Les statistiques officielles font �tat de plus d�une dizaine de morts quotidiennement sur nos routes. Suite � cela, les pouvoirs publics ont jug� primordial de proc�der � l�amendement du code de la route. Si les textes existent d�j�, il n�en demeure pas moins que le mode op�ratoire pose probl�me, donc il fallait bien alourdir les sanctions. Un groupe interminist�riel de toutes les parties concern�es s�est pench� sur la question en janvier dernier, en apportant des enrichissements � la nouvelle mouture du code de la route. Mohamed Djadi - Alger (Le Soir) - Ainsi donc, un projet de loi devrait �tre pr�sent� avant la fin de l�ann�e en cours aux deux chambres du parlement. Une fois adopt�, ni la gendarmerie nationale ni la police ne pourront retirer le permis au conducteur ayant commis une quelconque infraction. Cette pr�rogative reviendra aux cours de justice et aux juges d�instruction, �car l�actuel code de la route contient plusieurs contradictions, notamment avec la Constitution�. Le retrait imm�diat du permis de conduire suite une infraction sera d�sormais une affaire de justice. Cette mesure, prise pour pallier les lacunes de l�actuel code de la route en vigueur depuis le 10 novembre 2004, a �t� salu�e par beaucoup de magistrats. Aujourd�hui, les commissions de retrait du permis de conduire des da�ras n�appliquent toujours pas le bar�me en vigueur, m�me si quelques da�ras proc�dent � l�application stricte du code de la route, notamment en mati�re de recours. Le cas de la circonscription administrative de Dar El Beida est �difiant, selon un membre de cette commission. �En ma qualit� de membre de la commission, j�ai constat� beaucoup d�irr�gularit�s notamment en mati�re de recours et de comportement. A Dar El Be�da, le conducteur d�j� p�nalis� pour une infraction ne peut d�poser de recours que lorsque la dur�e de la sanction est termin�e�, dira t-il. Par contre, poursuit notre interlocuteur, �plusieurs conducteurs se sont vus restituer leur permis de conduire au bout de 10, voire 20 jours, et ce, pour des retraits qui devaient durer trois � six mois�. Voulant conna�tre les raisons, notre interlocuteur affirme que �le responsable de cette commission n�applique malheureusement pas � la lettre les dispositions r�glementaires. Pourtant l�article 9 de l�arr�t� interminist�riel du 1er septembre 1984 portant composition et fonctionnement des commissions de suspension du permis de conduire stipule que le secr�tariat de la commission adresse une convocation au conducteur en cause, 15 jours au moins avant la s�ance o� doit �tre examin�e l�affaire�. Alors que le recours doit se faire sur place, � Ch�raga, le conducteur est oblig� de passer par la voie postale. C�est le m�me cas � Dar El Beida : les candidats ne sont pas convoqu�s pour d�fendre leurs droits devant les commissions, et encore pour les recours. Pourtant, tout recours est recevable en la forme, quelles que soient la sanction et la dur�e. Par contre, � Rou�ba et � El-Harrach, le wali d�l�gu� ou son repr�sentant invite � chaque fois le conducteur � venir d�poser un recours s�il le souhaite. Au jour d�aujourd�hui, le code de la route n�est toujours pas appliqu� � la lettre et les commissions ne jouent pas leur r�le. Pour non-port de la ceinture de s�curit�, le contrevenant �cope d�un retrait de permis de trois mois, alors que pour exc�s de vitesse, il s�en sort avec un mois de sanction. Un avocat contact� par nos soins estime que le projet est venu au bon moment d�autant plus qu�il mettra fin aux abus dont ont �fait preuve certains agents de l�ordre�. Interrog� � propos du nombre important de retraits de permis de conduire, notre interlocuteur souligne que �dommage, en Alg�rie, on adopte la formule de la r�pression au lieu de la pr�vention �. Ainsi, la gendarmerie et la police nationale, deux corps qui ont redoubl� d�efforts pour que cesse l�h�catombe routi�re, seront priv�es de la pr�rogative du retrait du permis. Les statistiques confirment, selon un membre de la commission nationale, que la moyenne quotidienne fr�le facilement les 250 retraits. Pour rappel, l�Alg�rie se positionne au 4e rang mondial en termes de mortalit� routi�re. Enfin, s�agissant des autres changements apport�s par le nouveau projet de loi portant s�curit� routi�re, on cite le permis � points, appliqu� en France, mais �galement chez nos voisins tunisiens et marocains. Ce permis contient, comme le stipule ce nouveau projet de loi, 20 points. A la suite de chaque infraction routi�re, le conducteur voit le nombre de points diminuer. Une fois la totalit� des points consomm�e, �le conducteur se verra retirer son permis pour une ann�e�. Le projet de loi �voque �galement la mise en place d�une �cole nationale, qui veillera � la formation continue des formateurs et inspecteurs, et la cr�ation de bureaux d��tudes concernant la signalisation. M. D. Quelques cas de retrait du permis de conduire conform�ment � l�article 3 de l�arr�t� interminist�riel du 1er-9-1984. (17 cas, sanctions pour 6 mois et 10 pour 3 mois) Suspension de six mois plus amende de 4 000 � 5 000 DA : Rouler en un sens interdit. Rouler � gauche. Ne pas respecter un Stop Man�uvre interdite, marche arri�re ou demi-tour sur une autoroute ou une route express. Franchissement d�une ligne continue. V�hicule aux pneus lisses. Ne pas respecter un feu rouge. Suspension de trois mois et amende de 2 000 DA Utilisation manuelle du portable. Exc�s de vitesse. Circuler sur la bande d�arr�t d�urgence. Le non-port de la ceinture de s�curit�. Pour les cas de retrait de dix jours contre un r�c�piss� de circulation : Amende de 2 000 � 4 000 DA � payer dans les dix jours. Stationnement interdit g�nant la circulation. Arr�t et/ou stationnement dangereux Interdiction du transport des enfants de moins de 10 ans � l�avant du v�hicule. G�ner la circulation routi�re (rouler trop lentement sur l�autoroute). Conduire sans avoir subi l�examen m�dical p�riodique, � savoir : Tous les 10 ans pour les cat�gories A et B; tous les 5 ans pour les cat�gories C et D, et tous les deux ans pour les personnes �g�es de plus de 60 ans.
