Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d'enlèvement prévoit un durcissement notable des peines à l'encontre des auteurs d'enlèvement d'enfants, des peines allant jusqu'à la perpétuité, voire la peine de mort. C'est ce que le ministre de la Justice et garde des Sceaux affirme. Selon Belkacem Zeghmati, qui intervenait, dimanche, au journal du 20h de la Télévision nationale, ledit texte approuvé il y a quelques jours en Conseil des ministres s'inspire d'une «approche globale basée sur deux volets : préventif et répressif avec des peines sévères. Une approche qui consiste en une stratégie nationale de prévention contre le crime d'enlèvement, qui implique l'ensemble des acteurs de la société, la famille et l'école en passant par la société civile et les médias, appelés ainsi à jouer un rôle important dans la lutte contre ce type de criminalité. Ceci pour le côté préventif de la démarche alors que pour le volet répressif, le ministre a évoqué le caractère pénal de toutes les peines prévues, allant de 10 à 15 ans d'emprisonnement dans le cas où la victime est libérée dans les dix jours, au lieu d'un mois que prévoit la loi en vigueur. À la condition, en sus, que la personne enlevée n'ait subi aucune forme de violence ou de maltraitance et qu'elle soit majeure. Dans le cas de la prise de la victime en otage ou de recours à la violence lors de son enlèvement, la peine variera entre 15 et 20 ans, une peine qui pourra atteindre la perpétuité si la victime a subi un préjudice ou un handicap permanent ou aura été prise en otage pour demander une rançon. Dans le cas où l'enlèvement a provoqué le décès de la victime, la peine encourue est la peine capitale. Pour le cas d'enlèvement d'enfants, ledit texte préconise deux sanctions : la perpétuité ou la peine de mort alors que les auteurs de ce type de criminalité ne peuvent bénéficier de circonstances atténuantes, ni d'adaptation de la peine comme le bénéfice de procédures de permis de sortie, de semi-liberté, de placement extérieur ou de libération conditionnelle. Ils devront purger la totalité de la peine en environnement clos. Autres nouveautés que consacre également ce texte, la possibilité pour le parquet général de déclencher systématiquement l'action publique même en l'absence de plainte. De même, les associations et les organismes activant dans le domaine de la protection des droits de l'Homme pourront, à leur tour, porter plainte devant les juridictions et se constituer partie civile avec demande de réparation. Il est à noter que ce projet de loi intervient alors que l'actualité nationale vit au rythme d'enlèvements suivis de crimes abominables qui suscitent émoi et consternation au sein de l'opinion publique. Une opinion publique tellement ébranlée par ces actes inhumains que des voix en son sein réclament l'application de la peine de mort, relançant, ainsi, de plus belle les débats autour de cette question sensible. M. K.
