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PURGE FONCI�RE
17 298 biens vacants recens�s
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 06 - 2011

Pr�s de 17 298 biens vacants, datant de l��re coloniale, ont �t� recens�s par les services de la Conservation fonci�re. C�est ce qu�a annonc�, hier, le sous-directeur � la direction g�n�rale des Domaines, M. Bendjelloul Belkacem, lors d�une journ�e d��tude consacr�e au litige foncier.
Dans le cadre de l�assainissement du fichier national de l�assiette fonci�re, au niveau des Conservations Bendjelloul soutient que conform�ment � l�article 42 de la loi de finances 2010, les services de la Conservation fonci�re ont mis � ex�cution les mesures d�actualisation des propri�t�s, objet de titres ayant perdu leur valeur juridique. L�orateur estime que les services de la Conservation fonci�re ont recens� 17 298 biens vacants dont 1 523 cas ont �t� actualis�s. Une op�ration tr�s compliqu�e qui n�cessite des enqu�tes pointilleuses � divers niveaux de la Conservation fonci�re, des Domaines, des wilayas et des archives notariales, estime l�orateur. Interrog� sur le nombre de pieds-noirs ayant r�clam� leurs biens en Alg�rie, M. Benjeloul s�abstiendra de r�pondre, assurant, tout de m�me, qu�il y a eu quelque cas. Abordant l�op�ration du cadastre sur le territoire national, M. Bendjelloul a indiqu� que celui a constitu� la principale base de la politique fonci�re, comme l�indique l�ordonnance 77/75 du 12 novembre 1975 portant pr�paration du cadastre g�n�ral des terres et la constitution du livret foncier. Dans son intervention, M. Bendjelloul a soulign� l�importance de l�op�ration de purge fonci�re que les services du cadastre m�nent, selon un programme trac� et qu�ils esp�rent finaliser avant les d�lais fix�s par les autorit�s soit en 2014. De son c�t�, Bouraoui Omar, juge � la Cour supr�me, dans son intervention sur la propri�t� fonci�re en Alg�rie, a soutenu que beaucoup reste � faire en ce qui concerne la purge fonci�re.

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