Deux ordonnances portant sur les codes de commune et de wilaya ont été également adoptées. Les membres de l'Assemblée populaire nationale, (APN) ont adopté, hier à une majorité écrasante, les trois ordonnances relatives à la loi de finances complémentaire et aux codes de commune et de wilaya. Même si les députés étaient d'accord sur le fond du contenu, certains critiquent fortement la forme avec laquelle a été présenté le texte à l'APN. La présentation des projets de loi par voie d'ordonnance, en particulier la loi de finances complémentaire, n'a pas été du goût des députés. Ces derniers avaient seulement le choix entre deux options: adopter ou rejeter le projet. S'expliquant sur ce point justement, un membre de la commission des finances et des budgets au niveau de l'APN et membre du groupe parlementaire du MSP, nous a affirmé que la loi de finances complémentaire dans son contenu n'excuse pas la procédure de légiférer par ordonnance. «Je suis contre le principe que la loi de finances soit adoptée par ordonnance», a-t-il clairement dit avant d'ajouter que «cette manière de prendre le parlement en otage prive les députés d'assumer pleinement leur rôle de législateur». Pour lui, il n'y a aucune urgence qui nécessite de faire passer cette loi par ordonnance. Les députés, souligne-t-il, auraient pu débattre le texte et l'adopter dans les plus brefs délais pour accélérer sa mise en application sur le terrain. Justifiant ses propos, ce député du MSP a tenu à préciser que durant le séisme du 21 mai 2003, où le pays était dans une situation exceptionnelle, la loi de finances complémentaire a été débattue à l'APN avant d'être approuvée. Même position pour le Parti des travailleurs de Louisa Hanoune qui a, de son côté, vivement critiqué cette manière. Le groupe parlementaire du PT considère que le recours à une ordonnance ne permet ni le débat ni l'amendement d'une loi de finances complémentaire, et considère cela comme un précédent très inquiétant. En revanche, et contrairement à ses habitudes, le Parti des travailleurs ne s'est pas opposé, pour la première fois, à l'adoption de la loi de finances complémentaire. Il justifiera sa position par le fait que les questions de salaire et de retraite, du pouvoir d'achat, des emplois, avaient toute leur place dans cette loi de finances complémentaire car, souligne-t-il, elles sont indissociables du rétablissement de la paix effective. Le PT s'est abstenu cependant sur les amendements apportés à la loi n°30 du code de commune et la loi n°44 de wilaya concernant la dissolution des assemblées. S'exprimant sur ce sujet justement, le ministre de l'Intérieur a fait savoir que le but de cette décision est de régler une situation particulière qu'a connue la région de Kabylie. Il a tenu à démontrer par cette procédure, l'engagement de l'Etat à respecter et à mettre en oeuvre les condition des archs.
