Retrait� b�n�ficiant d�une pension, fonctionnaire pendant 32 ans et ayant travaill� apr�s la retraite pendant 5 ans : peut-il faire valoir ses droits � une r�vision de sa pension du fait que les salaires servis par son nouvel employeur sont plus avantageux que ceux de la Fonction publique ? Un lecteur anonyme R�PONSE : Non. Recours formul� hors d�lai Etant reconnu inapte par le m�decin du travail depuis avril 2005, un dossier m�dical a �t� d�pos� � la Cnas. Cette derni�re affirme avoir �tudi� mon dossier, mais je n�ai jamais re�u de notification indiquant un d�lai de recours de 2 mois. Je n�ai pas pu d�poser de recours dans les d�lais. Que me conseillez-vous et � qui dois-je m�adresser ? Je suis p�re de 4 enfants et vivant dans l�expectative. Illouli Si Abdellah, Azzefoun (W. de Tizi-Ouzou) R�PONSE : Vous aurez d� vous inqui�ter r�guli�rement aupr�s de la Cnas de l��tat d�avancement de l��tude de votre demande et vous informer des proc�dures et d�lais de notification. Il vous reste � saisir la justice pour essayer de faire valoir vos droits �ventuels. Allocations familiales et prime de scolarit� Je suis PEM � la retraite depuis 2006. Les allocations familiales et les primes de scolarit� n�ont jamais �t� modifi�es jusqu�en ao�t 2006. Quelle fut ma surprise lorsqu�ils m�ont appliqu� les 50% depuis mon d�part � la retraite ! Ce qui est plus surprenant, c�est que le mois dernier (avril 2009), je me suis renseign� aupr�s de la CNR d�Alger (direction g�n�rale) et celle de A�n-Defla, la r�ponse �tait la m�me : il s�agit d�augmentations collectives et pas individuelles, donc le statu quo pour les AF et les PDS, une fois retrait�. Par contre, les agences CNR des wilayas de Tipasa et M�d�a s�alignent sur celle de Blida. C'est-�-dire, tout retrait� dont la pension d�passe les 15 000 DA ne per�oit que les 50% de ces 2 prestations. M. le ministre du Travail et de la S�curit� sociale a bien pr�cis� au cours de l��mission �Forum de la presse� du 17 mai 2008 qu�il avait ordonn� aux services concern�s de la CNR qu�aucun changement ne se fasse pour les AF, sauf pour les cas de plus de 5 enfants. Mes deux questions : Va-t-on prochainement appliquer les textes ? Quelles sont les meilleures d�marches � faire pour que nous soyons r�tablis dans nos droits ? R�PONSE : Ce que pr�cise la r�glementation : pour un allocataire � salari� ou retrait� , ayant des revenus mensuels inf�rieurs ou �gaux � 15 000 DA le montant des AF s'�l�vera � 600 DA par mois et par enfant du 1er au 5e enfant, et 300 DA par mois � partir du 6e. Pour un allocataire dont les revenus mensuels d�passent 15 000 DA le montant des AF s'�l�vera � 300 DA par mois et par enfant quel que soit son rang. Quant � l'allocation de scolarit�, elle est vers�e en une seule fois pour chacun des enfants scolaris�s �g�s de 6 � 21 ans : si l'allocataire dispose de revenus mensuels inf�rieurs ou �gaux � 15 000 DA, elle est �gale � 800 DA par enfant du 1er au 5e, et 400 DA par enfant � partir du 6e ; et si l'allocataire dispose de revenus mensuels sup�rieurs � 15 000 DA le montant de l'allocation est �gal � 400 DA par enfant quel que soit son rang. Validation des cotisations de la p�riode coloniale Je voudrais vous exposer le cas d'une personne tr�s proche dont le d�funt mari a exerc� dans des entreprises fran�aises pendant l'�re coloniale et ceci de 1954 � 1962. Malheureusement, selon la CNR, les ann�es ant�rieures � 1962 ne sont pas �validables� malgr� le relev� de carri�re justifiant la part de cotisation � la S�curit� sociale de cette �poque. M�me la caisse fran�aise refuse de prendre ces ann�es en consid�ration, comme quoi il n'a pas cotis� au r�gime fran�ais. Voudriez-vous bien m'�clairer � ce sujet et o� dois-je m'adresser, sinon ouvre-t-elle le droit � faire valider ces ann�es de cotisation ? R�PONSE : Il faut vous adresser � la direction de la gestion des carri�res des assur�s sociaux de la direction g�n�rale de la CNR : rue Hassan Bena�mane Bir Mourad Ra�s Alger � BP 547 Birkhadem � Alg�rie / T�l : (021) 44 60 23 - 44 62 07 - 44 60 43 - 44 60 56 ; Fax : (021) 44 66 78. Les tracasseries administratives de la CNR Je vous demande s'il vous pla�t de me dire pourquoi lors du renouvellement du livret tiers payant, la Cnas me r�clame l'attestation de non-salari� pour mon �pouse sachant que je suis retrait� (62 ans) et percevant l'indemnit� de nonactivit� du conjoint, de surcro�t malade polychronique et n�cessitant l'assistance d�une tierce personne. Par ailleurs, mon �pouse n'a jamais eu de num�ro de S�curit� sociale autre que le mien, donc n�a jamais travaill� et elle est �g�e de 59 ans. Les services concern�s ne m'ayant pas r�pondu, merci au �Soir Retraite� de me r�pondre. R�PONSE : Il existe, malheureusement, de nombreux cas de fraude, ce qui a amen� la CNR � multiplier trop fr�quemment le renouvellement de dossiers et donc indirectement de p�naliser des retrait�s comme vous. Le Soir d�Alg�rie - Espace �Retraite� � E.mail : [email protected]
