M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    La Palestine mérite la liberté et la souveraineté    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Ligue 1 Mobilis : L'USMA sanctionnée de deux matchs à huis clos dont un avec sursis    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    Réunion de coordination entre wali et membres de l'exécutif    Plus de 4.780 appels recensés sur les numéros verts durant le mois d'août    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    Université : plus de 4.000 postes budgétaires pour atteindre l'indicateur international d'encadrement pédagogique    Bendouda inspecte l'état d'avancement des travaux de réhabilitation de la Bibliothèque nationale et du projet de numérisation des manuscrits    L'Algérie prend part à Vienne à la 69e Conférence générale de l'AIEA    Prévention contre la toxicomanie: Hidaoui donne le coup d'envoi de la 2ème édition du camp de formation des jeunes médiateurs    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    APN: Boughali reçoit une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Judo / Mondiaux 2025 des juniors : l'Algérie avec six représentants à Lima    Le ministre de la Santé s'enquiert à Oum El-Bouaghi de l'état de santé des victimes de morsures de chien    Journée internationale de la paix: l'UIPA réaffirme l'impératif de consacrer la culture de la paix et du dialogue dans la résolution des conflits    Exposition universelle d'Osaka: l'Algérie organise une conférence scientifique sur la stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables et l'hydrogène    Cnep-Banque: ouverture d'une nouvelle agence à Tipaza    Agression sioniste à Ghaza: le pape dénonce le déplacement forcé des Palestiniens    Athlétisme/Mondiaux-2025: l'Algérien Yasser Triki qualifié pour la finale    Basket/Coupe du monde: victoire de la sélection algérienne face au Venezuela    Le ministre de la Santé reçoit l'ambassadeur de la République populaire de Chine en Algérie    Séisme de 3 degrés dans la wilaya de Médéa    HCLA: réunion pour l'installation de la commission du projet de "l'Atlas linguistique algérien"    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Parlement reprend ce jeudi
Le plan d'action du gouvernement attendu dans les prochains jours
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 08 - 2021

La nouvelle session annuelle du Parlement s'ouvrira ce jeudi 2 septembre, conformément à la Constitution qui fixe la date d'ouverture au deuxième jour ouvrable du mois de septembre et la clôture au dernier jour ouvrable du mois de juin. Deux projets capitaux sont à l'ordre du jour dès les premières semaines de cette session. Il s'agit du plan d'action du gouvernement qui accuse déjà un retard de dix jours et de la loi de finances 2022.
Karim Aimeur - Alger (Le Soir) - Les parlementaires sont donc convoqués ce jeudi pour assister à la cérémonie d'ouverture de la session annuelle 2021-2022 du Parlement, et ce, dans un contexte particulier marqué notamment par la rupture des relations diplomatiques entre l'Algérie et le Maroc.
Les premières semaines de cette session seront marquées par la présentation et les débats sur deux projets capitaux, à savoir le plan d'action du gouvernement constitué au lendemain des dernières élections législatives et conduit par le Premier ministre Aïmene Benabderrahmane et le projet de loi de finances pour 2022.
Le plan d'action du gouvernement, au menu d'une réunion extraordinaire du Conseil des ministres qui aura lieu aujourd'hui, devra être présenté dans les tout prochains jours devant les députés de l'APN, en attendant d'être soumis aux membres du Conseil de la Nation.
En effet, la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement stipule que le Premier ministre doit présenter son plan d'action devant l'APN dans les 45 jours qui suivent la nomination de son gouvernement. Un délai qui est déjà dépassé de 10 jours puisque le gouvernement a été nommé le 7 juillet dernier.
Après la présentation du texte, l'APN ouvre un débat général et à la lumière de ce débat, le Premier ministre peut adapter ce plan d'action en concertation avec le président de la République.
Selon la Constitution, en cas de non-approbation du plan d'action du gouvernement par l'Assemblée populaire nationale, le Premier ministre présente la démission du gouvernement au président de la République. Celui-ci nomme à nouveau un Premier ministre et si l'approbation de l'APN n'est pas obtenue de nouveau, l'Assemblée est dissoute de plein droit et le gouvernement en place est maintenu pour gérer les affaires courantes, jusqu'à l'élection d'une nouvelle Assemblée qui doit intervenir dans un délai maximal de 3 mois.
Une option pratiquement à écarter puisque la majorité des groupes parlementaires ont déjà exprimé leur soutien au chef de l'Etat et que le gouvernement est chargé d'exécuter son programme.
Plusieurs autres projets de loi sont à l'ordre du jour de cette nouvelle session parlementaire, en premier lieu le projet de loi relatif à l'audiovisuel qui sera examiné par le Conseil des ministres aujourd'hui.
K. A.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.