La loi de finances compl�mentaire s�est transform�e, ces derni�res ann�es, en outil de �r�gulation� et de �recadrage� de l��conomie nationale. Mais en l�gif�rant syst�matiquement par ordonnance, le pouvoir ex�cutif �carte, de fait, le pouvoir l�gislatif. Et les parlementaires n�ont d�autre choix que d�ent�riner, quelques mois plus tard, une loi qui est d�j� entr�e en vigueur. Interrog�s � propos de cette probl�matique, les repr�sentants des principaux groupes parlementaires � l�Assembl�e populaire nationale ont des visions diam�tralement oppos�es. Atmane Mazouz, pr�sident du groupe parlementaire du Rassemblement pour la culture et la d�mocratie : �Au Rassemblement pour la culture et la d�mocratie, nous consid�rons que le recours syst�matique aux lois de finances compl�mentaires et aux ordonnances est une preuve de l�opacit� et du manque de transparence dans les affectations budg�taires. Le recours syst�matique aux ordonnances pr�sidentielles est le propre des r�gimes sans projets ni strat�gies. Et cela d�note de l�impr�voyance en mati�re de gouvernance. Aussi, l�usage abusif de l�ordonnance est un manque flagrant de consid�ration envers l�institution parlementaire et de l��carter du d�bat public sur des questions d�int�r�t national. Nous rappelons par ailleurs que le RCD a, de tout temps, exig� la pr�sentation d�une loi de r�galement budg�taire. Une disposition constitutionnelle que le gouvernement n�a jamais respect�e ces derni�res ann�es.� Miloud Chorfi, pr�sident du groupe parlementaire du Rassemblement national d�mocratique : �La loi de finances compl�mentaire permet au gouvernement d�apporter des rectifications pour combler certaines lacunes. C�est un texte de loi d�une importance capitale. D�un autre c�t�, la Constitution offre au pr�sident de la R�publique la possibilit� de l�gif�rer par ordonnance. Mais les parlementaires ne sont pas pour autant �cart�s du processus puisque le texte est soumis aux deux chambres pour approbation. Au Rassemblement national d�mocratique, nous estimons que la LFC peut �tre pr�sent�e sous forme d�ordonnance pr�sidentielle comme elle peut l��tre sous forme de projet de loi. Et je pense qu�il n�y a aucun probl�me � ce que ce texte ne soit pas d�battu en pl�ni�re, car il est �vident que l�ex�cutif n�irait jamais imposer une mesure qui soit contraire aux int�r�ts de la nation.� Ramdane Ta�zibt, d�put� du Parti des travailleurs : �Lorsque les r�gles d�mocratiques sont respect�es, toutes les institutions sont appel�es � jouer leur r�le. Pour ce qui est de l�action l�gislative, il est pr�f�rable que cela se fasse dans le cadre de l�Assembl�e populaire nationale. Mais actuellement, nous constatons que l�Assembl�e ne joue pas son r�le. La loi de finances et du budget de l�ann�e 2009 est un exemple concret. La majorit� des amendements que notre groupe parlementaire a introduits � ce texte ont �t� rejet�s par l�Assembl�e. Il se trouve que le gouvernement a repris une partie de ces amendements pour les int�grer dans la loi de finances compl�mentaire de l�ann�e 2009. Et ce texte, pr�sent� sous forme d�ordonnance pr�sidentielle, a �t� ent�rin� par les membres de l�APN. Cela prouve donc que cette institution ne joue pas son r�le. Donc au Parti des travailleurs, nous sommes pour une loi de finances compl�mentaire, m�me sous forme d�ordonnance, pour corriger l�orientation de la loi de finances et du budget. Et c�est pour cela que nous avons soutenu les dispositions de la loi de finances compl�mentaire de l�ann�e 2009. Nous esp�rons, � ce titre, qu�il y aura une LFC 2010 pour permettre au pays de reprendre son souffle. Je dois dire qu�il est toujours bon de d�battre. Mais l�APN actuelle est tout sauf une assembl�e. C�est la nature m�me de cette Assembl�e qui pose probl�me puisqu�elle se contente juste de servir de chambre d�enregistrement. La grande majorit� rejette les amendements valables, mais ces m�mes d�put�s s�empressent d�adopter les mesures similaires lorsqu�elles sont introduites dans une ordonnance pr�sidentielle.� Mohamed Sa�d Aboubakr, pr�sident du groupe parlementaire du Mouvement de la soci�t� pour la paix : �La loi de finances compl�mentaire devrait �tre pr�sent�e sous forme de projet de loi devant le Parlement. Les parlementaires doivent donner leurs avis sur ce texte puisqu�il comporte souvent des mesures de premi�re importance. Il est vrai que le pr�sident de la R�publique dispose d�une pr�rogative constitutionnelle qui lui permet de l�gif�rer par ordonnance. Et je pense que le recours � cette pratique est d� au fait que l��conomie du pays est �tablie sur la base de plans quinquennaux, et non plus sur la base de programmes annuels du gouvernement, comme cela se faisait auparavant. Donc pour rectifier certaines imperfections, le pouvoir ex�cutif intervient � travers les lois de finances compl�mentaires. Au sein de notre parti, nous revendiquons le retour � la participation active des �lus dans l��laboration des textes de lois. Bien s�r, cette ann�e, cela ne sera pas possible puisque la cl�ture de la session parlementaire de printemps est imminente.� Layachi Da�doua, pr�sident du groupe parlementaire du Front de lib�ration nationale : �Je suis parlementaire et, de fait, je suis tenu de respecter la Constitution. La loi fondamentale permet au pr�sident de la R�publique de l�gif�rer par ordonnance. Donc je n�ai pas � pol�miquer sur une disposition constitutionnelle. Mais pour permettre aux parlementaires de participer activement � l��laboration des lois, il est avant tout n�cessaire de changer la nature m�me du syst�me de gouvernance. Mais l� encore, cela ne rel�ve pas des pr�rogatives des parlementaires. C�est un pouvoir qui rel�ve du pr�sident de la R�publique.�
