C'est ce jeudi que la Cour constitutionnelle devra statuer sur les recours déposés par les candidats au scrutin portant renouvellement à mi-mandat des membres du Conseil de la Nation et ainsi proclamer les résultats définitifs de ce scrutin mettant en jeu 68 sièges parlementaires. M. Kebci-Alger (Le Soir)- Si l'on ne sait rien du nombre de recours déposés à son niveau, la Cour constitutionnelle devrait rendre son verdict les concernant au plus tard aujourd'hui jeudi. Car, si les recours doivent être déposés par les candidats requérant directement auprès du greffe de la Cour constitutionnelle dans les vingt-quatre heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires par l'Autorité nationale indépendante des élections (Anie), soit lundi dernier, la Cour constitutionnelle statue dans un délai de trois jours francs conformément à l'article 241 de la loi organique relative au régime électoral. Hier mercredi, personne au niveau de la Cour constitutionnelle, et même au niveau des partis politiques ayant pris part au scrutin de samedi dernier, n'était capable de nous fournir le moindre élément sur les recours déposés, leur nombre et leur nature. Des recours qui doivent obéir à bien des conditions et des modalités de présentation des recours à l'occasion de l'élection de renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, ainsi que l'élection des membres du Conseil de la Nation pour les nouvelles wilayas. Ainsi, et conformément aux dispositions de l'article 191 de la Constitution et aux dispositions de l'article 240 de l'ordonnance portant loi organique relative au régime électoral, tout candidat à ce scrutin a le droit d'en contester les résultats en introduisant un recours, déposé auprès du greffe de la Cour constitutionnelle, selon les conditions de fond et de forme prévues par l'article 240 suscité et les articles 4 et 5 des délibérations portant règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle relatives au renouvellement de la moitié des membres élus ainsi que l'élection des membres du Conseil de la Nation pour les nouvelles wilayas. Concernant les conditions de forme, «le requérant doit être candidat à cette échéance dans la wilaya concernée et le recours doit être déposé par le candidat requérant directement auprès du greffe de la Cour constitutionnelle dans les vingt-quatre heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires par l'Autorité nationale indépendante des élections. Et dans le cas où le requérant délègue un représentant pour déposer le recours en son nom, il est impératif, sous peine de rejet du recours en la forme, que le dépositaire soit muni d'une procuration l'habilitant à cet effet. Aussi, la requête doit être renseignée en langue arabe et comporter le nom, prénom (s), profession, domicile et signature du requérant, la mention de l'Assemblée populaire communale ou de l'Assemblée populaire de wilaya à laquelle appartient le requérant. En ce qui concerne les conditions de fond, le requérant est tenu d'exposer dans sa requête, l'objet ainsi que les moyens et les motifs en appui à son recours, et joindre les documents justificatifs. Une forme et un fond des recours sur lesquels la Cour constitutionnelle statue dans un délai de trois jours francs conformément à l'article 241 de la loi organique relative au régime électoral. Pour rappel, le parti du Front de libération nationale (FLN) a remporté la majorité des sièges à ces élections de renouvellement partiel du Conseil de la Nation suivi des indépendants. Le FLN a remporté 26 sièges suivi des indépendants (13) et du Rassemblement national démocratique (11), alors que les autres partis se sont partagés les sièges restants, selon les résultats préliminaires annoncés par le président de l'Anie, dimanche dernier. Le mouvement El Binaa et le Front El Moustakbal ont décroché chacun cinq sièges, suivis du Front des forces socialistes (FFS), du parti Voix du Peuple et d'El-Fadjr Jadid qui ont obtenu chacun deux sièges et Tadjamaoua Amal Djazaïr (TAJ) ainsi que le Mouvement de la société pour la paix (MSP) qui ont remporté un siège chacun. Le taux provisoire de participation à cette opération électorale a atteint 96,22% dans 58 wilayas à travers le pays. Ces résultats demeurent provisoires jusqu'à la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle. M. K.
