Assiette de calcul des pensions de retraite Je vous prie de bien vouloir m'informer sur un probl�me que je n'arrive pas � dig�rer apr�s huit ann�es de retraite. En effet, mon administration n'ayant pas cotis� sur les primes de performance qu'elle m'attribuait, ces derni�res n'ont pas �t� prises en compte pour le calcul de ma pension de retraite. Ce qui m'a beaucoup l�s�, car apr�s 32 ann�es de service et terminant ma carri�re � l'�chelle plafond de 15/5, dernier �chelon, je me retrouve avec une pension de 9 000 DA, sachant que mes coll�gues d'un autre secteur sanitaire et de m�me grade ont une pension de 15 000 DA. Que faire maintenant ? Y a-t-il une solution pour recouvrer mes droits ? Bousa�d Lahc�ne Chetouane (Tlemcen) R�PONSE : Ce n'est pas votre employeur qui d�cide en mati�re d'assiette de cotisations de S�curit� sociale ou qui d�finit la partie du salaire qui sert de calcul des pensions de retraite. Ces dispositions sont d�finies par la loi et la r�glementation et les services concern�s de la CNR ne font que se conformer � la l�gislation en vigueur. Actualisation des pensions de retraite La Caisse nationale de retraite (CNR) proc�de actuellement � la r�vision des pensions de retraite pour les travailleurs admis en retraite � partir de 1996. Ceux qui sont partis avant cette date et ceux, comme moi, dont la pension d'invalidit� a �t� reconduite en pension de retraite, en sont exclus, selon les renseignements recueillis aupr�s de l'agence CNR sise rue Ferhat-Boussa�d (ex- Meissonnier) � Alger. Je vous prie de bien vouloir me faire conna�tre les d�marches � effectuer afin d'exercer un recours pour que cette injustice soit r�par�e, d'autant plus que la pension calcul�e avant 1996 est loin d'�tre satisfaisante et que j'ai �t� l�s� lors de la revalorisation annuelle de 2006 (4% au lieu de 8%). Malek Amar Alger R�PONSE : Les modalit�s d'actualisation des pensions de retraite ont �t� �voqu�es � plusieurs reprises dans ces colonnes ces derniers mois. Il s'agit d'une r�paration pour ceux qui ont pris leur retraite apr�s 1996. Une r�paration, reconnue et prise en charge par la CNR, ne peut pas se transformer en droit pour tous les retrait�s. Concernant la revalorisation des pensions pour 2006, il n'y a pas que vous � avoir �t� �l�s� : le taux de 4% (d�cid� par le minist�re de tutelle, conform�ment � la loi), au lieu de celui de 8% propos� par le conseil d'administration de la CNR, a �t� appliqu� � tous les retrait�s et les titulaires d'une pension d'invalidit�. Droits sociaux des anciens appel�s alg�riens de l'arm�e fran�aise Tout d'abord, je tiens � vous remercier pour l�aide pr�cieuse et les conseils utiles que vous apportez aux nombreuses personnes qui vous sollicitent. Ma question est la suivante : mon p�re a effectu� son service militaire dans l�arm�e fran�aise de 1960 � 1962 et il a fait une demande pour avoir une retraite militaire. Est-ce qu'il peut pr�tendre � d�autres avantages, tels que la r�sidence ou bien la naturalisation pour lui et ses enfants. Je vous serai reconnaissant de recevoir votre r�ponse par email. R�PONSE : Au risque de nous r�p�ter, nous ne pouvons pas r�pondre directement par Internet aux lecteurs qui nous envoient des emails. Pour en savoir plus sur les droits de votre p�re et de ses ayants droit, nous vous recommandons de contacter le minist�re fran�ais de la D�fense : DSPRS, rue Neuve Bourg l�Abb�, bo�te postale 552 14 047 Caen, Cedex - France Prime de recherche et calcul de la pension de retraite Je viens par la pr�sente vous demander de bien vouloir me donner des pr�cisions concernant le calcul de la pension de retraite proportionnelle en vigueur. J�ai d�pos� un dossier me concernant au niveau de la CNR, agence Tizi-Ouzou, o� les justificatifs de mes rentes per�ues durant les 60 derniers mois avant ma d�mission ont �t� jointes � mon dossier. J�ai exerc� au sein de l'universit� de Tizi- Ouzou en qualit� de charg�e de cours, seulement, � mon grand �tonnement, le calcul de l'avantage principal ayant �t� retenu s'est bas� uniquement sur mon salaire de poste, �cartant ainsi les indemnit�s de recherche per�ues pendant cette p�riode et soumises � cotisations sociales (d�cret n� 01-295 du 01/10/2001). Mme Rachedi Hanifa Tizi-Ouzou R�PONSE : Les bases de calcul de la pension de retraite sont d�finies par la loi et la r�glementation en vigueur. Le montant de la pension est calcul� sur la base des ann�es d�assurance valid�es et du salaire de r�f�rence. Chaque ann�e valid�e donne droit � 2,5%. Le salaire de r�f�rence est le salaire mensuel moyen des 5 derni�res ann�es pr�c�dant la mise � la retraite, ou si c�est plus favorable, au salaire mensuel moyen d�termin� sur la base des 5 ann�es ayant donn� lieu � la r�mun�ration la plus �lev�e au cours de la carri�re professionnelle de l�int�ress�. Les �l�ments du salaire de r�f�rence sont repr�sent�s par le salaire soumis � cotisation de S�curit� sociale. En sont exclues (voir d�cret 96-208 du 5 juin 1996) les prestations � caract�re familial (allocations familiales, primes de scolarit�, salaire unique�), les indemnit�s compensatoires des frais engag�s (prime de transport, de panier�), les cong�s pay�s cumul�s non consomm�s, et les primes � caract�re exceptionnel (prime de d�part � la retraite, indemnit� de licenciement�). Le d�cret ex�cutif n� 01-295 du 1er octobre 2001 relatif � la r�mun�ration des chercheurs associ�s (JO n�57 du 3 octobre 2001) auquel fait allusion Mme Rachedi a pour unique objet de fixer la r�mun�ration des chercheurs associ�s. Il n'�voque pas du tout l'int�gration de cette prime dans le calcul de la pension de retraite.
