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T�MOIGNAGE
La non-validation des ann�es de pr�salaires du calcul de la pension de retraite
Publié dans Le Soir d'Algérie le 20 - 03 - 2012

Maintes fois j�ai voulu ins�rer dans votre rubrique �Le Soir Retraite � le fait r�el dont je suis personnellement victime. En effet, j�ai soumis mon dossier de retraite � la CNR agence de la wilaya de Tizi Ouzou en juin 2011.
Celui-ci avait �t� trait� et une notification d�attribution d�une pension de retraite dat�e du 11/08/2011 m�a �t� adress�e et sur laquelle une p�riode de 4 ann�es n�avait pas �t� valid�e. La p�riode en question concernait celle allant du 01/09/1970 au 30/06/1974, p�riode durant laquelle j�ai effectu� des �tudes � l�Institut national des hydrocarbures et de la chimie (INHC) de Boumerd�s et dont je d�tiens un certificat de pr�salaires. Un recours avait �t� introduit par mes soins en date du 15/09/2011 aupr�s du pr�sident de la commission locale de la CNR de Tizi Ouzou, lequel avait �t� rejet�. La CNR avait motiv� la non-validation de cette p�riode sous le pr�texte que les pr�salaires ne sont pas soumis aux cotisations d�assurance vieillesse. Par ailleurs, une correspondance dont je d�tiens une copie, adress�e par la direction de la Cnas en r�ponse � M. le pr�sident de l�Association des anciens �tudiants de l�INHC, stipule que les pr�salaires sont toujours soumis aux cotisations de s�curit� sociale pour l�ensemble des risques y compris la retraite. D�anciens �tudiants ont pu faire valoir leurs droits apr�s avoir recouru � la justice. En premi�re instance un jugement n�02580/10 du 22/09/2010 avait �t� rendu en faveur d�un retrait� par le tribunal de Tizi Ouzou, section sociale. La CNR avait fait appel et ainsi un arr�t n�03386/10 du 20/02/2011 avait �t� rendu une seconde fois en faveur du retrait� par la cour de la m�me localit�. Enfin, cet arr�t est rev�tu de la mention ex�cutoire devenant ainsi d�finitif et notifi� � la CNR. Malgr� cela, la CNR avait fait un pourvoi en cassation pr�s la Cour supr�me, mais heureusement ce pourvoi n�est pas suspensif, donc la CNR doit obligatoirement ex�cuter (payer) en attendant que la Cour supr�me v�rifie l�application de la loi. La CNR a obtemp�r� en payant bien s�r le retrait� � compter de la date de d�part en retraite du demandeur.
�Je lance un appel��
S�agissant de mon cas, pourquoi la CNR n�a pas pay� tout simplement ? Sans recourir � la justice, donc en m��vitant une perte de temps, des frais inutiles ainsi qu�� occuper mon esprit par des proc�dures et des documents. La CNR oublie peut-�tre que deux d�cisions diff�rentes ne peuvent �tre rendues pour deux cas similaires, ignorant ainsi la jurisprudence. Donc je suis en attente du traitement de mon recours adress� � la commission nationale pour m�adresser � la justice moi aussi car sans �puiser toutes les voies de recours, l�action en justice est rejet�e dans la forme. Consid�rant que les pratiques entreprises par la CNR pr�sentent un caract�re abusif � l��gard de l�ensemble des retrait�s auxquels elle (CNR) n�a pas valid� leurs p�riodes d��tudes � l�INHC de Boumerd�s, je lance un appel � travers la rubrique �Soir Retraite� � l�ensemble des concern�s : CNR, M. le ministre du Travail et de la S�curit� sociale, M. le pr�sident de l�association des anciens �tudiants de l�INHC de Boumerd�s, ainsi que les anciens �tudiants de cette derni�re � s�accorder en vue d�un d�nouement d�finitif � cette situation qui continue � fatiguer les vieux retrait�s alors qu�ils sont d�j� �puis�s par tant de difficult�s d�avant leur d�part en retraite. La retraite doit �tre v�cue dans un environnement offrant toutes les facilit�s et cela n�est possible que si les responsables prennent des d�cisions d�une mani�re objective, l�gale et humaine car nous ne devons pas oublier que tout homme actif aujourd�hui est appel� � devenir retrait� demain donc il sera victime des m�mes d�nis et offenses, et ce, d�une fa�on plus prononc�e �tant donn� que la sagesse et la clairvoyance sont en d�clin. De ce fait, le pauvre retrait�, esp�rant enfin se reposer apr�s une longue vie professionnelle pleine d�endurance, se voit contraint � s�encombrer d�une multitude de documents, de complexes proc�dures qui engendrent des frais dont il ne peut s�acquitter.
M. M. O. Annane, retrait�, �crivain public, Azazga, wilaya de Tizi Ouzou


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