Par Abdelkrim Seddiki, ancien membre du CNT [email protected] Les r�formes politiques qui doivent intervenir au cours des prochains mois, concernant, notamment, la Constitution, la loi �lectorale, la loi sur les partis politiques, la loi sur l�information et la loi relative � la repr�sentation de la femme dans les assembl�es �lues renvoient n�cessairement � de nombreux questionnements qui animent la classe politique, la soci�t� civile et les citoyens de fa�on g�n�rale. L�avalanche de r�formes successives depuis l�ind�pendance � nos jours, relatives principalement � la Constitution, justifie ces interrogations. R�trospective historique En 1963, une Constitution est promulgu�e par le pr�sident Ahmed Benbella. Cette derni�re, qui devait �tre le fruit d�une Assembl�e constituante et le r�sultat d�un consensus politique national entre compagnons de combat, a �t� adopt�e dans des conditions jug�es douteuses et irrecevables par l�opposition de l��poque. Elle sera suspendue par le pr�sident Houari Boumediene en 1965. Ce dernier proposera, � son tour, une nouvelle Constitution en 1976, suppos�e �man�e de la Charte nationale, qui serait une forme de consensus national. Cette Constitution �tait jug�e � son tour par les opposants au pouvoir de dictatoriale, d�autoritaire et d�id�ologique. Cette loi fondamentale, aurait fait le lit aux conditions de l�explosion du 5 octobre 1988, interpr�t�e par beaucoup d�observateurs de la sc�ne politique nationale comme un d�saveu, un rejet et une condamnation par le peuple alg�rien de l�autoritarisme, du parti unique, de l�Etat partisan et de la politique d�exclusion. Aussi, sous la pression des manifestations et des �meutes, le pr�sident Chadli Bendjedid promulguera une nouvelle Constitution en 1989. Celle-ci, tout en introduisant des avanc�es certaines au plan des libert�s, restera marqu�e par l�intention des politiques, des l�gislateurs et du parti unique, d�alors, de conserver co�te que co�te le pouvoir et de changer un peu pour ne pas changer du tout. La pression de la rue qui grondait, per�ue comme le danger ultime qui mena�ait le maintien au pouvoir et la sauvegarde des privil�ges, coupl�e � l�inexp�rience quant � la conduite d�un processus �lectif pluraliste, ainsi qu�� la discorde au sein du pouvoir politique et du parti unique � incapables d�imaginer et de conduire des strat�gies pour rassurer et rassembler les citoyens face aux extr�mistes de tous bords �, a conduit � l��mergence de l�int�grisme religieux sur fond de r�bellion et de combats fratricides entre Alg�riens. C�est dans ce contexte de d�saccords, de m�sententes g�n�ralis�es, de conflits internes larv�s et d��lections tenues dans la confusion, le d�sordre et le chaos que le processus �lectoral a �t� arr�t�, l�Assembl�e populaire nationale (APN) dissoute et qu�intervint la d�mission du pr�sident Chadli Bendjedid. La gestion de la phase de transition L�institution d�un Haut Comit� d�Etat (HCE) dans une Alg�rie en �bullition et en r�bellion a conduit � la mise en place de la Commission du dialogue national (CDN) � laquelle ont particip� tous les partis politiques agr��s. Le r�sultat de toutes les discussions a �t� d�aboutir � la tenue de la Conf�rence de l�entente nationale (CEN), qui devait se cl�turer par la d�signation d�un pr�sident de l�Etat, chef de l�Etat, par les partis politiques et en leur sein. Mais la situation avait pris une autre tournure. Ainsi, la Conf�rence de l�entente nationale a enregistr� la d�fection de certains partis politiques notamment le FLN, le FFS, le RCD, le MDA� Cela a amen� la Commission du dialogue national � modifier le texte initial, pour permettre au Haut Conseil de s�curit� (HCS) de proposer une personnalit� � la Conf�rence de l�entente nationale pour la designer, par consensus, en tant que pr�sident de l�Etat disposant des pouvoirs et des pr�rogatives du chef de l�Etat durant la p�riode de transition. La CEN a ainsi nomm� Liamine Zeroual en tant que �pr�sident de l�Etat�. Puis intervint la nomination d�un gouvernement pr�sid� par Mokdad Sifi et l�installation d�une Assembl�e l�gislative d�nomm�e Conseil national de transition (CNT) qui a �lu Abdelkader Bensalah en tant que pr�sident. L�espoir de l�ouverture d�mocratique et de l�alternance au pouvoir C�est dans ce contexte que Liamine Z�roual, �lu pr�sident de la R�publique en 1995, avait fait adopter, par r�f�rendum, en 1996, une r�vision de la Constitution de 1989. La Constitution de Zeroual pr�cise que le peuple est source de tout pouvoir (art. 6), que l�abus d�autorit� est r�prim� par la loi (art. 22), que l�impartialit� de l�administration est garantie par la loi (art. 23), que les libert�s fondamentales et les droits de l�homme et du citoyen sont garantis (art. 32), que la libert� de conscience et la libert� d�opinion sont inviolables (art. 36), etc. La Constitution de 1996 confirme �galement la s�paration des pouvoirs ex�cutif, l�gislatif et judiciaire ainsi que la libert� de cr�ation de partis politiques, la libert� de cr�er des syndicats, la libert� de cr�er des associations et la libert� de l�information, entre-autres. Comme elle �dicte �galement : - Que le pr�sident de la R�publique est �lu pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une seule fois (art. 74) ; - Que le pr�sident de la R�publique dispose de tr�s larges pouvoirs et de nombreuses pr�rogatives (art. 77 et 78 notamment). Certainement trop de pouvoirs et de pr�rogatives. Ce fut l�erreur du pr�sident Liamine Zeroual de ne pas avoir pris toutes les dispositions n�cessaires pour garantir un plus grand �quilibre entre les deux institutions ex�cutives (Pr�sidence et chefferie du gouvernement), m�me si cela pouvait s�expliquer par la situation conflictuelle interne de notre pays et par le fait que ce dernier n��tait pas m� par une strat�gie pour se maintenir au pouvoir ; - Que le chef du gouvernement pr�sente les membres du gouvernement qu�il choisit au pr�sident de la R�publique qui les nomme. Et que ce dernier soumet son programme � l�approbation de l�Assembl�e populaire nationale (APN.) L�av�nement du pouvoir actuel Le pr�sident Abdelaziz Bouteflika, dans sa volont� d�instaurer un r�gime pr�sidentiel fort, a introduit des modifications et a fait des interpr�tations � certaines dispositions de la Constitution. Qu�on les consid�re comme l�gales ou ill�gales, qu�on les consid�re comme constitutionnelles ou inconstitutionnelles, leurs r�sultats sont contre-productifs, car les citoyens ont l�impression d�un gouvernement personnel, voire personnalis�. Il est vrai que tout responsable disposant de pouvoirs va �au bout de ses pouvoirs�. Mais en d�mocratie, aucune institution, fut-elle la pr�sidence de R�publique, ne peut s�accaparer une autre institution, la contourner ou l�ignorer. Comme aucune d�mocratie ne peut se satisfaire d�une �lection pl�biscitaire ou r�f�rendaire. Dans la Constitution de Bouteflika de 2009, un certain nombre de dispositions ont �t� modifi�es. Ainsi, l�alternance au pouvoir a �t� invalid�e � travers la non-limitation des mandats pr�sidentiels, et le chef du gouvernement est devenu un Premier ministre qui ne choisit pas ses ministres et qui n�a pas de programme � soumettre � l�appr�ciation du Parlement. Le pr�sident de la R�publique a un programme d�un candidat aux �lections pr�sidentielles, mais qu�il ne soumet pas, non plus, � l�appr�ciation de l�Assembl�e populaire nationale ; il nomme le Premier ministre qu�il veut ; il nomme les ministres qu�il veut, qu�ils soient issus de la majorit� ou non, qu�ils soient issus du Parlement ou non. Sommes-nous dans une r�publique d�mocratique ou sommes-nous dans une monarchie r�publicaine temp�r�e ? Les �checs r�p�t�s du r�gime pr�sidentiel Depuis l�ind�pendance de notre pays, toutes les r�visions constitutionnelles ont eu pour point commun l�instauration de r�gimes pr�sidentiels successifs qui n�ont pu aboutir ni � une bonne gouvernance ni � mettre fin aux diff�rentes d�viations qui ont pris naissance dans l�exercice du pouvoir au sein du r�gime pr�sidentiel. Le r�gime politique que nous devons choisir � en aucun cas le r�gime pr�sidentiel compte tenu de l�exp�rience v�cue � doit permettre la r�solution de certains nombre de probl�mes auxquels le pays est confront� : 1 - Le r�tablissement de la confiance indispensable entre les citoyens et l�Etat, entre les citoyens et les institution, et entre les citoyens et la politique � travers un processus de l�gitimation des institutions, en agissant pour octroyer la l�gitimit� nationale incontestable et la plus large � toutes les instances. La l�gitimit� nationale n�est ni la l�gitimit� populaire ou de masse, qui ignore l�Alg�rien et le citoyen, ni la l�gitimit� historique, qui est un droit d�a�nesse d�guis�, un mandarinat et un pouvoir tut�laire, ni la l�gitimit� r�volutionnaire qui est d�pass�e et condamn�e par l�histoire. 2 - L�incompr�hension par les Alg�riens, de leur r�le, de leur mission et de leur vocation en tant que citoyens, libres et responsables, d��tre les artisans de leur destin. Nous devons leur faire sentir, voir et comprendre que le syst�me d�mocratique � travers le processus �lectif et l�utilisation du bulletin de vote leur permettra de choisir les hommes et les partis politiques qui les repr�senteront, et qui m�neront les actions politiques r�pondant � leurs d�sirs et � leurs volont�s. 3 - La r�duction et l��limination des dogmes (principes incontestables, v�rit�s absolues, certitudes) et des sophismes (faux raisonnements, leurres, aberrations) fondateurs des diff�rents r�gimes pr�sidentiels autoritaires, qui agissent comme des �mythes incapacitants(*)�. Ces �mythes incapacitants�, comme les rumeurs, sont des choses fausses consid�r�es comme vraies par tous, qui agissent sournoisement. Ils annihilent la volont� de nombre de nos citoyens ; ils perturbent nos villes et nos campagnes ; ils embrouillent notre jeunesse ; ils corrompent nos administrations ; ils perturbent le fonctionnement de notre justice ; ils d�moralisent le secteur de l��conomie et des affaires ; ils troublent les acteurs politiques et brouillent le �d�bat en ce qu�il pourrait avoir de d�mocratique, de contradictoire, de lucide, de clairvoyant, de responsable et d�honn�te(*)�. - Le premier mythe est celui du �DRS partout�, de �la main invisible� et de �qui est derri�re qui ?�, qui d�ciderait de tout sur le plan politique, �conomique, financier et en ce qui concerne la nomination des responsables ; il agit dans l�hombre et il est derri�re tout et tous. Belle excuse qui permet de d�gager notre responsabilit� personnelle, pour expliquer et justifier les d�passements et les �checs de toutes sortes. Quant aux r�ussites et aux victoires, nous ne les devons, bien entendu, comme par hasard, qu�� notre propre volont� et � notre propre g�nie. Ce mythe est aussi utilis� par certains, pour neutraliser et d�truire la volont� des adversaires politiques en leur faisant croire que tout est pr�vu, d�cid� et fix� d�avance et qu�ils n�ont plus autre chose � faire que d�abandonner la partie, de servir de faire valoir ou d��tre un �li�vre�. Ce qui est extraordinaire, c�est que la majorit� des partis politiques de l�opposition participent � l�extension et au renforcement de ce mythe d�vastateur, pour eux, aux plans politique et �lectoral. Mais pourquoi des militants iraient-ils voter pour leur leader, pour leur parti politique ou leur liste �lectorale, si tout est fix� d�avance ? - Le deuxi�me mythe est celui de �la fraude est partout�. Ainsi, pour certains, la fraude �lectorale est institutionnelle et partout, dans tous les bureaux de vote, et ce, en pr�sence des surveillants que les partis politiques ont nomm�ment d�sign�s parmi leurs militants ou leurs adh�rents. Aussi, les �lections doivent �tre annul�es sauf �videment dans les circonscriptions ou ils ont des �lus ! Il n�est pas dans mon intention, ici, de minimiser, de r�duire ou d�affirmer que des fraudes n�ont pas �t� relev�es, aux derni�res �lections l�gislatives. Il y a eu des fraudes. Trop de cas de fraudes pour des �lections pluralistes. Tous ces mythes, et biens d�autres encore, se sont d�velopp�s � l�ombre du r�gime pr�sidentiel autoritaire, qu�il renforce en permanence pour se maintenir au pouvoir par la terreur, le mensonge, le leurre et la tricherie. Le r�gime pr�sidentiel dans les pays en d�veloppement est ainsi fait, il pousse � l�exc�s et au pr�sidentialisme. Le Pr�sident tend � devenir monarque, � diviniser l�Etat, � �tre omniscient (il sait tout), omnipr�sent (il est partout) et omnipotent (il peut tout). A d�faut de devenir, sur terre, une divinit� immortelle, il sera un h�ros (au sens grec). Autoritarisme, dirigisme et enfin centralisation (type d�organisation o� l�autorit� centrale d�tient tous les pouvoirs politiques, administratifs, financiers et locaux) sont les techniques habituellement usit�es. Tout cela aboutit � une administration fortement centralis�e, qui fonctionne selon les ordres qu�on lui donne. Parfois, certains de ses agents anticipent les ordres et agissent d�eux-m�mes dans un processus d�all�geance que personne ne leur a impos�. Ces agents attendent en retour des promotions et des privil�ges. Cette administration est au service des gouvernants et non au service du droit, de l�int�r�t g�n�ral et du citoyen. Ce qui a conduit, beaucoup de nos compatriotes, � la suspicion, � la d�fiance, au doute, � l�incertitude, � l�inqui�tude, � la lassitude et aussi au sentiment de r�signation, d�indignation et de r�volte. Il nous appartient � tous d�agir en permanence, en tout lieu et en toute circonstance, afin d��viter que ces sentiments d�indignation et de r�volte ne se transforment en un sentiment de r�bellion pr�judiciable � tous. Car la vie politique et sociale est largement fonction du regroupement collectif des �lecteurs et de leur attachement aux partis politiques et � leurs id�aux. La plupart des citoyens souhaiteraient se d�terminer en fonction du parti politique auquel ils accordent leur confiance, leur adh�sion, et leur soutien. Pourtant l�Etat alg�rien persiste � brimer, � opprimer et � bafouer les partis politiques � travers d es d�cisions et des lois. En effet, les dispositions et les conditions pour cr�er un parti politique sont telles qu�il est devenu impossible de fonder un nouveau parti politique. Et si, par hasard, un parti politique parvenait � r�unir les conditions exig�es par la loi pour exister et obtenir un agr�ment, alors le ministre de l�Int�rieur peut l�interdire sans aucune explication et sans aucun recours possible. Ainsi va le r�gime pr�sidentiel dans notre pays et dans la plupart des pays du Tiers-monde. Le pr�sident de la R�publique, chef de l�ex�cutif, dispose de tous les pouvoirs. Le gouvernement n�est qu�un organe coll�gial, mais d�pendant enti�rement et uniquement du Pr�sident, il ne peut donc �tre responsable des r�sultats de son action comme le Parlement n�est pas responsable des lois qu�il vote. Tous les malaises cit�s ont pour origine, le r�gime pr�sidentiel. Aucune activit� n�a d�importance si ce n�est l�activit� de celui qui d�tient l�essentiel des pouvoirs, � savoir le pr�sident de la R�publique. Aucune activit� politique et aucune �lection n�a d�importance en dehors de l��lection du pr�sident de la R�publique. La bonne gouvernance n�cessite la plus large participation de la classe politique aux grands �v�nements politiques nationaux et la plus large adh�sion possible des citoyens. Les avantages du r�gime parlementaire Dans le r�gime parlementaire, les d�bats, les batailles, les propositions et les d�cisions politiques interviennent au sein de l�Assembl�e nationale, dans un dialogue permanent entre un gouvernement et sa majorit�, et les forces d�opposition. Chacun, majorit� et opposition, assumant ses d�clarations et ses propositions devant le peuple, lors de d�bats et de votes retransmis en direct � la t�l�vision. La bonne gouvernance ne peut �tre une gouvernance autoritaire ou apparaissant en tant que telle. La bonne gouvernance ne peut �tre que fond�e sur la transparence dans la prise de d�cisions, sur la visibilit�, qui permet d�appr�cier � sa juste mesure le champ politique et sur la clart� dans les visions globales, les objectifs et les buts fix�s et cela, seul le r�gime parlementaire peut l�apporter. - Il ne sert � rien de prouver que le DRS ne d�cide pas, et que l�arm�e n�est plus �source de pouvoir� si les citoyens ne le constatent pas de visu et cela n�est possible que dans un r�gime parlementaire. Comme il ne sert � rien : - D�affirmer que la justice est ind�pendante si les citoyens ne constatent pas la fin de l�impunit�, � travers la t�l�vision d�Etat, par l�arrestation, le jugement et la condamnation de nantis et de princes du pouvoir. Cela deviendrait possible dans un r�gime parlementaire. - De d�montrer que les �lections ne sont pas truqu�es si les citoyens ne le constatent pas d�une mani�re palpable. Et cela n�est possible que dans le r�gime parlementaire qui organise des �lections permettant au parti politique qui a obtenu la majorit� de proposer son programme. A d�faut, des n�gociations sont entreprises avec les autres partis politiques, autour d�un programme de gouvernement, assurant, par la m�me, une alternance r�guli�re, de ceux qui auront la charge de conduire les affaires de l�Etat. - D��tablir que l�administration agit dans la neutralit� totale et dans l�impartialit� si les Alg�riennes et les Alg�riens ne le constatent pas. Seul le r�gime parlementaire peut assurer une meilleure neutralit� et une plus grande impartialit�, � travers un strict respect des lois et des r�glements, sachant que l�administration doit �tre apolitique et soustraite � l�emprise du pouvoir politique. Dans le r�gime parlementaire, le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement. Le Pr�sident ne gouverne pas ; le chef de l�Etat, pr�sident de la R�publique, n�exerce que des fonctions � caract�re symbolique ou d�arbitrage lors de crises politiques. Le pouvoir ex�cutif est confi� � un gouvernement compos� de ministres et plac� sous l�autorit� d�un Premier ministre o� d�un pr�sident du Conseil. Ce cabinet agit dans la coll�gialit� et la solidarit� ; il d�tient son autorit� d�une investiture accord�e par le Parlement devant lequel les ministres sont solidairement responsables. Ainsi, le gouvernement investi par le Parlement assume ses fonctions sous le contr�le de ce dernier et sous l�arbitrage du peuple. Dans le cas d�une m�sentente ou d�un conflit, et/ou la confiance lui est retir�e, le chef du gouvernement peut en appeler au peuple en usant du droit de dissolution. Ainsi, de nouvelles �lections l�gislatives arbitreront le conflit et donneront raison � l�un ou � l�autre, et aboutiront � la constitution d�un nouveau gouvernement en permettant la naissance d�un nouveau couple compos� d�un gouvernement et d�une majorit� parlementaire pour conduire ensemble les affaires de l�Etat. Les Alg�riens attendent les r�formes politiques �profondes� annonc�es par le pr�sident de la R�publique concernant notamment la Constitution. Le peuple alg�rien ne se satisferait pas seulement d�un am�nagement du r�gime pr�sidentialiste qui a montr� ses limites. Les malaises des citoyens sont l�expression de leur lassitude et de leur rejet de ce mode de gouvernance. L�am�nagement du r�gime pr�sidentialiste en un r�gime semi-pr�sidentiel aux pouvoirs et aux pr�rogatives partag�s et �quilibr�s entre les deux instances ex�cutives est porteur de conflits latents et pr�judiciables au pays en cas o� les deux chefs de l�ex�cutif n��mergeraient pas du m�me courant politique. Mais pour que l�action de �r�formes profondes� du pr�sident de la R�publique soit plus cr�dible, plus v�ridique et plus authentique, et afin d�aboutir � un large consensus autour d�une Constitution qui instaurerait de nouvelles r�gles du jeu d�mocratique, il sera n�cessaire : 1- Que le pr�sident de la R�publique publie le recueil o� sont consign�s tous les avis et propositions transmis par les partis politiques, les personnalit�s nationales et les associations � la commission Bensalah, afin que chaque citoyen puisse en prendre connaissance. 2- Que le pr�sident de la R�publique d�cide de la cr�ation d�une cha�ne de t�l�vision parlementaire publique, qui serait op�rationnelle au plus tard � la fin du mois d�ao�t, et qui aura pour mission de retransmettre les d�bats au sein du Parlement (en pl�ni�re et dans les commissions si n�cessaire) et d�organiser des d�bats contradictoires entre parlementaires et entre les hommes politiques. 3- Que le pr�sident de la R�publique, apr�s adoption par le Conseil des ministres et le d�p�t sur le bureau de l�Assembl�e populaire nationale, rende public les projets de lois concernant notamment la loi sur les partis politiques, la loi sur le r�gime �lectoral, la loi sur la place de la femme dans les assembl�es �lues, la loi sur l�information et la loi sur les associations. La publication et la diffusion de ces diff�rents projets de loi sont indispensables pour prendre acte des propositions faites par le pr�sident de la R�publique et pour appr�cier � leur juste valeur les amendements propos�s et adopt�s par les membres du Parlement ; et, enfin, pour permettre � tous ceux qui d�sirent cr�er un parti politique, de prendre connaissance � l�avance des possibles nouvelles dispositions de la loi et de se pr�parer � s�y conformer, d�s la promulgation de la loi, afin de participer pleinement aux prochaines �lections l�gislatives 4- Que le pr�sident de la R�publique publie, d�s la promulgation des nouvelles lois, le projet de loi portant r�vision constitutionnelle qu�il souhaite soumettre � l�appr�ciation du Parlement avant de la soumettre, par r�f�rendum, � la volont� du peuple. La publication du projet de r�vision constitutionnelle, permettra � tout un chacun de mesurer l�importance des modifications apport�es et la pertinence des propositions avanc�es. Ceci � fin de lever les arri�re-pens�es, les incr�dulit�s, les ambigu�t�s, les incertitudes et les doutes, qui hantent les uns ou les autres et de permettre par la m�me la plus large participation possible des partis politiques et des �lecteurs aux prochaines �lections l�gislatives. Ainsi, une nouvelle Assembl�e nationale na�tra et aura � se prononcer sur le projet de r�vision constitutionnelle que lui soumettra le pr�sident de le R�publique. A. S. *Jean-Marie Benoist in Les outils de la libert�.
