Le verdict du proc�s de l�affaire du Fonds des �uvres sociales et culturelles (FOSC), relevant du groupe Sonelgaz, sera rendu dans deux jours, soit le 16 du mois en cours. L�affaire a �t� mise en d�lib�r� le 19 mai dernier. Le tribunal correctionnel de Bir- Mourad-Ra�s, en charge du traitement de cette affaire, aura � se prononcer sur �l�innocence ou la culpabilit� des personnes poursuivies par le minist�re public�. Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Dans cette affaire, ils �taient dix-sept personnes, pour la majorit� des cadres de Sonelgaz, � compara�tre devant la juge en charge du dossier pour r�pondre de pas moins de cinq chefs d�inculpation. Dans son arr�t de renvoi, la chambre d�accusation a retenu cinq griefs : �dilapidation de deniers publics, abus d�autorit�, passation de march�s non conformes � la r�glementation et collecte de dons sans autorisation�. Mais pour de nombreux observateurs, dont des hommes de loi, �cette affaire ne s�appuie sur aucun fondement juridique, d�autant qu�aucun d�p�t de plainte n�a �t� enregistr� et qu�aucune partie civile n�a �t� constitu�e�. Le repr�sentant du groupe Sonelgaz, dont d�pend le FOSC, a lanc� � l�adresse de la pr�sidente du tribunal correctionnel : �Notre groupe n�a subi aucun pr�judice. Par cons�quence, l�entreprise ne se constituera pas partie civile.� Il est � rappeler que cette affaire a �clat� en 2007, au lendemain de la r�ception par les services de police de lettres anonymes faisant �tat de malversations dans la gestion du Fonds des �uvres sociales et culturelles du groupe Sonelgaz. Aussit�t inform�s, les responsables du groupe Sonelgaz, � sa t�te le P-dg, ordonnent une mission d�audit, qui m�nera ses investigations durant trois mois, du 4 juillet au 9 octobre 2007. �Aucune irr�gularit� dans la gestion du FOSC n�a �t� relev�e�, lit-on dans le rapport. Comptes certifi�s A la demande du conseil d�orientation et de surveillance du FOSC, le commissaire aux comptes qui avait approuv� et certifi� les comptes du fonds pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007 a confirm� dans son rapport transmis �� qui de droit� qu��il est de mon ressort de signaler toute anomalie au procureur de la R�publique�. Outre les conclusions du commissaire aux comptes, les trois expertises demand�es et effectu�es par le tribunal de Bir- Mourad-Ra�s n�ont abouti � aucun constat d�anomalies impliquant les cadres du FOSC. Toutefois, le seul point relev� par l�expertise du 29 octobre �tait relatif � un �pr�judice estim� � 14 921 526,20 de centimes�. Or, un �cart de trois parties s�en est d�gag�. La premi�re est relative � l�op�ration Omra, engag�e pour un montant de 6 920 200,00 DA. Selon un document fourni par les avocats de la d�fense et valid� par le P-dg du groupe, �ce montant a fait l�objet d�un jugement en faveur du FOSC en date du 7 mars 2007 par la cour de Blida, sous le n�3082/2007 � affaire n� 340/2007�. Les deuxi�me et troisi�me parties sont relatives � la participation du FOSC aux frais de vacances des travailleurs (cadres), de montants respectifs de 337040,00 D A , 2 132 680,00 DA et 2 303 780,60 DA, ainsi qu�� une aide sociale d�un montant de 3 6000,00 DA. Des op�rations conformes � la loi, aux statuts et missions du FOSC�. Conflits syndicalosyndicaux L�autre fait marquant du proc�s qui s�est tenu le 18 mai dernier est le rejet par le tribunal de la constitution de la partie civile. En effet, la pr�sidente du tribunal correctionnel a rejet� en pleine audience la requ�te des avocats de trois ex-syndicalistes. Ces derniers ont introduit une requ�te, en s�autoproclamant �d�fenseurs des int�r�ts des travailleurs en leur qualit� de syndicalistes�. Une requ�te, selon les avocats de la d�fense, aux relents de �manipulation et d�affaire mont�e de toutes pi�ces par des forces occultes qui veulent porter atteinte au groupe Sonelgaz�. En effet, deux des personnes voulant se constituer partie civile et � �l�origine de cette affaire� sont �un ex-�lu dont le mandat est arriv� � terme le 8 juin 2007 et qui a �t� suspendu de toute activit� syndicale et du comit� de participation et un agent en cong� de maladie psychiatrique depuis plusieurs mois et dont il a �t� mis fin � son d�tachement au sein du FOSC afin qu�il r�int�gre son unit� d�origine�. Selon une source proche du dossier, �c�est cette rivalit� syndicalo-syndicale avec comme toile de fond une d�stabilisation du groupe Sonelgaz qui �tait � l�origine de la saisine par la justice de cette affaire�. Par ailleurs, le document �labor� par la direction d�audit de gestion du groupe Sonelgaz transmis au P-dg de Sonelgaz et au procureur de la R�publique fait �tat �d�une gestion saine� des activit�s du FOSC, sachant que cette �derni�re est une soci�t� de participation dont les propri�taires sont la maison m�re Sonelgaz et ses filiales�. A. B.
