution d'un groupe parlementaire.
Pour Djamel Baloul, député du doyen des partis de l'opposition, ce texte aurait dû faire l'objet d'un «consensus», regrettant un projet de loi concocté pour une «mandature et une conjoncture au lieu qu'il soit pour l'assemblée», autrement dit, un règlement intérieur «pérenne appelé à durer dans le temps».
Notre vis-à-vis estime, par ailleurs, que le texte consacre une «régression dangereuse par rapport à la Constitution dont, l'article 114 consacré à l'opposition parlementaire est plus explicite et plus détaillé que ce texte».
M. K.


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