Le projet de loi organique fixant l'organisation, le fonctionnement et la comp�tence de la Cour supr�me et celui modifiant la loi organique relative aux comp�tences, � l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat �tait, hier, au centre d�un d�bat � l'Assembl�e populaire nationale (APN). Les d�bats se sont d�roul�s en s�ance pl�ni�re pr�sid�e par Abdelaziz Ziari, pr�sident de l'APN, et en pr�sence du ministre de la Justice, garde des Sceaux qui a pr�sent� les deux projets. Le projet de loi organique fixant l'organisation, le fonctionnement et la comp�tence de la Cour supr�me �vise la mise en conformit� de l'organisation de cette institution avec le cadre institutionnel des juridictions, selon son expos� de motifs�. Selon ses r�dacteurs, ledit projet a �galement pour objectif �d'assurer � la Cour supr�me son domaine d'intervention, l'unification de la jurisprudence et le respect de la loi, � travers l'ensemble des juridictions qui en rel�vent�. Le projet modifiant la loi organique relative aux comp�tences, � l'organisation et au fonctionnement du Conseil vise, pour sa part, � adapter ce texte � la r�forme de la l�gislation en vigueur. Le projet propose une organisation du Conseil d'Etat qui r�pond aux m�mes crit�res d'organisation et de fonctionnement, pr�vus pour la Cour supr�me, tout en respectant la sp�cificit� de ces deux juridictions. Hier durant quatre heures, les quelques parlementaires pr�sents ont tent� de d�battre du contenu du projet. Les chefs des groupes de parlementaires des partis RND, FLN, El Islah et PT ont fait part de leurs points de vue sur la question. Le pr�sident de la Commission juridique et des libert�s a pris acte des diff�rentes propositions avanc�es. Ces derni�res feront l�objet d�une �tude au niveau de la commission et le projet sera pr�sent� prochainement pour vote.
