Ghaza: des centaines de bébés risquent de mourir en raison de la grave pénurie de lait infantile, alerte le Guardian    Foot / Coupe d'Algérie 2025 - Finale USM Alger - CR Belouizdad (2-0) : La Fiche technique    Le président de la République remet le trophée de la Coupe d'Algérie 2025 au capitaine de l'USM Alger    Célébration du 63ème anniversaire de l'indépendance : Diverses manifestations dans le Sud du pays    Le président de la FADS souligne la nécessité d'inculquer la culture du don de sang    Anniversaire du recouvrement de la souveraineté nationale: inauguration et lancement de nombreux projets à l'Est du pays    Athlétisme / Meeting International de Stanislas : nouveau record personnel pour l'Algérien Gouaned sur 800m    Port d'Alger : remise en service de trois quais pour renforcer le traitement des conteneurs    Football/Coupe des magistrats : le ministre de la Justice préside la finale    Opep+ : augmentation de la production pétrolière de 548.000 barils/jour en août prochain    Recouvrement de la souveraineté nationale : l'Algérie renforce sa sécurité hydrique avec des réalisations majeures    Hidaoui préside une cérémonie à l'occasion du 63e anniversaire du recouvrement de la souveraineté nationale    15e Festival national du théâtre comique : La pièce "En-Nisf El-Akher" remporte la "Grappe d'Or"    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan grimpe à 57.338 martyrs    63e anniversaire du recouvrement de la souveraineté nationale : le président de la République se recueille à la mémoire des martyrs de la Révolution    Boughali : la fête de l'Indépendance de l'Algérie "une source de fierté pour un peuple digne"    Sahara occidental occupé: les médias sahraouis parviennent à briser le blocus marocain    Jijel: 4 morts et 35 blessés suite au renversement d'un bus    Retour de la théorie de la «toile d'araignée»    Les raisons de l'écart du cours du dinar algérien entre le marché officiel et celui du marché parallèle : quelles solutions ?    CRB – USMA : Deux clubs pour un trophée    Zouhir Ballalou se félicite des résultats d'une étude ciblée    Prolongation du délai de soumission des candidatures    « Si nous venons à mourir, défendez notre mémoire »    L'Algérie plaide à New York pour une action sérieuse en faveur de l'Etat palestinien    Entrée de l'usine de dessalement de l'eau de mer « Fouka 2 » en phase de production à pleine capacité    Des pluies orageuses attendues mercredi sur des wilayas de l'Est    Un été sans coupures    Il est nécessaire de limiter le droit de veto au sein du Conseil de sécurité    Ça démarre ce 5 juillet, les Algériennes face aux Nigérianes !    Le CNC sacré champion national de water-polo dans quatre catégories    Ooredoo mobilise ses employés pour une opération de don de sang    220 victimes déplorées en juin !    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    «L'Algérie, forte de ses institutions et de son peuple, ne se laissera pas intimider !»    Le président de la République inaugure la 56e Foire internationale d'Alger    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce que défendra Benabderrahmane
Plan d'action du gouvernement
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 09 - 2021

Le Premier ministre, Aïmen Benabderrahmane, présentera ce matin le plan d'action de son gouvernement devant les députés. Dans ce texte, le gouvernement propose un mécanisme pour la récupération de l'argent détourné et transféré à l'étranger : le règlement à l'amiable.
Karim Aimeur - Alger (Le Soir) - Il s'agit de la première sortie publique d'importance pour le Premier ministre et de la première activité parlementaire pour les nouveaux députés issus des élections législatives du 12 juin dernier.
Aïmen Benabderramane, chargé d'exécuter le programme du chef de l'Etat sera face à une Assemblée acquise, dont la plupart des groupes parlementaires sont favorables à son gouvernement. Les groupes du FLN, RND, El Moustakbal, El Binaa et les Indépendants avaient exprimé leur adhésion au programme du chef de l'Etat. Il n'y a que le MSP qui a choisi de se confiner dans le rôle de l'opposition parlementaire, sans aucun pouvoir d'influencer les décisions de l'APN.
Dans son plan d'action, le gouvernement, chargé d'exécuter le programme du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a proposé un nouveau mécanisme pour la récupération de l'argent détourné et transféré illégalement à l'étranger. Il s'agit d'un mode de règlement à l'amiable garantissant la récupération des biens détournés. Dans ce cadre, le plan d'action a annoncé qu'il sera procédé à la finalisation du projet de loi relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger, « afin de favoriser le règlement à l'amiable au traitement pénal pour le renforcement des capacités financières de l'Etat».La récupération de l'argent détourné est une promesse électorale du président de la République lors de la campagne pour l'élection présidentielle du 12 décembre 2019. Mais il semble que l'opération est beaucoup plus compliquée qu'on l'a pensé, nécessitant de complexes procédures et beaucoup de temps sans que l'aboutissement ne soit garanti.
Selon des spécialistes, la solution à l'amiable qui consiste à convaincre les auteurs des détournements à rapatrier l'argent est la voie la plus facile pour le récupérer. Les procès des hommes d'affaires privilégiés par le régime de Bouteflika, à l'image d'Ali Haddad, les frères Kouninef, les anciens opérateurs impliqués dans le scandale du montage automobile... ont révélé des sommes vertigineuses et de nombreux biens détenus à l'étranger.
Des partis politiques avaient déjà proposé des solutions à l'amiable avec ces hommes aujourd'hui en détention et condamnés à de lourdes peines de prison pour récupérer les centaines de millions de dollars transférés illégalement à l'étranger. Cette démarche n'a pas gagné l'adhésion de toute la classe politique, du moins les partis acquis au pouvoir. Mais vu la composante de l'APN et le fait que la majorité des groupes parlementaires ont fait allégeance au chef de l'Etat, cette proposition du gouvernement a toutes les chances de passer comme une lettre à la poste.
Dans son plan d'action, le gouvernement s'est dit « déterminé à poursuivre la lutte contre la corruption, le favoritisme et le népotisme, à travers notamment, la refonte de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption à l'effet : de l'aggravation des peines, pour les infractions de corruption ; du renforcement du dispositif mis en place pour la gestion des biens saisis, avec l'introduction de mesures particulières pour la gestion des sociétés, objet de poursuites judiciaires ; de l'adoption d'un mode de règlement à l'amiable garantissant la récupération des biens détournés ».«Dans le même contexte, il sera procédé à la mise en place des dispositifs légaux relatifs à la haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption ainsi qu'au droit d'accès du citoyen à l'information, en matière de lutte contre la corruption», lit-on dans le même texte.
Le plan d'action annonce également la révision du cadre législatif sur la prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et affirme que le gouvernement s'attellera au renforcement de la transparence et de la traçabilité dans la gestion des finances publiques et l'accès aux marchés publics.
Réformes des subventions : attendre les meilleures conditions
Annoncé depuis plusieurs années mais sans être concrétisé, le nouveau gouvernement remet sur la table la question de la réforme des subventions.
Dans le plan d'action, il soutient que la réforme des subventions impose le passage à un nouveau dispositif de subventions avec un meilleur ciblage, qui permettra de maîtriser et de rationaliser les crédits mobilisés annuellement, au titre des différentes formes de subventions et de compensation. L'exécutif ne fixe aucun délai pour traduire sur le terrain cette réforme, préférant préciser qu'elle sera lancée «dans les meilleures conditions» au lieu de «meilleurs délais».
«De ce fait, il est impératif de passer d'un système de subventions universelles vers un système de subventions ciblées, en faveur des ménages nécessiteux, et ce, faisant garantir l'équité sociale», lit-on dans le texte qui fait savoir que «la phase de l'étude étant achevée, le gouvernement veillera au lancement de cette réforme dans les meilleures conditions». Sur le plan politique et en matière de droits et libertés, le texte indique que «le gouvernement procédera à la révision et la mise à niveau d'un ensemble de textes législatifs, et le cas échéant, les textes réglementaires, en vue de consacrer un exercice plein des droits et des libertés». À ce titre, il est prévu un assouplissement profond du cadre juridique pour la création des associations, des partis politiques et pour les exercices des droits de réunions et de manifestations pacifiques dans le strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur. Ces droits seront également renforcés par des mesures visant à disposer d'une presse libre et responsable, ajoute le même document.
Et d'affirmer que les libertés de réunions et de manifestations pacifiques qui constituent les principaux socles pour l'expression des libertés démocratiques «couronneront le processus de réformes politiques profondes lancé». «Dans ce cadre, le gouvernement engagera la révision en profondeur du dispositif légal encadrant ces droits, en renforçant les garanties de l'exercice de la liberté de manifestation pacifique en tant qu'acte de civisme exercé loin de toutes formes de violence et dans le respect des lois de la République», souligne le document.
K. A.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.