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LE R�LE DU PARLEMENT DANS LE PROCESSUS D�MOCRATIQUE
L�incontournable s�paration des pouvoirs
Publié dans Le Soir d'Algérie le 07 - 05 - 2012

Dans les d�mocraties, le Parlement est issu d��lections o� les candidats sont pr�sent�s par les partis politiques ou des listes ind�pendantes sur la base d�un dispositif l�gislatif accept� par tous. La vie politique est rythm�e aussi bien par l�action du gouvernement, l�activit� des partis � majorit� et opposition � que par le fonctionnement du Parlement, dans le respect de la s�paration des pouvoirs.
La corruption constitue un obstacle et un danger pour la d�mocratie. Aussi, l�existence d�une institution parlementaire �lue d�mocratiquement et la participation des citoyens sont essentielles � la lutte contre la corruption. Il est primordial de renforcer le r�le du Parlement en mati�re d�initiative de lois. Dans les domaines de la lutte contre la corruption et la transparence dans la gestion de la chose publique, cette institution doit �tre plus entreprenante par des propositions de lois dont le sort ne serait pas li� aux diligences gouvernementales. Ces propositions pourraient ainsi recueillir des appuis en dehors des clivages politiques existants et renforcer le r�le et l�autorit� morale du Parlement. La consultation par le Parlement des ONG et d�autres secteurs de la soci�t�, qui interviennent ou qui peuvent jouer un r�le dans la lutte contre la corruption, � l�occasion de discussions sur des projets de loi, permet d�enrichir et de faciliter la mise en �uvre des r�formes et de promouvoir l�int�grit�. Le Parlement peut ainsi �tre amen�, dans le cadre de la moralisation de la vie publique, � adopter des codes de conduite. Le r�le du Parlement est par ailleurs essentiel pour assurer la cr�dibilit� et l�efficacit� du syst�me de d�claration du patrimoine des membres de l�ex�cutif, des �lus et des hauts fonctionnaires de l�Etat. Il peut voter une loi qui r�unit toutes les garanties de transparence dans l�ex�cution, la publicit�, le contr�le et l��valuation du dispositif � mettre en place. Mais ce syst�me de d�claration de patrimoine doit aussi s�appliquer aux parlementaires eux-m�mes.
Moralisation de la vie publique
En outre, le Parlement, dans son organisation interne, doit �tre dot� de structures efficaces et assurer un statut clair � la majorit� et � l�opposition. C�est en effet en permettant � l�institution parlementaire d�assurer de mani�re effective le contr�le de l�activit� gouvernementale, notamment en donnant � l�opposition les moyens d�acc�der � l�information et d�interpeller r�guli�rement le gouvernement, que les �lus pourront constituer un contrepouvoir. Afin de mettre les parlementaires � l�abri de pressions, il est indispensable de les couvrir par l�immunit� parlementaire, immunit� qui ne doit cependant pas conduire � l�impunit�. Le pouvoir d�investigation et d�information de l�institution parlementaire d�termine largement aussi le r�le qu�elle peut remplir en mati�re de transparence et de lutte contre la corruption. Le droit de constituer des commissions d�enqu�te ouvertes � l�opposition et de mener des missions d�investigation doit se traduire dans les faits par la garantie d�un acc�s libre � l�information. Cela suppose l�inopposabilit� du secret professionnel � l�encontre de ces commissions d�enqu�te et l�obligation, par les institutions concern�es de l�Etat, de leur fournir les informations demand�es. La publication des rapports des commissions d�enqu�te parlementaires doit �tre imp�rativement assur�e pour garantir le droit � l�information des citoyens. C�est en effet par la mise en �uvre de cette obligation d�information que les �lecteurs peuvent suivre et �valuer l�activit� de leurs �lus et de leurs gouvernants et mieux choisir leurs futurs repr�sentants. Reconna�tre � l�opposition de larges pr�rogatives en la mati�re est essentiel. Mais l�institution parlementaire, aussi repr�sentative qu�elle puisse �tre, demeure inefficace tant qu�elle n�est pas soutenue par une d�mocratie participative. Le syst�me politique doit veiller � �largir le champ de la consultation et de la concertation citoyennes tant dans la prise de d�cision que dans le fonctionnement des institutions publiques. Cela requiert non seulement une d�centralisation et une d�concentration efficaces des administrations publiques, mais aussi des organisations de la soci�t� civile (partis politiques, syndicats professionnels, associations, ordres professionnels, etc.) ouvertes, dynamiques et d�mocratiques.
Djilali Hadjadj A nos lecteurs
Les �Soir Corruption� des lundi 9, 16, 23 et 30 avril 2012 ne sont pas parus pour des raisons li�es � l'actualit� et � l'abondance de mati�re relative aux �lections du 10 mai.
Toutes nos excuses � nos lecteurs.


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