Accident au Stade du 5 juillet: mise en place d'une commission d'enquête sur instruction du Président de la République    La 56ème Foire internationale d'Alger s'ouvre lundi, le sultanat d'Oman invité d'honneur    Le Premier ministre reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Télécommunications : ouverture des plis de l'appel à concurrence pour l'octroi des licences d'exploitation de la 5G    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue pakistanais    Inquiétude internationale et appels à la retenue suite aux frappes américaines contre l'Iran    La fantasia, une épopée équestre célébrant un patrimoine ancestral et glorifiant des étapes héroïques de l'histoire de l'Algérie    Athlétisme: coup d'envoi du Championnat National des Epreuves Combinées au SATO du complexe olympique    Mouloudji reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Belmehdi reçoit le Premier vice-président de l'Administration religieuse des musulmans de Russie    Saihi dévoile un plan national définissant les normes d'une alimentation saine    Le Parlement arabe salue les efforts de l'UIPA sous la direction de l'Algérie en faveur des causes arabes    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    La manifestation "Nuit des musées" suscite un engouement du public à Constantine    Les attaques américaines sont "inacceptables"    Sport universitaire: ouverture du tournoi international de Beach soccer à la Promenade des Sablettes    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    L'Irak vacille sous la pression régionale    Prestation remarquable de l'Algérie au Conseil de sécurité de l'ONU    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    L'Etat reprend la main    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Entre les certitudes des autorités et les appréhensions des juristes
Amendement du Code de procédure pénale
Publié dans Le Soir d'Algérie le 22 - 10 - 2019

Les Algériens le savaient depuis longtemps, mais pas dans les proportions que le révèle la multitude d'affaires en attente d'être traitées par la justice. Des affaires, bien sûr, traitant de la corruption, de la dilapidation de deniers publics et d'autres crimes portant atteinte à la collectivité.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, dans la perspective du renforcement du système législatif de lutte contre la corruption et toutes les formes de criminalité, propose donc d'abroger les dispositions qu'il estime ayant eu un impact négatif sur la mise en mouvement de l'action publique, et celles constituant des entraves à l'action de la police judiciaire, plus particulièrement dans les affaires de corruption et de dilapidation des deniers publics, c'est-à-dire des affaires du genre qui ont fait bouger la justice dans tous les sens ces derniers mois, indépendamment, bien sûr, de celles visant des activistes et militants du Hirak.
A première vue, en dehors des concernés entre avocats et autres dirigeants d'entreprises, c'est un amendement qui semble avoir suscité moins la controverse que les deux lois adoptées quelques jours plus tard par le gouvernement ; la loi sur les hydrocarbures et la loi de finances 2020. Mais, si l'on doit se fier à quelques voix, dans le milieu des avocats notamment, l'accueil qui sera réservé à cet amendement de l'ordonnance 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale risque de soulever des vagues du fait que ce qui est proposé «va à l'encontre de la Constitution». Toute investigation doit être ouverte après une plainte pour ,qu'ensuite, la justice saisisse un des corps des services de sécurité habilités pour engager une enquête.
C'est ce que dictait la procédure jusque-là. Au travers de l'amendement proposé, donc, selon la lecture d'un avocat du barreau de Tizi-Ouzou, désormais le parquet délègue une partie de son pouvoir à la police judiciaire qui, ainsi, aura toute latitude d'ouvrir des enquêtes sur la corruption et de procéder à des arrestations sans qu'elle soit saisie par le procureur ou le juge d'instruction. «De quoi ouvrir grand la porte à l'abus», redoute-t-on ouvertement chez plusieurs autres avocats consultés, qui disent également, pour certains, craindre que du fait de ce que propose l'amendement du code de procédure pénale, les organes sociaux des entreprises publiques, par exemple, ne jouiront pas de façon exclusive du droit de déposer plainte dans le cas d'un soupçon de corruption ou autre crime.
Des interrogations qui, estiment-ils, mettent à mal l'Etat de droit, d'une part, revendiqué par les Algériens et, d'autre part, ce dont se prévalent les dirigeants du pays, notamment de l'ère Bouteflika.
Azzeddine Maktour


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.