Le ministre de la Justice et Garde des sceaux précise que l'Etat est le seul détenteur du pouvoir discrétionnaire à travers les juridictions compétentes, pour arrêter les conditions d'octroi ou de refus de la nationalité algérienne aux étrangers. Belkacem Zeghmati, qui s'exprimait, avant-hier jeudi, au Conseil de la Nation, à l'occasion d'une séance plénière dédiée à des questions orales, a affirmé que la demande d'obtention de la nationalité algérienne n'a pas de délai pour le traitement des demandes y afférentes. Une procédure conforme aux conventions internationales ratifiées par l'Algérie notamment celle de La Haye de 1930, pareille mission étant dévolue, a-t-il expliqué, aux juridictions compétentes qui détiennent le pouvoir discrétionnaire en la matière. Ceci, a-t-il ajouté, au regard de «l'importance de ce lien tant sur le plan individuel que collectif». Pour lui, «la nationalité en tant que lien affectif et juridique entre l'individu et l'Etat ne peut être accordée qu'à ceux qui auront prouvé leur loyauté envers le pays et leur intégration spirituelle dans la société». Et de mettre le doigt sur la «spécification des conditions et des procédures d'octroi de la nationalité qui, selon lui, «représente l'une des manifestations de l'exercice de la souveraineté de l'Etat dans les limites de son territoire et sur ses citoyens». Cela dit, a encore précisé le ministre de la Justice et Garde des sceaux, la loi algérienne a fixé «sans ambiguïté aucune les conditions d'attribution de la nationalité aux ressortissants étrangers». «Une attribution conforme à ce qui est en vigueur dans d'autres pays, puisque attribuée en fonction des circonstances du pays, même quand toutes les conditions requises sont remplies». Et de préciser, dans cet ordre d'idées, que la «législation algérienne, en adéquation avec les mutations enregistrées dans la société algérienne, a accordé à la femme algérienne mariée à un étranger le droit de transmettre sa nationalité d'origine, non sans affirmer que les droits et devoirs des étrangers établis sur le sol national sont protégés». M. K.
