Le Conseil de sécurité échoue à adopter un projet de résolution concernant l'adhésion de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le Président-directeur général du quotidien "El Djoumhouria" relevé de ses fonctions    Rencontres bilatérales entre M. Attaf et ses homologues brésilien et jordanien à New York    Le secteur des moudjahidine "déterminé à poursuivre l'actualisation des textes juridiques et réglementaires"    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le président du Comité militaire de l'Otan    Coup d'envoi de la célébration du mois du patrimoine    Rencontre d'évaluation du Plan de prise en charge des malades atteints de cardiomyopathie hypertrophique obstructive    Mois du patrimoine : un concours national pour le meilleur projet architectural alliant tradition et modernité    La révision des programmes scolaires a atteint un "stade très avancé"    Coupe d'Algérie 2023-2024 (demi-finales) : MC Alger-CS Constantine à huis clos    Inauguration du Centre national de regroupement et préparation des talents et élite sportive de Fouka    CNEP-Banque ouvre à Béchar une nouvelle direction régionale    Agression contre Ghaza: 33.970 martyrs et 76.770 blessés, selon un nouveau bilan    Ouverture du 1er séminaire sur "Les tribunaux de commerce spécialisés"    Reddition d'un terroriste à Bordj Badji Mokhtar et arrestation de 10 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Football : le sélectionneur national assiste à une partie de l'entraînement du CSC    Le projet du périmètre irrigué par les eaux recyclées, une phase importante de la stratégie nationale du secteur    BM/FMI : Faid participe aux travaux des réunions de printemps à Washington    Production prévisionnelle de plus de 4 millions quintaux de pomme de terre saisonnière    L'OM Annaba vise le 2e tour    Manchester City passe à l'action pour Ryan Aït Nouri    Défaite du WA Tlemcen face à Al Nasr    Toutes les structures prêtes pour la réussite de la saison du Hadj-2024    Les objectifs réels d'Eric Zemmour aidé par Jean Messiah (II)    Impacts géostratégiques et énergétiques    Saisie de 4,55 g de drogue dure (kétamine), une arrestation à Aïn Nouissy    Démantèlement d'une bande de cambrioleurs    Plus de 152.000 colis alimentaires distribués durant le mois de Ramadhan    Le mouvement «Peace Now» qualifie de «fasciste» la formation par Ben Gvir d'une unité spéciale pour poursuivre ses activistes en Cisjordanie    Rencontre sur le programme d'économie sociale et solidaire    Trois hauts cadres d'ATM Mobilis derrière les barreaux    La bibliothèque de cheikh Benbadis remise à titre wakf à « Djamaâ El-Djazaïr »    Soixante-dix nouveaux films en compétition    Mustapha Ramdane, homme de lettre et réformateur apprécié dans la vallée du M'zab    Rendre nos lois plus claires    Le correspondant de presse Abdallah Benguenab n'est plus        Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    L'évanescence de la paix    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



REPORT DU PROC�S DE L�AFFAIRE DGSN-ABM POUR JANVIER 2012
La d�fense exige le rapport d�inspection
Publié dans Le Soir d'Algérie le 24 - 12 - 2011

C�est pour la deuxi�me fois que le proc�s en appel de l�affaire opposant la Direction g�n�rale de la S�ret� nationale (DGSN) � la soci�t� priv�e ABM, sp�cialis�e dans la vente du mat�riel informatique est report�. Le proc�s a �t� renvoy� au 19 janvier 2012, sur d�cision du pr�sident de la quatri�me chambre criminelle pr�s la cour d�Alger. Une d�cision prise apr�s le retrait des avocats de la d�fense.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - La bataille des proc�dures constitue, d�sormais, la caract�ristique particuli�re du proc�s de l�affaire opposant la DGSN � ABM. Que ce soit en premi�re instance ou en appel, les avocats de la d�fense persistent dans leur d�marche � revendiquer le �fameux� rapport ��labor� par l�inspection de la S�ret� nationale �, dans lequel il est mentionn� que �la validit� du march� conclu entre la DGSN et la soci�t� ABM pour l�acquisition d�onduleurs �tait conforme aux proc�dures mises en place par l�institution polici�re pour l�accomplissement de ce genre d�op�ration�. En effet, c�est autour de cette �probl�matique� que la d�fense a engag� un bras de fer avec le pr�sident de la quatri�me chambre criminelle de la cour d�Alger, Tayeb Hellali. La bataille proc�durale a dur� plus de deux heures, durant laquelle chacune des parties a voulu faire �admettre� le bienfond� de sa d�marche. �Nous revendiquons ce rapport, d�autant qu�il existe. Encore mieux, il n�y a point de plainte dans ce dossier�, dira l�avocat Bouchachi. Lui embo�tant le pas, Me Abdelmadjid Sellini s�est interrog� sur �les raisons qui emp�chent la justice de verser ce document dans le dossier�. �Le rapport a �t� cit� par le juge d�instruction qui �voque la conformit� des proc�dures dans l�octroi du march� pour le compte de la soci�t� ABM. Or, dans son ordonnance de renvoi, le juge d�instruction n�a point fait r�f�rence � cet important passage du rapport. Il s�est seulement content� de mettre en �vidence le lien de parent� entre M. Oultache et Sator. Alors qu�on nous ram�ne ce fameux rapport ou son r�dacteur et qu�on en finisse une bonne fois pour toutes avec cette affaire, sinon la d�fense va se retirer�, a menac� le b�tonnier Sellini.
�Je n�ai peur de personne�
Face au refus du juge de donner suite � leurs dol�ances, les robes noires ont d�cid� de quitter la salle d�audience pour se concerter sur la suite � donner � leurs d�marches. A l�ouverture du proc�s, le juge Hellali a annonc� la couleur en d�clarant � l�adresse de la d�fense : �Nous sommes en proc�s et rien n�influera sur son d�roulement�. �Laissez-moi juger cette affaire dans le respect de la r�glementation et des proc�dures judiciaires. Que chaque partie fasse son travail conform�ment � la l�gislation en vigueur. Je n�ai peur de personne. M. Oultache, si vous �tes innocent, vous b�n�ficierez des textes de loi, et si vous �tes coupable, les m�mes dispositions vous seront appliqu�es. Laissez-moi faire mon travail�, a d�clar� le juge Hellali. A leur retour � la salle d�audience, les robes noires ont engag� de nouveau des �pourparlers� avec le juge. Ce dernier, qui a expliqu� qu�il se limiterait au contenu du dossier et aux pi�ces vers�es, n�a point chang� d�avis. D�s lors, les avocats des pr�venus ont annonc� leur d�cision. �Nous allons nous retirer du proc�s�, a l�ch� Me Belarif, avocat de Oultache Chouaib. Le juge Hellali prend acte de cette d�cision et s�adresse au principal accus� : �Monsieur Oulatche, vos avocats ont d�cid� de se retirer du proc�s. Accepteriez-vous d��tre jug� sans leur pr�sence ?� �Je suis d�accord avec eux. Si le proc�s se tient sans leur pr�sence, je serais sourd et muet�, r�pond-il. La m�me question pos�e aux autres pr�venus, le juge Hellali a eu droit � la m�me r�ponse, d�o� sa d�cision de renvoyer le proc�s au 19 janvier 2012. Pour rappel, pr�vu pour le 10 d�cembre dernier, le proc�s a �t� report� sur d�cision du pr�sident de la troisi�me chambre criminelle pr�s la cour d�Alger apr�s la requ�te introduite par les avocats de la d�fense. Ces derniers avaient exig� la pr�sence de �quelques t�moins� consid�r�s comme des ��l�ments-cl�s� pour �faire toute la lumi�re sur cette affaire�. En premi�re instance, les mis en cause, au nombre de vingtcinq, dont l�ex-chef de l�unit� a�rienne de la Direction g�n�rale de la S�ret� nationale, Oultache Chouaib, ont �t� lourdement condamn�s pour les chefs d�inculpation de �conclusion de march�s douteux, et passation de march�s publics en violation de la l�gislation � dans l�achat d��quipements informatiques aupr�s de la soci�t� priv�e ABM. Les vingt-cinq inculp�s, dont dix-neuf fonctionnaires de la police, ont �t� condamn�s � des peines de prison par le tribunal de premi�re instance de Sidi- M�hamed, allant de sept ans � deux ann�es de prison ferme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.