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La réquisition comme alternative
À défaut d'instauration de l'état d'urgence sanitaire
Publié dans Le Soir d'Algérie le 01 - 08 - 2021

L'instauration de l'état d'urgence sanitaire est réclamée par de nombreux acteurs du système de santé. Elle permettrait de mettre en place un dispositif en adéquation avec la gravité de la situation sanitaire. Les pouvoirs publics disposeraient ainsi d'un ensemble de leviers dont la réquisition de tous les moyens matériels et humains pour y faire face. En attendant, c'est sur injonction du Premier ministre que les moyens matériels permettant de faire face à la crise d'oxygène médical sont mobilisés.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - De l'avis de plusieurs acteurs du système de santé, la situation épidémiologique exige l'instauration de l'état d'urgence sanitaire. Cela permettrait une meilleure gestion de la crise avec une plus grande célérité dans la prise de décision mais également une mobilisation de tous les moyens humains et matériels. Mais que prévoient les textes en la matière ? Aucun article de la Constitution n'évoque l'état d'urgence sanitaire mais rien n'empêche non plus le président de la République de le décréter.
Le président du Conseil constitutionnel s'était déjà exprimé à ce sujet, expliquant que si la Constitution algérienne ne prévoit pas l'état d'urgence sanitaire, le président de la République avait toutes les prérogatives pour le décréter en fonction des circonstances.
La loi sanitaire n'évoque pas non plus l'urgence sanitaire mais des «situations exceptionnelles» puisque dans son chapitre numéro six, il est dit que « les structures et les établissements de santé concernés sont tenus, dans le cadre de la prise en charge sanitaire, lors de catastrophes ou situations exceptionnelles, d'élaborer, en collaboration avec les autorités des services habilités, un plan spécifique d'intervention et de secours.
Ils doivent tenir à jour un fichier des personnes ressources et des moyens à mobiliser, en cas de catastrophe ou de situation exceptionnelle.
Ils sont tenus d'organiser, périodiquement et en coordination avec les services habilités, des exercices de simulation dans le cadre de la prévention, pour atténuer les effets des catastrophes ou de situations exceptionnelles».
Si, pour le moment, aucune décision n'a été prise en ce qui concerne l'état d'urgence sanitaire, plusieurs départements ministériels ont eu recours à la réquisition des moyens de transport notamment pour faire face à la crise de l'oxygène médical. C'est le cas du ministère de l'Industrie qui faisait état, en début de semaine, de la «réquisition de tous ses moyens pour l'approvisionnement régulier des hôpitaux en oxygène médical, au regard de la hausse de la demande». Cela concerne «tous les moyens disponibles pour l'augmentation du niveau de production de cette matière vitale».
Des décisions prises suite à «l'injonction du Premier ministre». Même procédé du côté du ministère de l'Industrie pharmaceutique qui réunissait les producteurs de gaz médical afin d'élaborer «un plan d'action avec les opérateurs en termes de production, de mutualisation des moyens et de disponibilité de l'oxygène médical pour l'approvisionnement des établissements hospitaliers en riposte à la pandémie de Covid-19». Il a été, là aussi, retenu le principe de «mobiliser l'ensemble des moyens nationaux de production et de logistique pour assurer une disponibilité continue de l'oxygène médical au niveau des établissements hospitaliers » ainsi que la «mutualisation des moyens logistiques de transport de l'oxygène médical pour assurer un approvisionnement continu et améliorer les délais de livraison des différentes structures hospitalières». Jeudi, le ministère de la Santé remettait la gestion de l'approvisionnement des structures de santé en oxygène entre les mains des walis.
Ces derniers ont la latitude de mobiliser tous les moyens, notamment ceux concernant le transport, pour desserrer l'étau sur les structures qui suffoquent.
N. I.


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