Plus de deux mois après leur publication, les cahiers des charges liés à l'activité automobile en Algérie continuent de susciter des interrogations de la part des professionnels. Des appréhensions qui se rapportent particulièrement aux dispositions restrictives contenues dans ce document et qui menaceraient l'existence de certains groupes nationaux activant dans l'automobile depuis des années. Il en est ainsi de la mesure limitant le nombre d'agréments à deux seulement par société. Une décision qualifiée de «restriction à la liberté d'investissement et du commerce garantie par la Constitution», et qui pourrait amener à la déconstruction d'entreprises laborieusement édifiées à travers les années. Pour se conformer à cette nouvelle exigence, des groupes, qui avaient dans leur portefeuille marques plusieurs labels, se retrouvent désormais contraints à revoir l'organisation de leurs entreprises avec d'inévitables décisions de séparation et de cession de parts. Autre point de désaccord, c'est l'article 12 se rapportant à l'obligation soit de la propriété des locaux, soit d'une location d'une durée minimale de 5 ans. Pour les opérateurs dans le secteur, l'incompréhension est totale. «Pourquoi contraindre le concessionnaire à disposer de la propriété des infrastructures ? L'objectif est-il de vendre ou de faire des acquisitions de biens immobiliers ?» D'autant qu'il est constaté une incohérence avec le cahier des charges établi par le ministère du Commerce, qui, lui, dans son article 03, ne fait état que de l'exigence d'une copie du contrat de location ou du titre de propriété. Pour un expert bien au fait de ce dossier, cette disposition «recèle des ingrédients d'ambiguïté et de non-sens. Tous les pays modernes privilégient, aujourd'hui, les économies d'échelle : le partage d'infrastructures en est le parfait exemple. C'est une méthode de gestion qui permet de diminuer les coûts fixes et, partant, de réduire les charges (pas besoin d'acte de propriété). L'article 12 est contraire aux règles universelles et à la pratique du droit des affaires». Autre point soulevant des interrogations, les nouvelles dimensions imposées dans l'aménagement des infrastructures. Il est relevé aujourd'hui, chez les plus grands constructeurs, que l'espace recommandé pour un véhicule exposé est de 20 m2 dans une structure devant théoriquement accueillir au plus une dizaine de modèles, soit une superficie globale entre 200 et 400 m2 intégrant aussi les espaces réservés au service commercial, l'accueil, etc. Pour les professionnels, cette exigence est «une double pénalisation pour le concessionnaire qui est poussé à surinvestir et, par conséquent, augmenter ses coûts dans une période de restriction des importations dont l'objectif est de réduire, précisément, la facture d'importation liée au secteur automobile». D'aucuns osent espérer une révision de ces quelques points de désaccord pour permettre une relance de cette activité sur des bases sereines et de compétitivité. B. B.
