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REPORT DU PROC�S DE L�AFFAIRE DGSN-ABM POUR JANVIER 2012
La d�fense exige le rapport d�inspection
Publié dans Le Soir d'Algérie le 24 - 12 - 2011

C�est pour la deuxi�me fois que le proc�s en appel de l�affaire opposant la Direction g�n�rale de la S�ret� nationale (DGSN) � la soci�t� priv�e ABM, sp�cialis�e dans la vente du mat�riel informatique est report�. Le proc�s a �t� renvoy� au 19 janvier 2012, sur d�cision du pr�sident de la quatri�me chambre criminelle pr�s la cour d�Alger. Une d�cision prise apr�s le retrait des avocats de la d�fense.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - La bataille des proc�dures constitue, d�sormais, la caract�ristique particuli�re du proc�s de l�affaire opposant la DGSN � ABM. Que ce soit en premi�re instance ou en appel, les avocats de la d�fense persistent dans leur d�marche � revendiquer le �fameux� rapport ��labor� par l�inspection de la S�ret� nationale �, dans lequel il est mentionn� que �la validit� du march� conclu entre la DGSN et la soci�t� ABM pour l�acquisition d�onduleurs �tait conforme aux proc�dures mises en place par l�institution polici�re pour l�accomplissement de ce genre d�op�ration�. En effet, c�est autour de cette �probl�matique� que la d�fense a engag� un bras de fer avec le pr�sident de la quatri�me chambre criminelle de la cour d�Alger, Tayeb Hellali. La bataille proc�durale a dur� plus de deux heures, durant laquelle chacune des parties a voulu faire �admettre� le bienfond� de sa d�marche. �Nous revendiquons ce rapport, d�autant qu�il existe. Encore mieux, il n�y a point de plainte dans ce dossier�, dira l�avocat Bouchachi. Lui embo�tant le pas, Me Abdelmadjid Sellini s�est interrog� sur �les raisons qui emp�chent la justice de verser ce document dans le dossier�. �Le rapport a �t� cit� par le juge d�instruction qui �voque la conformit� des proc�dures dans l�octroi du march� pour le compte de la soci�t� ABM. Or, dans son ordonnance de renvoi, le juge d�instruction n�a point fait r�f�rence � cet important passage du rapport. Il s�est seulement content� de mettre en �vidence le lien de parent� entre M. Oultache et Sator. Alors qu�on nous ram�ne ce fameux rapport ou son r�dacteur et qu�on en finisse une bonne fois pour toutes avec cette affaire, sinon la d�fense va se retirer�, a menac� le b�tonnier Sellini.
�Je n�ai peur de personne�
Face au refus du juge de donner suite � leurs dol�ances, les robes noires ont d�cid� de quitter la salle d�audience pour se concerter sur la suite � donner � leurs d�marches. A l�ouverture du proc�s, le juge Hellali a annonc� la couleur en d�clarant � l�adresse de la d�fense : �Nous sommes en proc�s et rien n�influera sur son d�roulement�. �Laissez-moi juger cette affaire dans le respect de la r�glementation et des proc�dures judiciaires. Que chaque partie fasse son travail conform�ment � la l�gislation en vigueur. Je n�ai peur de personne. M. Oultache, si vous �tes innocent, vous b�n�ficierez des textes de loi, et si vous �tes coupable, les m�mes dispositions vous seront appliqu�es. Laissez-moi faire mon travail�, a d�clar� le juge Hellali. A leur retour � la salle d�audience, les robes noires ont engag� de nouveau des �pourparlers� avec le juge. Ce dernier, qui a expliqu� qu�il se limiterait au contenu du dossier et aux pi�ces vers�es, n�a point chang� d�avis. D�s lors, les avocats des pr�venus ont annonc� leur d�cision. �Nous allons nous retirer du proc�s�, a l�ch� Me Belarif, avocat de Oultache Chouaib. Le juge Hellali prend acte de cette d�cision et s�adresse au principal accus� : �Monsieur Oulatche, vos avocats ont d�cid� de se retirer du proc�s. Accepteriez-vous d��tre jug� sans leur pr�sence ?� �Je suis d�accord avec eux. Si le proc�s se tient sans leur pr�sence, je serais sourd et muet�, r�pond-il. La m�me question pos�e aux autres pr�venus, le juge Hellali a eu droit � la m�me r�ponse, d�o� sa d�cision de renvoyer le proc�s au 19 janvier 2012. Pour rappel, pr�vu pour le 10 d�cembre dernier, le proc�s a �t� report� sur d�cision du pr�sident de la troisi�me chambre criminelle pr�s la cour d�Alger apr�s la requ�te introduite par les avocats de la d�fense. Ces derniers avaient exig� la pr�sence de �quelques t�moins� consid�r�s comme des ��l�ments-cl�s� pour �faire toute la lumi�re sur cette affaire�. En premi�re instance, les mis en cause, au nombre de vingtcinq, dont l�ex-chef de l�unit� a�rienne de la Direction g�n�rale de la S�ret� nationale, Oultache Chouaib, ont �t� lourdement condamn�s pour les chefs d�inculpation de �conclusion de march�s douteux, et passation de march�s publics en violation de la l�gislation � dans l�achat d��quipements informatiques aupr�s de la soci�t� priv�e ABM. Les vingt-cinq inculp�s, dont dix-neuf fonctionnaires de la police, ont �t� condamn�s � des peines de prison par le tribunal de premi�re instance de Sidi- M�hamed, allant de sept ans � deux ann�es de prison ferme.


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