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La nouvelle APN installée dans moins de deux semaines: Ce qui va changer
Publié dans Le Temps d'Algérie le 09 - 05 - 2017

La nouvelle APN, qui sera installée dans une quinzaine de jours, ne sera pas comme les précédentes. Quelques changements interviennent, en effet, dans son fonctionnement, en vertu des dispositions de la Constitution révisée et adoptée en 2016.
Ainsi, le principe de deux sessions annuelles est supprimé, laissant place à une seule session ordinaire par an, d'une durée minimale de dix mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre. Aussi, le nomadisme politique au sein du Parlement, pratique courante durant les précédentes législatures, est interdit. Un député ne peut plus changer de couleur politique au risque de perdre son mandat. «Est déchu de plein droit de son mandat électif l'élu de l'Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, affilié à un parti politique, qui aura volontairement changé l'appartenance sous l'égide de laquelle il a été élu», indique un article de la Constitution. Cependant, le député qui aura démissionné de son parti ou en aura été exclu, conserve son mandat en qualité de député non affilié. Parmi les nouveautés, celle relative à l'absentéisme qui a donné une image très négative de la fonction parlementaire. Les députés sont tenus à l'obligation de participation aux travaux des commissions dont ils sont membres et des séances plénières, sous peine de sanctions applicables en cas d'absence. La nature des sanctions n'est pas encore fixée. Autre nouveauté : les partis de l'opposition ouvrent droit à la saisine du Conseil constitutionnel au sujet des lois votées par le Parlement. Aussi, chaque chambre du Parlement doit consacrer une séance mensuelle pour débattre d'un ordre du jour présenté par un ou des groupes parlementaires de l'opposition. Une disposition qui ne peut être appliquée dans l'immédiat, puisque les modalités d'application de cet article sont précisées par le règlement intérieur de chacune des deux chambres du Parlement, qui n'est pas encore adopté. Cela pour les nouveautés. Pour l'agenda de l'APN et du gouvernement, il convient de souligner que la législature débute de plein droit le quinzième jour suivant la date de proclamation des résultats des élections législatives par le Conseil constitutionnel, sous la présidence du doyen d'âge de l'APN, assisté des deux députés les plus jeunes. Il sera procédé par la suite à l'élection du président de l'assemblée. Dans ce sillage, un nouveau gouvernement sera installé par le président de la République qui va reconduire, selon toute vraisemblance, le Premier ministre Abdelmalek Sellal. Le Gouvernement doit élaborer son plan d'action et le présenter au Conseil des ministres. Le Premier ministre soumet le plan d'action du Gouvernement à l'approbation de l'APN. Celle-ci ouvre à cet effet un débat général. Le Premier ministre peut adapter ce plan d'action, à la lumière de ce débat, en concertation avec le président de la République. Par la suite, le Premier ministre présente au Conseil de la nation une communication sur le plan d'action du Gouvernement tel qu'approuvé par l'APN. Le Conseil de la nation peut émettre une résolution. Si aucun article constitutionnel ne fixe les délais pour ces procédures, tout laisse croire qu'elles seront toutes effectuées avant l'été. Sur le plan toujours procédural et juridique, en cas de non-approbation du plan d'action du Gouvernement par les députés, le Premier ministre présente la démission du Gouvernement au président de la République. Celui-ci nomme à nouveau un Premier ministre selon les mêmes modalités. Si l'approbation de l'APN n'est de nouveau pas obtenue, celle-ci est dissoute de plein droit. Le Gouvernement en place est maintenu pour gérer les affaires courantes, jusqu'à l'élection d'une nouvelle assemblée qui doit intervenir dans un délai maximal de trois mois. Des scénarios à écarter complètement du moment que la majorité parlementaire est acquise au président de la République.

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