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Louiza Hanoune pour un débat populaire sur la révision constitutionnelle
Se prononçant pour un système parlementaire
Publié dans La Tribune le 24 - 05 - 2011


Photo : S. Zoheïr
Par Amar Rafa
La secrétaire générale et porte-parole du Parti des travailleurs (PT) a appelé à un débat populaire sur les réformes politiques en Algérie, qui devra précéder des élections législatives anticipées, afin d'élire des parlementaires qui se chargeront de la révision constitutionnelle. Reçue, hier, en compagnie d'une délégation constituée de membres du bureau politique du PT, Louiza Hanaoune a indiqué avoir soumis une série de propositions portant la vision de son parti aux membres de l'instance de concertation sur les réformes politiques présidées par Abdelkader Bensalah. Se disant «militante de la réforme politique en Algérie», la secrétaire générale du PT a, toutefois, indiqué préférer le terme «réforme» à «changement», parce qu'«on ne démarre pas du néant», d'autant plus que le concept «changement» est ambiguë ces derniers temps, d'après elle. Mme Hanoune a indiqué que les propositions présentées à l'instance susmentionnée sont des résumés de la correspondance adressée au Président, en août 2006, mais qui restent d'actualité, selon elle, qu'il s'agisse des volets politiques, économiques ou sociaux, dont le contenu a été réactualisé. Cela étant, les nouvelles propositions de Louiza Hanoune portent notamment sur une réaffirmation de l'option du système parlementaire, car, il est la source de souveraineté populaire véritable, et donne une cohésion aux institutions de l'Etat.En tout état de cause, la secrétaire générale du PT a affirmé avoir «insisté sur la nécessité de mettre en place des mécanismes de contrôle parlementaire sur le pouvoir exécutif, mais, aussi, un mécanisme d'arbitrage, en cas de conflit entre des institutions». Elle dira s'être appesantie, également, sur «la possibilité d'extension de la saisine du conseil constitutionnel aux groupes parlementaires et aux partis, pour y recourir contre la non-constitutionnalité des lois». De même qu'elle a proposé qu'en dehors de la constitution, soit créé un secrétariat d'état chargé de la promotion de tamazight et un secrétariat d'état chargé de la promotion de l'égalité des droits et de la citoyenneté, et un secrétariat d'état chargé de la protection des droits de l'homme et des catégories vulnérables ainsi qu'un ministre de la planification.
Louiza Hanoune a également mis l'accent sur la nécessité de constitutionnaliser l'abrogation de la peine capitale, gelé depuis 1993, les garanties sociales et politiques ainsi que celles des droits et libertés «inaliénables», qui doivent figurer dans la constitution.
En somme, le PT, a présenté sept contributions qui concernent la révision de la constitution, l'indépendance de la justice et la
loi portant le régime électoral/ Concernant cette dernier point, Mme Hanoune a insisté sur le contrôle de l'opération électorale, le respect du mandat et la séparation entre le monde des affaires et la politique. Pour la proposition relative à la loi sur les partis, le PT considère qu'il n'y a plus de raison de limiter les libertés. «L'agrément d'un parti se suffit d'une déclaration», a-t-elle estimé. Idem pour les manifestations et les marches. C'est à la société de décider si un parti est «viable», sur la base de son programme. Concernant la représentation féminine, le SG du PT dira y être opposer car, pour elle, il faut régler la question à la base, en luttant contre l'emploi précaire et pour l'annulation du code de la famille. Il faut assurer l'égalité véritable et doter la femme d'une protection sociale légale contre tous les dépassements dont le harcèlement, y compris au sein des partis, dira-t-elle.La contribution du PT concerne aussi une loi relative aux assemblées de wilayas dont le projet soumis au gouvernement relèverait plutôt de la constitution.Ces propositions viennent se greffer sur celle relative à la révision de la constitution à propos de laquelle Mme Hanoune dira «avoir un problème avec l'agenda en entier». Tout en se disant d'accord avec la décision du chef de l'état, elle demande de retarder la révision de la constitution à l'après élections législatives, car, affirme-t-elle, l'actuelle assemblée législative n'est pas habilitée ni légitime pour voter la révision de
la constitution. La SG du PT considère que les mêmes réserves s'appliquent à toutes les autres lois, car, dit-elle on ne peut confier des projets de changements ou de réformes à une assemblée «incompatible», issue d'élections douteuses, a-t-elle indiqué. «La constitution doit être le socle sur lequel seront bâtis les projets de lois». Elle propose aussi que «toute loi qui serait en contradiction avec la constitution soit annulée».Louiza Hanoune propose également d'organiser des élections législatives anticipées, avant la fin de l'année 2011, afin d'amorcer le lancement des réformes dont l'élaboration de la constitution de façon cohérente, affirmant qu'avec une assemblée bien élue, on n'aura pas besoin d'un referendum, car les citoyens auront été déjà associés au débat. «Pour nous, la condition, c'est l'ouverture d'un large débat au sein de la société. Ces consultations ne suffisent pas, car, il n'est pas possible aux partis de prétendre qu'ils détiennent la souveraineté populaire». Il faudra donc, d'après elle, «ouvrir le débat à travers tous les canaux au peuple, qui représentera la souveraineté, et qui dessinera ensuite les grands axes qu'adopteront les députés élus en toute transparence», lesquels eux-mêmes élaboreront la constitution.
A. R.
Algérie-Grande-Bretagne : Alistair Burt salue le début des consultations politiques en Algérie
Dans un communiqué, Alistair Burt, ministre britannique chargé de l'Afrique du Nord et du Moyen Orient au sein du Foreign Office, a salué hier, le début des consultations pour les réformes politiques engagées en Algérie. «La Commission nationale de consultations sur les réformes politiques en Algérie a débuté ses consultations le 21 mai. Nous saluons le début de ces discussions qui couvriront des aspects importants, notamment la révision de la Constitution, la loi électorale, la loi relative à l'information et le rôle de la presse, la décentralisation et la participation des femmes dans la vie politique.» Pour le ministre britannique, «toutes ces questions sont extrêmement importantes pour le peuple algérien. Nous suivront les développements avec intérêt.»


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