Le Conseil d�Etat a r�cemment �lu son repr�sentant au sein du Conseil constitutionnel. Une op�ration �lectorale entach�e d�irr�gularit�s suite � l�intervention personnelle de la pr�sidente de cette institution. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - De s�rieux doutes planent sur la r�gularit� du scrutin organis�, dimanche 16 octobre, par le Conseil d�Etat pour d�signer son repr�sentant au Conseil constitutionnel. Des magistrats ayant particip� � cette op�ration assurent que Hani Fella, la pr�sidente du Conseil, est intervenue personnellement pour en modifier les r�sultats. �Le bureau charg� de l��lection �tait compos� des magistrats Abdelhamid Kejour, Adda M�hamed Djelloul et Abdelhamid Saou. Pour sa part, Mbarka Mihoubi, la greffi�re en chef du Conseil d�Etat, �tait charg�e d�assurer le secr�tariat du bureau�, indiquent nos sources. Du c�t� des candidats, cinq magistrats �taient en lice pour d�crocher le poste de repr�sentant au Conseil constitutionnel : El Ouardi Ben Abid, Feniche Kamel et Rahmouni Fouzia - tous les trois pr�sidents de chambre - ainsi que le conseiller Abdelaziz Nouiri et le commissaire d�Etat-adjoint Chehboub Fodil. �Le Conseil d�Etat est compos� d�une quarantaine de magistrats. Le jour de l��lection, certains �taient absents et ont donc remis des procurations � leurs pairs afin de les repr�senter. Au d�but, le scrutin s�est d�roul� dans le respect des r�gles d�mocratiques. Au terme du d�pouillement, la premi�re place est revenue � Feniche Kamel avec 15 voix suivi de Fouzia Rahmouni avec 13 voix.� Mais pour des raisons encore inconnues, la pr�sidente du Conseil d�Etat a d�cid� de rejeter ces r�sultats. �Hani Fella est intervenue personnellement pour revoir les r�sultats du scrutin. Apr�s avoir retir� des bulletins consid�r�s nuls, Feniche Kamel a obtenu 11 voix et Fouzia Rahmouni 12 voix. Et c�est la magistrate qui a finalement d�croch� le poste au Conseil constitutionnel. Outr� par le d�roulement des �lections, Feniche Kamel serait sur le point de d�poser un recours�, expliquent nos sources. Fouzia Rahmouni ira remplacer au Conseil constitutionnel Farida La�roussi, elle-m�me ex-magistrate au Conseil d�Etat. Situations anticonstitutionnelles Mais voil�, cette op�ration de remplacement l�ve le voile sur un scandale bien plus grave que les �irr�gularit�s� constat�es dans l��lection de Fouzia Rahmouni. En effet, la magistrate Farida La�roussi a pris officiellement ses fonctions en qualit� de membre du Conseil constitutionnel en mars 2005. La Constitution, en son article 164, pr�cise que le mandat des membres est de six ann�es non renouvelables. �Le Conseil constitutionnel est compos� de 9 membres : 3 d�sign�s par le pr�sident de la R�publique dont le pr�sident, 2 �lus par l�Assembl�e populaire nationale, 2 �lus par le Conseil de la nation, 1 �lu par la Cour supr�me et 1 �lu par le Conseil d�Etat. Aussit�t �lus ou d�sign�s, les membres du Conseil constitutionnel cessent tout autre mandat, fonction, charge ou mission. Le pr�sident de la R�publique d�signe, pour un mandat unique de 6 ans, le pr�sident du Conseil constitutionnel. Les autres membres du Conseil constitutionnel remplissent un mandat unique de 6 ans et sont renouvel�s par moiti� tous les 3 ans�, pr�cise cet article. On constate, aujourd�hui, que Farida La�roussi a largement d�pass� son mandat. D�autant qu�elle n�est pas seule dans ce cas. Mohamed Habchi, membre d�sign� par le pr�sident de la R�publique en mars 2005, et Boualem Bessaieh, pr�sident de cette institution dont le mandat a expir� en septembre 2011, se trouvent dans la m�me situation. Sauf que pour Farida La�roussi et Mohamed Habchi les faits sont encore plus graves. Ils ont, en effet, particip� aux avis rendus par le Conseil constitutionnel concernant le �contr�le de la conformit� de la loi organique fixant l�organisation, le fonctionnement et les comp�tences de la Cour supr�me, � la Constitution (n�01/A. CC/ 11 correspondant au 6 juillet 2011)� et celui relatif au �contr�le de la conformit� de la loi organique modifiant et compl�tant la loi organique relative aux comp�tences, � l�organisation et au fonctionnement du Conseil d�Etat, � la Constitution (n�02 /A. CC/ 11 correspondant au 6 juillet 2011)�. Comment se fait-il que des membres d�une institution de la R�publique puissent rendre des avis alors que leurs mandats respectifs ont expir� depuis plusieurs semaines ? Au regard du droit, que valent ces avis ? Des situations anticonstitutionnelles qui ne semblent pas d�ranger outre mesure. Pour preuve, le chef de l�Etat n�a pas encore estim� utile de d�signer un rempla�ant au pr�sident du Conseil constitutionnel.
