Famine et insécurité    Présidente de l'AG de l'ONU : « Le moment est venu de prendre des mesures décisives sur la Palestine »    Journée mondiale des personnes aux besoins spécifiques à Oum El-Bouaghi Distribution de matériels pour handicapés    Nouvelle ligne maritime hebdomadaire Skikda-Valence Accostage d'un premier navire au port de Skikda    Ouverture de la voie aux opérateurs privés pour exporter la pomme de terre vers la Tunisie    Le président d'opérette joue à la guerre avec son armée de majorettes    Jeux Africains de la Jeunesse : Le judo algérien participera avec 16 athlètes    Un Palestine – Tunisie inoubliable !    Coupe d'Allemagne : L'Algérien Maza envoie Leverkusen en quarts    situation de l'économie algérienne et perspectives    Un réseau spécialisé dans le trafic de psychotropes neutralisé à Mazouna    Mouloudji supervise le lancement de la campagne nationale de distribution d'équipements aux personnes aux besoins spécifiques    Célébration de la Journée internationale des personnes aux besoins spécifiques    Youssef Sari n'est plus    La musique andalouse perd un grand maître    Le ''MAK'' perd ses cadres    « Restons vigilants !»    Des progrès «tangibles», défend Lotfi Boudjemaâ    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



3 ans de prison pour l'ex-directeur du commerce
Sétif
Publié dans Le Soir d'Algérie le 10 - 12 - 2019

Le tribunal de Sétif a prononcé, hier lundi, les jugements dans l'affaire dite de la Direction du commerce de la wilaya de Sétif où étaient poursuivis plusieurs fonctionnaires.
A cet effet, le tribunal a condamné l'ex-directeur du commerce de la wilaya de Sétif, A. B., à 3 ans de prison ferme, le chef de service de la répression des fraudes, L. KH., à une année de prison ferme, le chef de service des activités économiques de la commune de Sétif,
R. Z., à une année de prison ferme également. Le commerçant a, quant à lui, écopé de six mois de prison ferme, alors que la directrice du patrimoine de l'APC de Sétif a bénéficié de l'acquittement.
Les griefs reprochés à l'encontre de ces fonctionnaires sont soustraction et destruction de documents officiels, faux et usage de faux, octroi d'indus avantages et dilapidation de deniers publics. Le commerçant est, quant à lui, poursuivi pour activité sans détenir de registre de commerce. Les enquêtes de ces affaires avaient été menées par la Brigade de recherche et d'investigation (BRI), relevant de la Sûreté de la wilaya de Sétif, suite à des soupçons sur l'intégrité morale et professionnelle du directeur du commerce. Ce dernier avait auparavant menacé les éléments d'une brigade de la répression des fraudes, ayant opéré un contrôle inopiné d'un luxueux restaurant et dressé deux procès-verbaux portant sur divers infractions, de ne plus contrôler cet établissement gastronomique. Faisant fi des menaces du directeur du commerce, la brigade de contrôle acheva sa mission en établissant un rapport circonstancié, ainsi que des procès-verbaux de constatation.
A cet effet, le directeur du commerce ordonna au chef de service de la répression des fraudes de détruire le dossier et d'effacer toute mention portée sur le registre administratif. Chose qui sera accomplie par le chef de service. Notons que le directeur du commerce de la wilaya de Sétif est poursuivi dans une autre affaire en compagnie d'un entrepreneur qui se trouve en état de fuite.
En effet, le directeur du commerce est accusé d'avoir délivré un certificat d'exonération de tous droits à un entrepreneur influent dans la wilaya de Sétif, pour s'approvisionner en centaines de tonnes de ciment alors que son nom figurait sur la liste des commerçants fraudeurs, donc interdit d'approvisionnement et de toutes autres transactions commerciales.
Imed Sellami


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.