C'est, aujourd'hui lundi, que le Panel de la médiation et de dialogue rendra publiques ses propositions pour dépasser cette situation difficile que traverse la pays, notamment la «nécessaire préparation du projet d'amendement de la loi organique relative aux élections et du projet de loi pour la création d'une autorité nationale indépendante chargée de l'organisation d'une élection transparente et régulière». M. Kebci - Alger (Le soir) - Deux documents fortement détaillés et énumérant ses propositions, fruit des rencontres et des concertations que l'instance a eu à avoir avec des acteurs politiques, l'élite, la société civile, les représentants des organisations syndicales et professionnelles et nombre de citoyens, seront, en effet, remis ce lundi aux partis et autres organisations en vue de son enrichissement, soutient une source proche du Panel. Idées phares de ces documents dont nous détenons des copies, élaborées par la commission juridique du Panel, le «détachement de l'instance indépendante d'organisation des élections de toute partie» par souci de «transparence et d'équité», le retrait du pouvoir exécutif dont notamment les ministères de l'Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères, ou encore le dépôt du dossier de candidature à l'élection présidentielle qui se fera auprès de la future instance indépendante d'organisation et de supervision des élections qui sera dotée de pas moins de 18 prérogatives, notamment la constitution du fichier électoral, celle de la carte électorale, la surveillance du scrutin, et ce, jusqu'à la proclamation des résultats (article 6). L'instance indépendante des élections a un conseil composé de 20 membres (3 magistrats, trois avocats agréés auprès de la Cour suprême, 3 enseignants du supérieur, un membre de la diaspora, 5 personnalités nationales, à la compétence, l'impartialité, l'expérience et la non-appartenance partisane sont reconnues et 5 personnalités de la société civile, comme le stipule l'article 8 de l'avant-projet de loi organique et constitué de 33 dispositions. Quant au mode de «désignation» de ces membres, c'est au président de la République que revient cette faveur parmi 6 juges, six avocats et six professeurs universitaires que, respectivement, le Conseil supérieur de la magistrature, l'organisation des avocats et les syndicats des enseignants du supérieur auront choisis. Quant au représentant de notre communauté établie à l'étranger, il sera choisi, toujours par le président de la République, parmi trois députés qu'elle aura retenus dans une première phase. Ces membres de l'instance indépendante d'organisation des élections, désignés par décret présidentiel pour un mandat non renouvelable de huit ans, avec renouvèlement tous les quatre ans de leur moitié, doivent être âgés au minimum de 40 ans et inscrits sur les listes électorales et ne doivent, entre autres, n'avoir exercé aucune responsabilité dans un quelconque appareil exécutif national ou local… Le président de cette instance sera élu à la majorité simple des membres du conseil dont le quorum est arrêté à huit membres. (Article 11). Et cette instance aura des appendices au niveau de chaque wilaya du pays avec une composante de cinq membres dont un juge, un avocat et trois membres de la société civile. (Article 20). L'article 21 dudit avant-projet de loi stipule que toutes les administrations communales et de wilaya liées aux élections passent, désormais, sous l'autorité de la future instance indépendante d'organisation des élections à travers ces conseils de wilaya qui auront à récupérer, par ailleurs, toutes les prérogatives autrefois des walis, des communes et des autres administrations des wilayas. (Article 23). Et pour faciliter le déroulement de l'élection présidentielle et ainsi sortir le pays de la crise au plus vite, le chef de l'Etat intérimaire aura, dans le cadre de «dispositions transitoires», (qui n'est toute fois pas encore tranchée au niveau du Panel) à désigner les 15 membres du conseil de l'instance après concertation avec les acteurs de la société civile. L'instance de médiation et de dialogue peut proposer des personnalités pour figurer dans l'instance. Concernant l'avant-projet de loi portant amendement de la loi portant code électoral, le texte élaboré par le Panel, que coordonne Karim Younès, propose, entre autres amendements, l'attribution à la future instance indépendante d'organisation des élections, la prérogative de gestion de la carte électorale, du fichier électoral, leur assainissement périodique à l‘occasion de chaque échéance électorale ou référendaire (article 14). L'article 22 dudit texte oblige l'instance indépendante d'organisation des élections de mettre les fichiers électoraux à la disposition des représentants dûment mandatés par les partis et des candidats indépendants avec possibilité pour tout électeur de consulter la liste où il figure au besoin. Quant à l'article 140 de l'avant-projet portant amendement de la loi électorale, il attribue au conseil de l'instance indépendante des élections, la prérogative de trancher la validation des candidatures à l'élection présidentielle, attribution jusqu'ici du conseil constitutionnel. Aussi, le Panel de médiation et de dialogue propose la suppression de l'une des conditions de candidature à la magistrature suprême du pays, celles ayant trait au parrainage puisqu'il préconise que l'on ne retienne qu'une des deux, soit l'obligation faite à tout postulant de présenter une liste comportant au moins 600 signatures individuelles de membres élus d'assemblées populaires communales, de wilayas ou parlementaires et réparties, au moins, à travers 25 wilayas, soit une liste comportant 60 000 signatures individuelles, au moins, d'électeurs inscrits sur une liste électorale, ces signatures devant être recueillies à travers, au moins, 25 wilayas. Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à 1 500. Ledit texte traite, par ailleurs, dans le détail toutes les étapes de l'opération du vote (bureau de vote, bulletins de vote, procurations, …) M. K.
