Le procès dans l'affaire dite de montage automobile et de financement occulte de la campagne électorale de Bouteflika pour un cinquième mandat s'est ouvert, hier samedi, à la cour d'Alger, suite à la décision de la Cour suprême de renvoyer l'affaire pour un nouveau procès dirigé par une nouvelle composante que celle qui a organisé le procès en appel. Impliqué dans le dossier, l'ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a fait des révélations à la fois fracassantes et scandaleuses sur la provenance de l'argent découvert sur ses comptes bancaires non déclarés. Karim Aimeur - Alger (Le Soir) - Il s'agit, au fait, du troisième procès dans ce dossier lourd de corruption, après le procès en première instance et le procès en appel, qui implique d'anciens Premiers ministres, d'anciens ministres et plusieurs concessionnaires automobiles. C'est à 9h30 que la présidente de la séance et ses adjoints rejoignent la salle des audiences. Après appel des accusés, à leur tête les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia (à partir d'Abadla, wilaya de Béchar où il est incarcéré), et Abdelmalek Sellal, les anciens ministres de l'Industrie Youcef Yousfi, Mahdjoub Bedda, Abdeslam Bouchouareb (en fuite), Abdelghani Zaâlane (en qualité de directeur de campagne électorale de Bouteflika), Ali Haddad, patron de l'ETRHB et ancien président du FCE (à partir de Tazoult où il est en détention), les anciens concessionnaires automobiles, dont Mohamed Baïri, Ahmed Mazouz, Arbaoui Hassan, une bataille de procédure juridique est lancée. Un avocat de Sellal conteste le déroulement du procès à la cour d'Alger et évoque son inconstitutionnalité, soulignant qu'il appartient à la Haute Cour de l'Etat, conformément à l'article 183 de l'actuelle Constitution, de traiter les affaires où est impliqué un Premier ministre. Cet article stipule que « la Haute Cour de l'Etat connaît des actes pouvant être qualifiés de haute trahison commis par le président de la République durant son mandat. La Haute Cour de l'Etat connaît également des crimes et délits commis par le Premier ministre et le chef de gouvernement, durant l'exercice de leurs fonctions ». Un avocat de Ouyahia a soulevé le même vice de forme, affirmant que la cour n'a pas la compétence pour juger l'affaire, demandant l'annulation des poursuites. Le procureur rejette les deux demandes et requiert la poursuite des travaux. Le tribunal se retire pour statuer sur les deux demandes. Il est 10h 15. À 11h, la juge revient et annonce sa décision. Elle dit accepter la demande de l'avocat de Sellal dans la forme et la rejeter dans le fond car, a-t-elle expliqué, « elle est sans bases juridiques ». Elle a appuyé sa décision sur l'article 225 de la Constitution qui évoque les dispositions transitoires. Cet article dit que « les lois, dont la modification ou l'abrogation sont rendues nécessaires en vertu de la présente Constitution, demeurent en vigueur jusqu'à l'élaboration de nouvelles lois ou leur modification dans un délai raisonnable ». La bataille de procédure se poursuivra avec les demandes des avocats des autres accusés, dont les personnes morales au nombre de 23. Les demandes sont rejetées et les auditions pourront être entamées. Ouyahia confondu L'ancien Premier ministre est le premier à être auditionné par la présidente. « Nous pouvons confirmer votre identité ? » lance la juge à son adresse. Ouyahia se présente avant que la juge ne fasse lecture des sept chefs d'accusation pour lesquels il est poursuivi, dont octroi d'indus avantages, abus de fonction, blanchiment d'argent, faux et usage de faux. « Je remercie Dieu pour l'acceptation de ma cassation par la Cour suprême. Lors du premier procès, je n'avais pas l'occasion de tout expliquer. J'espère que cette fois-ci, j'aurai le temps suffisant pour répondre à toutes les questions. Je rejette les sept accusations et je veux y revenir en 20 points », lance Ouyahia avant que la présidente ne l'interrompe. « Ce procès sera équitable. Je vous pose les questions et vous pouvez prendre le temps nécessaire pour répondre », lui dit-elle. Elle commence par l'affaire du transfert du secrétariat général du Conseil national de l'investissement (CNI), présidé par lui-même en sa qualité de Premier ministre, au service du Premier ministère au lieu du ministère de l'Industrie et ce, dans le sillage du lancement de ce qui est appelé le montage automobile. Ouyahia avance les mêmes arguments que lors des deux premiers procès. La juge aborde ensuite l'octroi des autorisations au groupe des 5+5 pour lancer les activités de montage, et voulait savoir sur quels critères ce groupe a été choisi et pourquoi les autres opérateurs ont été exclus. Ouyahia a expliqué que Peugeot, Renault, Sovac, Tahkout et Arbaoui étaient choisis en raison de leur présence sur le terrain, parmi 89 dossiers déposés au ministère de l'Industrie. Il a ajouté que les autres opérateurs dont Cevital, Achaïbou et Emine Auto n'avaient pas déposé de dossier. Après le choix des 5+5, les protestations ont été enregistrées au niveau du département de Youcef Yousfi qui proposera 40 autres dossiers. Dans le même sillage, Ouyahia a expliqué que le constructeur américain Ford a été ajouté à la liste, suite à la protestation des Américains qui se plaignaient du fait que Français, Japonais, Chinois et Allemands avaient pris le marché alors qu'eux, ils en étaient exclus. La juge l'interroge ensuite sur les avantages accordés à Mazouz et le traitement de faveur qui lui a été réservé. « Mazouz a-t-il eu un traitement de faveur ? » demande la juge qui souligne que les avantages accordés à ce groupe ont fait subir au Trésor public des pertes de 77 milliards de DA. Ouyahia nie. Mazouz avait bénéficié de trois marques. Un délai de six mois supplémentaires pour sa mise en conformité lui a été accordé. Ouyahia note qu'un délai de 12 mois a été accordé à tous les investisseurs. Confondu sur les violations de la loi dont il était l'auteur, l'accusé a tenté d'expliquer la complexité de la tâche, évoquant des contradictions entre les lois et la réalité. Les cadeaux des émirs du Golfe Après les indus avantages accordés aux concessionnaires automobiles, la juge en arrive à l'accusation de blanchiment d'argent, irritant l'ancien Premier ministre qui, en gesticulant de ses deux mains, a fait des révélations aussi fracassantes que scandaleuses. La juge lui cite d'abord les trois comptes non déclarés, contenant respectivement 30, 25 et 15 milliards de centimes, soit un total de 60 milliards de centimes. « On m'a accusé de corruption. Mais qui m'a corrompu ? Ces comptes n'ont aucun lien avec ma fonction de Premier ministre, ni avec des investissements », explique-t-il. D'où est venu donc cet argent ? « Je l'avais dit aux enquêteurs et le rapport est au 6e étage si vous voulez le consulter. Je ne vais pas le dire ici, car je vais porter atteinte aux relations de mon pays avec des pays amis et frères », fulmine-t-il. La juge veut absolument savoir d'où est venu l'argent, et rappelle à Ouyahia que lors du premier procès, il avait évoqué des cadeaux de ses amis. Et à l'accusé d'exploser : « C'est faux ! Je ne suis pas fou pour dire que l'argent m'a été donné par les amis. C'est le juge d'instruction qui m'a inventé cette affaire .» « D'où est venu cet argent ?» insiste la juge. Acculé, Ouyahia passe aux aveux. Il a avoué qu'il avait reçu une soixantaine de lingots d'or de la part des émirs des pays du Golfe qui visitaient le sud du pays. Il a expliqué que les émirs de ces pays ont pour tradition d'offrir des cadeaux aux responsables quand ils visitent leurs pays. Ouyahia a ajouté qu'il a vendu ces lingots d'or dans le marché parallèle entre 2014 et 2018, provoquant un ahurissement général dans la salle. « En qualité de Premier ministre, vous avez reçu des cadeaux, et vous les avez vendus au marché noir ? » lance la juge, dépitée. « Si je voulais verser dans le trafic, je l'aurais fait. J'ai voyagé 50 fois par avion spécial et j'aurais pu les transférer et les placer à l'étranger. La commission rogatoire dépêchée à l'étranger n'a rien trouvé contre moi. L'argent que j'ai transféré pour mon fils s'est fait de manière légale, de compte en compte. Je ne suis pas un corrompu. Je n'ai pas déclaré ces comptes par oubli... », poursuit Ouyahia. « Reconnaissez-vous que vous n'aviez pas respecté les principes de la transparence et de la partialité en exerçant les fonctions de Premier ministre ? » interroge la juge après avoir évoqué les envois d'argent à son fils et sa femme. « Non, je refuse ! J'ai respecté la transparence et j'ai combattu la corruption. » Le procès se poursuit toujours. K. A.
