La commission des affaires juridiques de l�Assembl�e populaire nationale a d�cid�, lundi soir, de supprimer l�article du projet de code �lectoral obligeant les ministres � d�missionner avant de se porter candidat aux l�gislatives. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Coup de th��tre � l�Assembl�e ! Le projet de loi organique portant code �lectoral a �t� d�barrass� d�une importante disposition. Inscrite dans l�article 93, la mesure devait obliger les membres du gouvernement qui souhaitent se pr�senter � l��lection l�gislative de d�missionner de leurs postes trois mois avant le scrutin. �C�est une v�ritable machination. Cette mesure a �t� supprim�e dans la plus totale clandestinit�, assure un des membres de la commission qui a requis l�anonymat. �Nous �tions en train d��tudier les amendements introduits par les d�put�s. Tout se d�roulait normalement. Lorsque le tour de l�article 93 est arriv�, le pr�sident de la commission a demand� de reporter l��tude de cette disposition. Mais au cours de la r�union, le pr�sident est sorti � plusieurs reprises de la salle pour r�pondre � des appels t�l�phoniques. Finalement, il est revenu pour nous annoncer que l�article 93 devait �tre supprim� �, affirme notre source. Selon lui, le pr�sident de la commission des affaires juridiques n�a pas �soumis l�abrogation de l�article 93 au vote comme l�exige le r�glement int�rieur�. �Les membres ont �t� somm�s de donner leur avis lors d�un simple tour de table. Le plus �trange, c�est que les d�put�s du Rassemblement national d�mocratique (RND) ont donn� leur quitus alors qu�ils �taient totalement contre cette abrogation. A mon avis, il a d� y avoir un deal entre les repr�sentants des partis de l�Alliance pr�sidentielle. D�ailleurs le lendemain, la d�cision de la commission a �t� pr�sent�e comme �tant une instruction du pr�sident de la R�publique par deux journaux appartenant � des partis de cette Alliance.� Une version que d�ment Ch�rif Nezzar, le pr�sident de la commission des affaires juridiques de l�Assembl�e populaire nationale. �C�est totalement faux. Les membres de la commission, dans leur majorit� �crasante, ont adopt� la suppression de cette disposition car ils l�ont jug�e anticonstitutionnelle. L�op�ration s�est d�roul�e dans la plus totale d�mocratie et dans le respect du r�glement int�rieur. D�ailleurs, tout a �t� retranscrit dans le proc�s-verbal de r�union�, a affirm� Ch�rif Nezzar. Ce dernier nie �galement avoir �t� en contact permanent avec �une tierce personne� au t�l�phone. �C�est totalement faux.� Aujourd�hui, la v�ritable question est de savoir qui a int�r�t � supprimer cette disposition ? Dans le contexte politique actuel, les regards se tournent naturellement vers le Front de lib�ration nationale. Il suffit de reprendre les d�clarations de son secr�taire g�n�ral pour s�en rendre compte. �L'article 93 de la loi �lectorale, obligeant les ministres � d�missionner de leur poste trois mois avant la date du scrutin, pose un probl�me constitutionnel de fond, car il ne peut y avoir aucune interf�rence entre le pouvoir l�gislatif et ex�cutif, et m�me le chef de l'Etat ne peut pas faire d�missionner ses ministres dans ce cas. Comment faire au cas o� le chef de l'Etat veut se porter candidat � sa succession ? On va lui demander de d�missionner ? Ce n'est pas possible�, a r�cemment martel� Abdelaziz Belkhadem sur les ondes de la Cha�ne III. D�un autre c�t�, les d�put�s FLN qui souhaitent rempiler pour un nouveau mandat (ils sont tr�s nombreux) ont tout int�r�t � �tre class�s sur une liste o� figure un ministre en activit�. A ce titre, il est utile de rappeler que lors des l�gislatives de 2007, les listes port�es par les 19 ministres-candidats ont toutes obtenu d�excellents r�sultats. Mais la suppression d�une disposition aussi importante, inscrite dans une loi organique adopt�e en Conseil des ministres, r�uni sous la pr�sidence du chef de l�Etat, peut �tre assimil�e � une forme de �d�fiance� des d�put�s. Les membres de la commission juridique, sous l�influence du FLN version Belkhadem, sont all�s contre une proposition de Abdelaziz Bouteflika.
