Le docteur Mohamed Essabegh, consultant juridique et repr�sentant de la Fondation pour la propri�t� intellectuelle, a �voqu� hier un vide juridique et un manque de coordination dans l�intervention des institutions concernant la contrefa�on et la propri�t� intellectuelle. F.-Zohra B. - Alger (Le Soir) -L�expert, qui intervenait dans le cadre de la s�rie de conf�rences organis�es par le quotidien Echa�b, a expliqu� qu�en Alg�rie un grand nombre de marques n��taient pas enregistr�es officiellement. �Il existe un amalgame dans les notions de marques et de noms commerciaux, notamment dans les pays arabes. L�Institut national alg�rien de la propri�t� intellectuelle (Inapi) s�occupe ainsi de l�enregistrement du nom et le Centre national du registre du commerce (CNRC) de la prise en charge de la marque commerciale. De ce fait, les entreprises enfreignent donc la loi dans certains cas, ignorant l�existence de la l�gislation en vigueur�, a soulign� le sp�cialiste. Ce dernier dira aussi que la marque commerciale est soumise � la loi internationale et le registre du commerce d�pend de la loi commerciale. L�intervenant impute cette situation au vide juridique et au manque de coordination entre les diff�rents intervenants, notamment entre l�Inapi et le CNRC. M. Mohamed Essabegh dira que la contrefa�on dans le monde gangr�ne les �conomies et les activit�s commerciales et qu�� cet effet, les chiffres sont aussi astronomiques qu�alarmants. Selon lui, la contrefa�on au niveau international repr�sente le volume de 780 milliards de dollars et 10% des �changes commerciaux internationaux. Dans le monde arabe, la contrefa�on repr�sente 50 milliards de dollars de marchandises contrefaites. L�existence de la contrefa�on rebute, selon l�expert, les �ventuels investisseurs dans certains pays. Les marchandises les plus touch�es sont la pi�ce de rechange, l��lectrom�nager, l�habillement et m�me les m�dicaments. Il pr�conisera des sanctions plus s�v�res et non plus de simples amendes. Pour M. Essabegh, les personnes qui s�adonnent � la contrefa�on doivent �tre sanctionn�es au m�me titre que les trafiquants de drogue qui sont passibles de peines de prison lourdes et m�me de peines capitales.
