Belhimer : consacrer la place de leader de la Télévision publique dans le secteur audiovisuel    Algérie-Emirats arabes unis : nécessité de renforcer la coopération bilatérale et de poursuivre les concertations    Douanes: réduire le temps de stationnement des conteneurs dans les ports    Cour suprême: poursuites contre l'ancien wali de Mostaganem Abdelwahid Temmar    Djerad reçoit le ministre émirati des Affaires étrangères    Robert Moreno évoque le cas Slimani    Cinq pays au 10eme Festival international du théâtre de Bejaia    Une force africaine en Libye garantira le respect du cessez-le-feu    Les consommateurs dénoncent    HADJADJ : Arrestation de 2 vendeurs illicites de boissons alcoolisées    L'EHU d'Oran au chevet des malades de Tiaret    TIZI-OUZOU : Destruction d'une casemate pour terroristes    BECHAR : Un dealer condamné à 3 ans de prison pour trafic de drogues    L'APN LUI DONNE UN DELAI DE 10 JOURS : Abdelkader Ouali refuse de renoncer à son immunité parlementaire    Découverte d'un bain romain    Nomination de Ahmed Bensebbane à la tête de l'EPTV    Visite d'Erdogan à Alger: le caractère stratégique des relations entre les deux pays réaffirmé    Amitié entre les peuples: Ghlamallah prendra part à une conférence en Croatie    Coupe de la CAF : Le Paradou hypothèque ses chances de qualification    Hand/Tournois de qualification olympique: l'Algérie dans le groupe de l'Allemagne    Sit-in de solidarité avec Ilyas Lahouazi    Les efforts de lutte contre la corruption stagnent dans les pays du g7    Un "terminus" brutal pour la JSK    Le WA Tlemcen rejoint l'O Médéa en tête du classement    Casoni pose ses conditions    Les Algériennes en regroupement à Alger    La défaillance de l'EGSA    Enquêtes sur les biens immobiliers des hommes d'affaires    "Le hirak n'a pas vocation à conquérir le pouvoir"    Lahouazi, Alloune, Khallil et Ferhani sous contrôle judiciaire    5 morts et 32 blessés dans un accident de la circulation    Biscuits roulés à la cannelle    Le ministère de la Santé recommande de reporter les voyages prévus en Chine    Convergence de vues entre Tebboune et Erdogan    L'Algérie condamne avec "force"    Liban : le nouveau gouvernement rejeté par la rue    Hirak : discuter pour être indiscutable    Sortir ...Sortir ...Sortir ...    Deux moi ou la comédie romantique réinventée    Hommage et recueillement à la mémoire de matoub lounès    Au Louvre, une œuvre cinétique de l'artiste vénézuélien Elias Crespin    Serie A : La Juventus chute face à Naples    Crise libyenne: Un conflit naît dans les laboratoires américains ?    SEOR: Perturbation de l'alimentation en eau dans 12 communes    Tunisie: Vers un nouveau gouvernement ?    Assemblage de tramways: Alstom n'a pas respecté le contenu de l'accord    Mouvement dans le corps des walis    La présidente par intérim candidate à la présidentielle    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





3 ans de prison pour l'ex-directeur du commerce
Sétif
Publié dans Le Soir d'Algérie le 10 - 12 - 2019

Le tribunal de Sétif a prononcé, hier lundi, les jugements dans l'affaire dite de la Direction du commerce de la wilaya de Sétif où étaient poursuivis plusieurs fonctionnaires.
A cet effet, le tribunal a condamné l'ex-directeur du commerce de la wilaya de Sétif, A. B., à 3 ans de prison ferme, le chef de service de la répression des fraudes, L. KH., à une année de prison ferme, le chef de service des activités économiques de la commune de Sétif,
R. Z., à une année de prison ferme également. Le commerçant a, quant à lui, écopé de six mois de prison ferme, alors que la directrice du patrimoine de l'APC de Sétif a bénéficié de l'acquittement.
Les griefs reprochés à l'encontre de ces fonctionnaires sont soustraction et destruction de documents officiels, faux et usage de faux, octroi d'indus avantages et dilapidation de deniers publics. Le commerçant est, quant à lui, poursuivi pour activité sans détenir de registre de commerce. Les enquêtes de ces affaires avaient été menées par la Brigade de recherche et d'investigation (BRI), relevant de la Sûreté de la wilaya de Sétif, suite à des soupçons sur l'intégrité morale et professionnelle du directeur du commerce. Ce dernier avait auparavant menacé les éléments d'une brigade de la répression des fraudes, ayant opéré un contrôle inopiné d'un luxueux restaurant et dressé deux procès-verbaux portant sur divers infractions, de ne plus contrôler cet établissement gastronomique. Faisant fi des menaces du directeur du commerce, la brigade de contrôle acheva sa mission en établissant un rapport circonstancié, ainsi que des procès-verbaux de constatation.
A cet effet, le directeur du commerce ordonna au chef de service de la répression des fraudes de détruire le dossier et d'effacer toute mention portée sur le registre administratif. Chose qui sera accomplie par le chef de service. Notons que le directeur du commerce de la wilaya de Sétif est poursuivi dans une autre affaire en compagnie d'un entrepreneur qui se trouve en état de fuite.
En effet, le directeur du commerce est accusé d'avoir délivré un certificat d'exonération de tous droits à un entrepreneur influent dans la wilaya de Sétif, pour s'approvisionner en centaines de tonnes de ciment alors que son nom figurait sur la liste des commerçants fraudeurs, donc interdit d'approvisionnement et de toutes autres transactions commerciales.
Imed Sellami


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.